Passer au contenu
Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Du certificat de propriété

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce livre, rédigé par André Mariani en 1930, propose une étude détaillée du certificat de propriété, en analysant la nouvelle législation en vigueur. L'auteur fournit des commentaires pratiques et des formules juridiques, en s'appuyant sur la loi du 26 mars 1927, le décret du 9 mai 1928 et une instruction ministérielle. Cet ouvrage s'inscrit dans une démarche de conservation patrimoniale des textes juridiques français, en partenariat avec la BNF et Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

Du certificat de propriété

24,00 €
Sélectionnez la condition
24,00 €

Le Pitch

Ce livre, rédigé par André Mariani en 1930, propose une étude détaillée du certificat de propriété, en analysant la nouvelle législation en vigueur. L'auteur fournit des commentaires pratiques et des formules juridiques, en s'appuyant sur la loi du 26 mars 1927, le décret du 9 mai 1928 et une instruction ministérielle. Cet ouvrage s'inscrit dans une démarche de conservation patrimoniale des textes juridiques français, en partenariat avec la BNF et Hachette Livre. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Du certificat de propriété. Etude et commentaire pratique avec formules de la nouvelle législation
Editeur
Format
Broché
Publication
24 mars 2023
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
332
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
446
ISBN-13
9782329894218
Livré entre : 7 juillet - 12 juillet
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés