Collection des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 14

Audience : Adulte - Grand Public

Le Pitch

Littérature française

SommaireTABLE CHRONOLOGIQUE DES DÉCRETS, PROCLAMATIONS, INSTRUCTIONS,&c. Compris dans le Tome XIV.DATES des DÉCRETS,&C.TITRES DES DÉCRETS, etc.DATES du SCEAU.1793. 1.erAvril.DÉCRET qui exige des certificats de civisme des citoyens nommés pour remplacer provisoirement les administrateurs suspendus,& annulle la nomination des citoyens Couturier& BourgasPage1.1793. 1.erAvril1793. 1.erAvril.DÉCRET qui autorise la municipalité de Paris, à continuer la surveillance qu?elle exerce en ce moment aux barrières,& à y placer force suffisante pour viser les passeports,& arrêter les déserteurs& autres gens suspects3.1793. 1.erAvril.1793. 1.erAvril.DÉCRET portant que les membres de la convention, contre lesquels il y aura de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la république, seront décrétés d?accusation5.1793. 5 Avril.1793. 1.eret 4 Avril.DÉCRET qui ordonne la division de vente par lots séparés, des châteaux ci-devant royaux, des palais épiscopaux, bâtimens, cours& jardins des abbayes, monastères ou congrégations supprimés,& autres grandes propriétés nationales situées dans les campagnes& dans les villes.6.1793. 8 Avril.1793. 2 Avril.DÉCRET qui enjoint aux commandans en chef des armées, de donner toutes les vingt -quatre heures l'état de leur situation12.1793. 2 Avril.1793. 2 Avril.DÉCRET qui supprime la commission des six, chargée de surveiller le tribunal extraordinaire13.1793. 2 Avril.1793. 2 Avril.DÉCRET relatif à un arrêté pris le 31 mars, par des commissaires de sections, rassemblés à l'évêché.14.1793. 3 Avril.1793. 2 Avril.DÉCRET qui ordonne l'impression de toutes les lettres& mémoires de DumouriezPage15.1793. 3 Avril.1793. 2 Avril,DÉCRET qui rapporte celui qui enjoint aux membres de la convention nationale d?opter entre cette qualité& celle de feuilliste16.1793. 3 Avril.1793. 2 Avril.DÉCRET qui autorise les directoires des départemens maritimes à faire réparer les redoutes, corps-de-gardes, canons& autres armes qui se trouvent le long des côtes17.1793. 2 Avril.1793. 2 Avril.DÉCRET qui réunit au douzième régiment de chasseurs, l'escadron formé à Arras18.1793. 3 Avril.1793. 2 Avril.DÉCRET qui exempte du recrutement les ouvriers attachés à la fabrication des armes, aux fonderies de canons, aux grandes forges& aux mines de fer;& qui détermine le modèle, le prix& le lieu de l'épreuve& du contrôle des fusils fabriqués, à compter de la publication du présent décret19.1793. 4 Avril.1793. 3 Avril.DÉCRET qui déclare que Dumouriez, traître à la patrie, est mis hors de la loi; autorise tout citoyen à courir sus,& assure une récompense de 300,000 l.& des couronnes civiques à ceux qui s?en saisiront,& l'amèneront à Paris mort ou vif24.1793. 9 Avril.1793. 3 Avril.DÉCRET qui ordonne d?arrêter tous officiers& soldats revenant de l'année26.1793. 3 Avril.1793. 3 Avril.DÉCRET qui rapporte la disposition du décret du 1.eravril relatif aux citoyens suspendus par les commissaires de la convention dans le département du bas Rspann,& autorise les commissaires dans les départemens& près les armées, à faire arrêter, même déporter tous les gens suspects27.1793. 3 Avril.1793. 3 Avril,DÉCRET qui interdit la sortie des drilles ou cspanffes hors la république28.1793. 9 Avril.1793. 3 Avril.DÉCRET qui attribue aux jurés près le tribunal criminel extraordinaire le même traitement qu?aux juges29.1793. 9 Avril.1793. 3 Avril.DÉCRET relatif à l'organisation provisoire de la municipalité de Paris30.1793. 11 Avril.1793. 3 Avril.DÉCRET relatif aux certificats de civisme,Page31.1793 11 Avril.1793. 3 Avril.DÉCRET pour l'acquit des dépenses d?exploitation& d?entretien des bâtimens& établissemens dépendant de la ci-devant liste civile32.1793. 11 Avril.1793. 4 Avril.DÉCRET portant que les pères& mères, femmes& enfans des officiers de l'armée commandée par Dumouriez, feront gardés à vue comme otages par les municipalités.34.1793. 4 Avril.1793. 4 Avril.DÉCRET portant qu?il fera nommé un ministre de la guerre,& qui détermine les fonctions des six commissaires qui feront envoyés près les armées du Nord& des Ardennes36.1793. 4 Avril.1793. 4 Avril.DÉCRET qui nomme le citoyen Bouchotte ministre de la guerre39.1793. 4 Avril.1793. 4 Avril.DÉCRET concernant loeuniforme des officiers généraux.40.1793. 4 Avril.1793. 4 Avril.DÉCRET portant qu?il fera pris quatorze membres parmi les commissaires envoyés dans les départemens du Nord& de l'Est, pour faire mettre en état de défense les places de guerre41.1793. 4 Avril.1793. 4 Avril.DÉCRET qui ordonne au général Custines de rester à la tête de l'armée43.1793. 4 Avril.1793. 4 Avril.DÉCRET qui punit de mort quiconque parlera de capituler avec Dumouriez, ou fera convaincu d?avoir approuvé sa rébellion& ses principes anti - républicains44.1793. 5 Avril.1793. 4 Avril.DÉCRET qui met en liberté les militaires détenus aux galères, pour désertion antérieure à la déclaration de guerre.45.1793. 5 Avril.1793. 4 Avril.DÉCRET qui mande à la barre les généraux Valence& Égalité, Ligneville, Westermann& autres.46.1793. 5 Avril.1793. 5 Avril,DÉCRET. Adresse de la convention à l'armée de la Belgique (relative à la traspanson de Dumouriez)47.1793. 5 Avril.1793. 5 Avril.DÉCRET qui désigne les personnes qui serviront d?otages à la nation Françoise, jusqu?à ce que la liberté ait été rendue aux commissaires de la convention& au ministre Beurnonville, détenus dans l'armée du prince de CobourgPage50.1793. 5 Avril.1793. 5 Avril.DÉCRET relatif à la poursuite des crimes de conspiration& des délits nationaux, par le tribunal extraordinaire.53.1793. 5 Avril.1793. 5 Avril.DÉCRET portant qu?il fera formé dans chaque grande ville une garde salariée par la république55.1793. 7 Avril,1793. 5 Avril.DÉCRET qui approuve le règlement présenté par le ministre de la guerre, sur la solde& les masses des armées56.1793. 7 Avril.1793. 5 Avril.DÉCRET portant qu?il sera accordé des fonds aux sections de la république, où le prix des grains ne se trouvera plus dans une juste proportion avec le salaire des ouvriers.57.1793. 7 Avril.1793. 5 Avril.DÉCRET qui ordonne de convertir en monnoie l'argenterie provenant du pays de Liége& de la Belgique,58.1793. 7 Avril.1793. 5 Avril.DÉCRET portant que les départemens du Nord& du Pas-de-Calais,& le troisième bataillon de l'Yonne ont bien mérité de la patrie59.1793. 7 Avril.1793. 5 Avril.DÉCRET relatif aux citoyens qui ont quitté leur domicile lors du recrutement60.1793. 10 Avril.1793. 5 Avril.DÉCRET qui défend aux généraux en chef d?éloigner les officiers généraux de leur poste61.1793. 10 Avril.1793. 6, 7 et 8 Avril.DÉCRETS relatifs à tous les individus de la famille des Bourbons62.1793. 8 Avril.1793. 6 Avril,DÉCRET relatif aux ouvriers employés à l'impression des assignats64.1793. 11 Avril.1793. 6 Avril.DÉCRET portant que le département du Jura a bien mérité de la patrie65.1793. 11 Avril.1793. 7 Avril.DÉCRET relatif aux jugemens des prévenus d?avoir pris part aux révoltes ou émeutes contre - révolutionnaires,66.1793. 7 Avril.1793 7 Avril.DÉCRETS relatifs aux francspanses des ports de lettresPage68.1793. 8 Avril.1793. 7 Avril.DÉCRETS relatifs à la formation& composition doeun comité de salut public69.1793. 11 Avril.1793. 8 Avril.DÉCRETS relatifs aux soldats de l'armée de la Belgique qui se sont éloignés de leurs drapeaux72.1793. 8 Avril.1793. 8 Avril.DÉCRET relatif à l'impression des listes, états& tableaux des officiers de tous grades, civils& militaires, tant de terre que de mer74.1793. 8 Avril.1793. 8 et 9 Avril.DÉCRETS qui déterminent les pouvoirs des représentans du peuple, députés vers les armées75.1793. 9 Avril.1793. 8 Avril.DÉCRET relatif à la vente des moulins& usines appartenant à la nation, ou provenus des émigrés.791793. 10 Avril.1793. 8 Avril.DÉCRET qui supprime le droit de fret dans le cas de grand cabotage par les navires. étrangers81.1793. 10 Avril.1793. 8 Avril.DÉCRET qui change le nom de Villiers-le-Duc, en celui de Villiers-la-Forêt;& celui de Bar-le-Duc, en celui de Bar-sur-Meurte82.1793. 10 Avril.1793. 8 Avril.DÉCRET portant que les prix de tous les achats, marchés ou conventions pour le service de la république, seront stipulés en sommes d'assignats,& qui détermine la nature du payement de la solde des troupes, tant de terre que de mer83.1793. 11 Avril.1793. 8 Avril.DÉCRET relatif au remplacement des membres des corps administratifs qui donneront leur démission.86.1793. 13 Avril.1793. 9 Avril.DÉCRET portant que les citoyens soldats, qui, en exécution de la loi des 24& 25 février dernier, doivent joindre les armées de la république, se mettront en marche sans retard, pour se rendre aux lieux indiqués par le conseil exécutif provisoire.87.1793. 9 Avril.1793. 9 Avril.DÉCRET relatif au transport des munitions de guerre.88.1793. 9 Avril.1793. 9 Avril.DÉCRET relatif au jugement des prévenus de provocation au rétablissement de la royauté, ou d?émeutes contre- révolutionnairesPage90.1793. 10 Avril.1793. 9 Avril.DÉCRET qui approuve les mesures prises par les commissaires de la convention92.1793. 10 Avril.1793. 9 Avril.DÉCRET interprétatif de celui du 21 février, relatif aux fournitures de l'armée, jugées défectueuses.93.1793. 11 Avril.1793. 9 Avril.DÉCRET concernant les messageries, la poste aux lettres& la poste aux chevaux.95.1793. 13 Avril.1793. 9 Avril.PROCLAMATION du pouvoir exécutif de la république Françoise, pour l'exécution de la loi du 8 avril 1792, relative aux émigrés98.1793. 10 Avril.DÉCRETS relatifs aux passeports& laissez-passer.100.1793. 10 Avril.1793. 10 et 12 Avril.DÉCRETS relatifs au citoyen d?Orléans101.1793. 12 Avril.1793. 10 Avril.DÉCRET qui nomme le citoyen Dalbarade ministre de la marine.103.1793. 11 Avril.1793. 11 Avril.DÉCRET portant qu?aucun membre de la convention ne pourra être arrêté lorsqu?il sera muni de sa carte de député104.1793. 11 Avril.1793. 11 Avril.DÉCRET qui défend la vente du numé... 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Détails du livre

Titre complet

Collection des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 14

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

14 avril 2023

Audience

Adulte - Grand Public

Pages

Taille

23.4 x 15.6 x 15.6 cm

Poids

ISBN-13

9782329906614

Collection des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 14

46,50 €

Le Pitch

Littérature française

SommaireTABLE CHRONOLOGIQUE DES DÉCRETS, PROCLAMATIONS, INSTRUCTIONS,&c. Compris dans le Tome XIV.DATES des DÉCRETS,&C.TITRES DES DÉCRETS, etc.DATES du SCEAU.1793. 1.erAvril.DÉCRET qui exige des certificats de civisme des citoyens nommés pour remplacer provisoirement les administrateurs suspendus,& annulle la nomination des citoyens Couturier& BourgasPage1.1793. 1.erAvril1793. 1.erAvril.DÉCRET qui autorise la municipalité de Paris, à continuer la surveillance qu?elle exerce en ce moment aux barrières,& à y placer force suffisante pour viser les passeports,& arrêter les déserteurs& autres gens suspects3.1793. 1.erAvril.1793. 1.erAvril.DÉCRET portant que les membres de la convention, contre lesquels il y aura de fortes présomptions de complicité avec les ennemis de la république, seront décrétés d?accusation5.1793. 5 Avril.1793. 1.eret 4 Avril.DÉCRET qui ordonne la division de vente par lots séparés, des châteaux ci-devant royaux, des palais épiscopaux, bâtimens, cours& jardins des abbayes, monastères ou congrégations supprimés,& autres grandes propriétés nationales situées dans les campagnes& dans les villes.6.1793. 8 Avril.1793. 2 Avril.DÉCRET qui enjoint aux commandans en chef des armées, de donner toutes les vingt -quatre heures l'état de leur situation12.1793. 2 Avril.1793. 2 Avril.DÉCRET qui supprime la commission des six, chargée de surveiller le tribunal extraordinaire13.1793. 2 Avril.1793. 2 Avril.DÉCRET relatif à un arrêté pris le 31 mars, par des commissaires de sections, rassemblés à l'évêché.14.1793. 3 Avril.1793. 2 Avril.DÉCRET qui ordonne l'impression de toutes les lettres& mémoires de DumouriezPage15.1793. 3 Avril.1793. 2 Avril,DÉCRET qui rapporte celui qui enjoint aux membres de la convention nationale d?opter entre cette qualité& celle de feuilliste16.1793. 3 Avril.1793. 2 Avril.DÉCRET qui autorise les directoires des départemens maritimes à faire réparer les redoutes, corps-de-gardes, canons& autres armes qui se trouvent le long des côtes17.1793. 2 Avril.1793. 2 Avril.DÉCRET qui réunit au douzième régiment de chasseurs, l'escadron formé à Arras18.1793. 3 Avril.1793. 2 Avril.DÉCRET qui exempte du recrutement les ouvriers attachés à la fabrication des armes, aux fonderies de canons, aux grandes forges& aux mines de fer;& qui détermine le modèle, le prix& le lieu de l'épreuve& du contrôle des fusils fabriqués, à compter de la publication du présent décret19.1793. 4 Avril.1793. 3 Avril.DÉCRET qui déclare que Dumouriez, traître à la patrie, est mis hors de la loi; autorise tout citoyen à courir sus,& assure une récompense de 300,000 l.& des couronnes civiques à ceux qui s?en saisiront,& l'amèneront à Paris mort ou vif24.1793. 9 Avril.1793. 3 Avril.DÉCRET qui ordonne d?arrêter tous officiers& soldats revenant de l'année26.1793. 3 Avril.1793. 3 Avril.DÉCRET qui rapporte la disposition du décret du 1.eravril relatif aux citoyens suspendus par les commissaires de la convention dans le département du bas Rspann,& autorise les commissaires dans les départemens& près les armées, à faire arrêter, même déporter tous les gens suspects27.1793. 3 Avril.1793. 3 Avril,DÉCRET qui interdit la sortie des drilles ou cspanffes hors la république28.1793. 9 Avril.1793. 3 Avril.DÉCRET qui attribue aux jurés près le tribunal criminel extraordinaire le même traitement qu?aux juges29.1793. 9 Avril.1793. 3 Avril.DÉCRET relatif à l'organisation provisoire de la municipalité de Paris30.1793. 11 Avril.1793. 3 Avril.DÉCRET relatif aux certificats de civisme,Page31.1793 11 Avril.1793. 3 Avril.DÉCRET pour l'acquit des dépenses d?exploitation& d?entretien des bâtimens& établissemens dépendant de la ci-devant liste civile32.1793. 11 Avril.1793. 4 Avril.DÉCRET portant que les pères& mères, femmes& enfans des officiers de l'armée commandée par Dumouriez, feront gardés à vue comme otages par les municipalités.34.1793. 4 Avril.1793. 4 Avril.DÉCRET portant qu?il fera nommé un ministre de la guerre,& qui détermine les fonctions des six commissaires qui feront envoyés près les armées du Nord& des Ardennes36.1793. 4 Avril.1793. 4 Avril.DÉCRET qui nomme le citoyen Bouchotte ministre de la guerre39.1793. 4 Avril.1793. 4 Avril.DÉCRET concernant loeuniforme des officiers généraux.40.1793. 4 Avril.1793. 4 Avril.DÉCRET portant qu?il fera pris quatorze membres parmi les commissaires envoyés dans les départemens du Nord& de l'Est, pour faire mettre en état de défense les places de guerre41.1793. 4 Avril.1793. 4 Avril.DÉCRET qui ordonne au général Custines de rester à la tête de l'armée43.1793. 4 Avril.1793. 4 Avril.DÉCRET qui punit de mort quiconque parlera de capituler avec Dumouriez, ou fera convaincu d?avoir approuvé sa rébellion& ses principes anti - républicains44.1793. 5 Avril.1793. 4 Avril.DÉCRET qui met en liberté les militaires détenus aux galères, pour désertion antérieure à la déclaration de guerre.45.1793. 5 Avril.1793. 4 Avril.DÉCRET qui mande à la barre les généraux Valence& Égalité, Ligneville, Westermann& autres.46.1793. 5 Avril.1793. 5 Avril,DÉCRET. Adresse de la convention à l'armée de la Belgique (relative à la traspanson de Dumouriez)47.1793. 5 Avril.1793. 5 Avril.DÉCRET qui désigne les personnes qui serviront d?otages à la nation Françoise, jusqu?à ce que la liberté ait été rendue aux commissaires de la convention& au ministre Beurnonville, détenus dans l'armée du prince de CobourgPage50.1793. 5 Avril.1793. 5 Avril.DÉCRET relatif à la poursuite des crimes de conspiration& des délits nationaux, par le tribunal extraordinaire.53.1793. 5 Avril.1793. 5 Avril.DÉCRET portant qu?il fera formé dans chaque grande ville une garde salariée par la république55.1793. 7 Avril,1793. 5 Avril.DÉCRET qui approuve le règlement présenté par le ministre de la guerre, sur la solde& les masses des armées56.1793. 7 Avril.1793. 5 Avril.DÉCRET portant qu?il sera accordé des fonds aux sections de la république, où le prix des grains ne se trouvera plus dans une juste proportion avec le salaire des ouvriers.57.1793. 7 Avril.1793. 5 Avril.DÉCRET qui ordonne de convertir en monnoie l'argenterie provenant du pays de Liége& de la Belgique,58.1793. 7 Avril.1793. 5 Avril.DÉCRET portant que les départemens du Nord& du Pas-de-Calais,& le troisième bataillon de l'Yonne ont bien mérité de la patrie59.1793. 7 Avril.1793. 5 Avril.DÉCRET relatif aux citoyens qui ont quitté leur domicile lors du recrutement60.1793. 10 Avril.1793. 5 Avril.DÉCRET qui défend aux généraux en chef d?éloigner les officiers généraux de leur poste61.1793. 10 Avril.1793. 6, 7 et 8 Avril.DÉCRETS relatifs à tous les individus de la famille des Bourbons62.1793. 8 Avril.1793. 6 Avril,DÉCRET relatif aux ouvriers employés à l'impression des assignats64.1793. 11 Avril.1793. 6 Avril.DÉCRET portant que le département du Jura a bien mérité de la patrie65.1793. 11 Avril.1793. 7 Avril.DÉCRET relatif aux jugemens des prévenus d?avoir pris part aux révoltes ou émeutes contre - révolutionnaires,66.1793. 7 Avril.1793 7 Avril.DÉCRETS relatifs aux francspanses des ports de lettresPage68.1793. 8 Avril.1793. 7 Avril.DÉCRETS relatifs à la formation& composition doeun comité de salut public69.1793. 11 Avril.1793. 8 Avril.DÉCRETS relatifs aux soldats de l'armée de la Belgique qui se sont éloignés de leurs drapeaux72.1793. 8 Avril.1793. 8 Avril.DÉCRET relatif à l'impression des listes, états& tableaux des officiers de tous grades, civils& militaires, tant de terre que de mer74.1793. 8 Avril.1793. 8 et 9 Avril.DÉCRETS qui déterminent les pouvoirs des représentans du peuple, députés vers les armées75.1793. 9 Avril.1793. 8 Avril.DÉCRET relatif à la vente des moulins& usines appartenant à la nation, ou provenus des émigrés.791793. 10 Avril.1793. 8 Avril.DÉCRET qui supprime le droit de fret dans le cas de grand cabotage par les navires. étrangers81.1793. 10 Avril.1793. 8 Avril.DÉCRET qui change le nom de Villiers-le-Duc, en celui de Villiers-la-Forêt;& celui de Bar-le-Duc, en celui de Bar-sur-Meurte82.1793. 10 Avril.1793. 8 Avril.DÉCRET portant que les prix de tous les achats, marchés ou conventions pour le service de la république, seront stipulés en sommes d'assignats,& qui détermine la nature du payement de la solde des troupes, tant de terre que de mer83.1793. 11 Avril.1793. 8 Avril.DÉCRET relatif au remplacement des membres des corps administratifs qui donneront leur démission.86.1793. 13 Avril.1793. 9 Avril.DÉCRET portant que les citoyens soldats, qui, en exécution de la loi des 24& 25 février dernier, doivent joindre les armées de la république, se mettront en marche sans retard, pour se rendre aux lieux indiqués par le conseil exécutif provisoire.87.1793. 9 Avril.1793. 9 Avril.DÉCRET relatif au transport des munitions de guerre.88.1793. 9 Avril.1793. 9 Avril.DÉCRET relatif au jugement des prévenus de provocation au rétablissement de la royauté, ou d?émeutes contre- révolutionnairesPage90.1793. 10 Avril.1793. 9 Avril.DÉCRET qui approuve les mesures prises par les commissaires de la convention92.1793. 10 Avril.1793. 9 Avril.DÉCRET interprétatif de celui du 21 février, relatif aux fournitures de l'armée, jugées défectueuses.93.1793. 11 Avril.1793. 9 Avril.DÉCRET concernant les messageries, la poste aux lettres& la poste aux chevaux.95.1793. 13 Avril.1793. 9 Avril.PROCLAMATION du pouvoir exécutif de la république Françoise, pour l'exécution de la loi du 8 avril 1792, relative aux émigrés98.1793. 10 Avril.DÉCRETS relatifs aux passeports& laissez-passer.100.1793. 10 Avril.1793. 10 et 12 Avril.DÉCRETS relatifs au citoyen d?Orléans101.1793. 12 Avril.1793. 10 Avril.DÉCRET qui nomme le citoyen Dalbarade ministre de la marine.103.1793. 11 Avril.1793. 11 Avril.DÉCRET portant qu?aucun membre de la convention ne pourra être arrêté lorsqu?il sera muni de sa carte de député104.1793. 11 Avril.1793. 11 Avril.DÉCRET qui défend la vente du numé... 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