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Gide, Charles

Code judiciaire de la République française, 1791 serie #2

Code judiciaire de la République française, 1791. Partie 2

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce recueil de textes juridiques datant de 1791 regroupe les décrets des Assemblées nationales, les actes du Directoire exécutif, ainsi que des lettres et décisions ministérielles relatifs à l'ordre judiciaire, au notariat et aux droits d'enregistrement et de timbre. Il couvre la période allant du 4 août 1789 au 1er prairial an 6. Ces textes sont présentés et mis en ordre par Joseph-Etienne-Théophile Gide. L'ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. Malgré leur ancienneté, ces textes peuvent présenter un intérêt scientifique ou historique, bien qu'ils reflètent des idées et des pratiques juridiques d'une époque révolue. Afficher moinsAfficher plus

Gide, Charles

Code judiciaire de la République française, 1791 serie #2

Code judiciaire de la République française, 1791. Partie 2

26,00 €
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26,00 €

Le Pitch

Ce recueil de textes juridiques datant de 1791 regroupe les décrets des Assemblées nationales, les actes du Directoire exécutif, ainsi que des lettres et décisions ministérielles relatifs à l'ordre judiciaire, au notariat et aux droits d'enregistrement et de timbre. Il couvre la période allant du 4 août 1789 au 1er prairial an 6. Ces textes sont présentés et mis en ordre par Joseph-Etienne-Théophile Gide. L'ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. Malgré leur ancienneté, ces textes peuvent présenter un intérêt scientifique ou historique, bien qu'ils reflètent des idées et des pratiques juridiques d'une époque révolue. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code judiciaire de la République française, 1791 (Éd.1798)
Editeur
Format
Broché
Publication
29 mai 2023
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
389
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
546
ISBN-13
9782329940717
Livré entre : 6 juillet - 11 juillet
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