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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport, 24 germinal an IV

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce rapport rédigé par Jean-François Eude au nom de la commission chargée de la révision du code hypothécaire, datant de 1796, est un document historique appartenant à la littérature française. Il est conservé et imprimé à la demande par la BNF et HACHETTE LIVRE dans le cadre d'une politique de préservation du patrimoine. Ce texte, bien que daté, offre un aperçu des débats législatifs de l'époque et peut présenter un intérêt scientifique ou historique. Afficher moinsAfficher plus

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport, 24 germinal an IV

9,50 €
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Ce rapport rédigé par Jean-François Eude au nom de la commission chargée de la révision du code hypothécaire, datant de 1796, est un document historique appartenant à la littérature française. Il est conservé et imprimé à la demande par la BNF et HACHETTE LIVRE dans le cadre d'une politique de préservation du patrimoine. Ce texte, bien que daté, offre un aperçu des débats législatifs de l'époque et peut présenter un intérêt scientifique ou historique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport, 24 germinal an IV
Editeur
Format
Broché
Publication
14 mars 2023
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
32
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
67
ISBN-13
9782329886855

Auteur

Livré entre : 6 juillet - 11 juillet
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