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Précis et table des instructions concernant la perception des droits d'enregistrement, de timbre

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce précis datant de 1868 présente les instructions relatives à la perception des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques en France, pour la période allant du 1er janvier 1852 au 1er janvier 1868. Il s'agit d'un document patrimonial conservé et réédité en collaboration avec la BNF, offrant un aperçu des pratiques juridiques de l'époque. Afficher moinsAfficher plus

Précis et table des instructions concernant la perception des droits d'enregistrement, de timbre

24,50 €
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Le Pitch

Ce précis datant de 1868 présente les instructions relatives à la perception des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques en France, pour la période allant du 1er janvier 1852 au 1er janvier 1868. Il s'agit d'un document patrimonial conservé et réédité en collaboration avec la BNF, offrant un aperçu des pratiques juridiques de l'époque. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Sur la perception des droits d'enregistrement, timbre, greffe et hypothèques, 1852-1868 (Éd.1868)
Editeur
Format
Broché
Publication
19 avril 2023
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
357
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
503
ISBN-13
9782329914213
Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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