L'art et le droit

Name: L'art et le droit
Brand: Verley, Georges
SKU: NW-9782329948676
Price: 20.9 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTable des matières de la LivraisonPropriété artistique. - Statue de Jeanne d'Arc. - Contrefaçon. - Imitation du caractère général de l'oeuvre. - Impossibilité de revendiquer des attributs traditionnels. - Caractère original d'un geste. - Ressemblances. - Differences non essentielles. - Inversements. - Absence de bonne foi1Robe tailleur Wanda. - Refus de protection en tant qu'oeuvre d'art. - Lois de 1793 et 1912 inapplicables. - Industrie de la couture. - Esprit d'inventeur. - Protection de la robe à titre de modèle de fabrique. - Dépôt d'une photograpspane. - Commande d'une robe avant le dépôt du modèle. - Absence de divulgation. - Loi du 18 mars 18066Collaboration. - Créateur interprète de l'oeuvre. - Modifications apportées à une oeuvre. - Retouches et coupures faites sur l'initiative des interprètes. - Absence de collaboration. - Droit de collaborateur. - Revue de Music hall. - Absence d'indemnité pour frais exposes en vue de la representation14Robes. - Modèles. - Creation ephemere - Dessin de fabrique. - Reproduction du modele dans un journal de modes. - But industriel. - Renseignements permettant de confectionner les robes. - Communication d'un modele a des commissionnaires avant le depôt (loi du 18 mars 1906)17L'Art au point de vue social, d'apres la doctrine positiviste, conference de M. Leon Fatoux21Loi sur les monuments spanstoriques du 31 decembre 1913 - 4 janvier 191423Bibliograpspane32NOTA. - La table des matières pour l'année 1913 paraîtra très prochainement en un fascicule séparé.Table des matières de la LivraisonRossim inconnu. - 154 oeuvres posthumes vont-elles bientôt paraître? - Une consultation d'avocat. - Article de M. Daniel Muller33Dentelles. - Dessins de fabrique. - Loi du 14 juillet 1909 - Absence de publicite du dépot avant la poursuite. - Irrecevabilite. - Propriéte artistique. - Loi de 1793 et 1902 applicable a la dentelle38Reproduction d'un tableau au cinématographe. - Le Vertige d Etcheverry. - Reproduction par film constitue contrefaçon. - Similitude du sujet. - Disposition des lieux à peu près identiques. - Ressemblances. - Aspect d'ensemble - Element essentiel de l'oeuvre artistique. - Expression des personnages. - Non ressemblance. - Absence de contrefaçon. - Affiches. - Contrefaçon40Execution illicite. - Bal sur une terrasse attenante a un café - Execution d'airs du domaine prive. - Piano mecanique. - Caractère de spectacle. - Lieu de reunion des membres d'une Sociéte. - Responsabilité du limonadier. - Responsabilité du Président de la Societe58Propriété littéraire (Loi italienne de 1882). - Leçons faites a l'Universite. - Publication. - Abrege. - Contrefaçon61Table des matières de la LivraisonLa Question des Instruments de Musique mécaniques et l'abrogation de la loi du 16 mai 1866. - Etat de la legislation des pays unionistes sur la question. - Droit conventionnel. - Droit unioniste65Cinematographe. - Film de Michel Strogoff tiré du drame de Jules Verne et Adolphe d'Ennery. - Représentation theâtrale. - Usage des éléments caractéristiques de l'oeuvre. - Titre, sujet, decors, scenario. - Mise en scene. - Contrefaçon littéraire. - Film cinematograpspanque tiré d'un drame sans emprunt au roman. - Absence de contrefaçon du livre. - Loueurs de film. - Responsabilite71Modele de robes. - Loi sur les dessins et modeles applicable. - Formalite du depot pour les robes. - Photograpspane aux courses, au theâtre et dans les lieux publics. - Reproduction dans des journaux de modes avec des explications techniques. - Contrefaçon. - Presentation des robes a des commissionnaires. - Absence de publicite (loi du 18 mars 1806)82Execution musicale. - Cartes d'invitation nominatives et rigoureusement personnelles. - Remises de cartes d'invitation en blanc a des societaires. - Distribution par les sociétaires à des amis. - Réunion privee86Bal organisé après un banquet de Societe - Execution musicale d'oeuvres du domaine privé. - Responsabilite du president de la Societe. - Reunion publique. - Cartes d'invitation de rigueur. - Mention "bal prive" sur la carte d'invitation. - Possibilité et facilite pour les etrangers a la societe d'assister a la reunion89Decret du 10 mars 1914 relatif a la constatation de la date de creation des dessins et modèles(Journal Officieldu 24 Mars 1914)93Arrête du 13 mars 1914 fixant les conditions d'application du decret du 10 mars 1914 relatif à la constatation de la date de creation des dessins et modeles93,PrésentationL'Art et le droit : bulletin... des actualités judiciaires de la propriété artistique et littéraire... / publié par Georges Verley,... rédacteur en chef Date de l'édition originale : 1914-01 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à lademande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

L'Art et le droit : bulletin... des actualités judiciaires de la propriété artistique et littéraire... (Éd.1914)

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

13 juin 2023

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

112

Taille

29.7 x 21 x 21 cm

Poids

290

ISBN-13

9782329948676

Verley, Georges

L'art et le droit

20,90 €

Le Pitch

SommaireTable des matières de la LivraisonPropriété artistique. - Statue de Jeanne d'Arc. - Contrefaçon. - Imitation du caractère général de l'oeuvre. - Impossibilité de revendiquer des attributs traditionnels. - Caractère original d'un geste. - Ressemblances. - Differences non essentielles. - Inversements. - Absence de bonne foi1Robe tailleur Wanda. - Refus de protection en tant qu'oeuvre d'art. - Lois de 1793 et 1912 inapplicables. - Industrie de la couture. - Esprit d'inventeur. - Protection de la robe à titre de modèle de fabrique. - Dépôt d'une photograpspane. - Commande d'une robe avant le dépôt du modèle. - Absence de divulgation. - Loi du 18 mars 18066Collaboration. - Créateur interprète de l'oeuvre. - Modifications apportées à une oeuvre. - Retouches et coupures faites sur l'initiative des interprètes. - Absence de collaboration. - Droit de collaborateur. - Revue de Music hall. - Absence d'indemnité pour frais exposes en vue de la representation14Robes. - Modèles. - Creation ephemere - Dessin de fabrique. - Reproduction du modele dans un journal de modes. - But industriel. - Renseignements permettant de confectionner les robes. - Communication d'un modele a des commissionnaires avant le depôt (loi du 18 mars 1906)17L'Art au point de vue social, d'apres la doctrine positiviste, conference de M. Leon Fatoux21Loi sur les monuments spanstoriques du 31 decembre 1913 - 4 janvier 191423Bibliograpspane32NOTA. - La table des matières pour l'année 1913 paraîtra très prochainement en un fascicule séparé.Table des matières de la LivraisonRossim inconnu. - 154 oeuvres posthumes vont-elles bientôt paraître? - Une consultation d'avocat. - Article de M. Daniel Muller33Dentelles. - Dessins de fabrique. - Loi du 14 juillet 1909 - Absence de publicite du dépot avant la poursuite. - Irrecevabilite. - Propriéte artistique. - Loi de 1793 et 1902 applicable a la dentelle38Reproduction d'un tableau au cinématographe. - Le Vertige d Etcheverry. - Reproduction par film constitue contrefaçon. - Similitude du sujet. - Disposition des lieux à peu près identiques. - Ressemblances. - Aspect d'ensemble - Element essentiel de l'oeuvre artistique. - Expression des personnages. - Non ressemblance. - Absence de contrefaçon. - Affiches. - Contrefaçon40Execution illicite. - Bal sur une terrasse attenante a un café - Execution d'airs du domaine prive. - Piano mecanique. - Caractère de spectacle. - Lieu de reunion des membres d'une Sociéte. - Responsabilité du limonadier. - Responsabilité du Président de la Societe58Propriété littéraire (Loi italienne de 1882). - Leçons faites a l'Universite. - Publication. - Abrege. - Contrefaçon61Table des matières de la LivraisonLa Question des Instruments de Musique mécaniques et l'abrogation de la loi du 16 mai 1866. - Etat de la legislation des pays unionistes sur la question. - Droit conventionnel. - Droit unioniste65Cinematographe. - Film de Michel Strogoff tiré du drame de Jules Verne et Adolphe d'Ennery. - Représentation theâtrale. - Usage des éléments caractéristiques de l'oeuvre. - Titre, sujet, decors, scenario. - Mise en scene. - Contrefaçon littéraire. - Film cinematograpspanque tiré d'un drame sans emprunt au roman. - Absence de contrefaçon du livre. - Loueurs de film. - Responsabilite71Modele de robes. - Loi sur les dessins et modeles applicable. - Formalite du depot pour les robes. - Photograpspane aux courses, au theâtre et dans les lieux publics. - Reproduction dans des journaux de modes avec des explications techniques. - Contrefaçon. - Presentation des robes a des commissionnaires. - Absence de publicite (loi du 18 mars 1806)82Execution musicale. - Cartes d'invitation nominatives et rigoureusement personnelles. - Remises de cartes d'invitation en blanc a des societaires. - Distribution par les sociétaires à des amis. - Réunion privee86Bal organisé après un banquet de Societe - Execution musicale d'oeuvres du domaine privé. - Responsabilite du president de la Societe. - Reunion publique. - Cartes d'invitation de rigueur. - Mention "bal prive" sur la carte d'invitation. - Possibilité et facilite pour les etrangers a la societe d'assister a la reunion89Decret du 10 mars 1914 relatif a la constatation de la date de creation des dessins et modèles(Journal Officieldu 24 Mars 1914)93Arrête du 13 mars 1914 fixant les conditions d'application du decret du 10 mars 1914 relatif à la constatation de la date de creation des dessins et modeles93,PrésentationL'Art et le droit : bulletin... des actualités judiciaires de la propriété artistique et littéraire... / publié par Georges Verley,... rédacteur en chef Date de l'édition originale : 1914-01 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à lademande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus