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Agenda et annuaire de la magistrature, du barreau et des officiers publics

  • Agenda et annuaire de la magistrature, du barreau et des officiers publics
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
SommaireTABLE DES MATIERESActes notariés(Formalités)260Administrateursde sociétés. V.Liquidat.Administrationsdiverses277Agentsde change. V.Courtage682Agréés671Alsace-Lorraine(Notaires d')640Amendesdiverses (Tarif)331et suiv.Angleterre(Avocat)640Arbitres672Arbre généalogique249AssistanceV. le Conseil d'Etat; la Cour de cassation; la Cour d'appel; le Tribunal civil de la Seine.Associationde prévoyance du notariat683Assurances.V.Administrations diverses.Assurancessur la vie. VoirRente viagère et aux Annonces.Audiencesau Ministère de la justice (Jours)362Avocatsà la Cour de cassation658Avocatsà la Cour d'appel de Paris660et suiv.Avouésprès la Cour d'appel de la Seine665Avouésde première instance (Paris)668Avouésdes départements (Conférence des)683Bureauxde poste, télégrapspanques et téléphoniques345et suiv.Bureauxde Paris387Bureaux(Service intérieur et international)386Bureaux(Renseignements)387Calculd'intérêts251et252Cautionnementsdes notaires (Renseignts)252Certificatsde coutume (Angleterre)640Colispostaux388Comitédes notaires des départements250Commissaires-priseurs (Seine)679Commissairesde police de la Seine673Congés(Renseignements)254Conseild'Etat656Conseilmunicipal de Paris652Conseilgénéral de la Seine653Conseilde préfecture649Consuls(Résidence des)264Contributions(Réclamations en matière de)254Contributionsdirectes (Direction des)651Courde cassation657Courdes Comptes658Courd'appel de Paris659Coursd'appel des départements410et suiv.Coursd'appel et tribunaux de leur ressort257Courtagedes agents de change259Courtiersd'assurances maritimes682Courtiersde marchandises672Curateursaux successions vacantes668Délais.V.Publications légales.Députés(Liste alphabétique)645Députésde la Seine649Domaines(Direction des)681Enregistrement(Renseignements)308et suiv.Enregistrement(Tarif)298et suiv.Enregistrement(Réclamations)337Enregistrement(Direction)680Enregistrement(Receveurs de Paris)680Enregistrement(Receveurs de la Seine)684Expertsprès le Conseil de préfecture650Expertsprès la Cour de cassation658Expertsprès la Cour d'appel665Expertsprès le tribunal civil de la Seine669Expropriations.(Tarif)302Facultésde droit (Etat et libres)391Formalités.V.Actes de notaires.Fraisde justice (Loi)307Greffiersdes trib. et des cours d'appel410et suiv.Greffiersdes trib. (Association des)682Greffiers(Tarif des)278,295et suiv.Greffiersdes tribunaux de commerce et des justices de paix295et suiv.Greffe(Droits de)278,395,305Huissiersde la Seine679Huissiersde France (Comité central)683Huissiersde France (Commission spéciale)683Hypothèques(Conservateurs des) (Seine)681Hypothèques(Salaires)330Intérêts(Calcul d')251et suiv.Jugesde paix (Tarif)278et295Justicesde paix de la Seine673Légalisations(Renseignements)263Liquidateursde sociétés671Liquidateursjudiciaires671Marc le franc(Mode de calcul)265Mesures265et suiv.Ministèrede la Just. (Person. et renseignem.)654Ministère(Jours d'audience)262Ministères(Liste alphabétique)643Monnaies269et suiv.Mutationset Transferts275Notairesde la Seine676Notairesd'Alsace-Lorraine640Papiertimbré (Bureaux de)682Percepteurs(Seine)651Poste(Service postal et renseignements)383et suiv.Poste(Francspanses)390Préfecturede la Seine (Personnel)649Préfecturede police (Personnel)652Publicationslégales259Réclamationsen mat. d'enregistrem337Recouvrementdes frais (Loi)273Rentessur l'Etat274Rentesviagères275Référendairesau sceau655Sénateurs(Liste alphabétique)643Sénateursde la Seine649Séquestres668Sténographes682Successions(Déclaration)277Syndicsde faillites671Tarifscivils278et suiv.Tarifsdes greffiers295 à 305Tarifscomparés des notaires293et393Tarifsdes commissaires-priseurs302Tarifsdes protêts304Tarifsdes conservateurs des hypothèques330Tarifsdes amendes diverses331Tarifstélégrapspanques390Tablede Deparcieux (Mortalité)276Télégraphe(Service)383 à 389Téléphone(Bureaux)346et suiv.Timbre(Droits de)324Titresperdus ou volés275Traitementsdivers339et suiv.Tribunalde première instance de la Seine666Tribunalde commerce de la Seine671Tribunaldes conflits655Tribunalde simple police673Tribunauxmaritimes (Tableau des)345Tribunauxdes départements410et suiv.Tribunauxd'Algérie605et suiv.Tribunauxde Tunisie629Tribunauxdes Colonies630Tribunauxde l'étranger644Ventesjudic. d'immeubles (Tarif)297et suiv.Ventesde fruits et récoltes (Tarif)304,PrésentationAgenda et annuaire de la magistrature, du barreau et des officiers publics Date de l'édition originale : 1899 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES MATIERESActes notariés(Formalités)260Administrateursde sociétés. V.Liquidat.Administrationsdiverses277Agentsde change. V.Courtage682Agréés671Alsace-Lorraine(Notaires d')640Amendesdiverses (Tarif)331et suiv.Angleterre(Avocat)640Arbitres672Arbre généalogique249AssistanceV. le Conseil d'Etat; la Cour de cassation; la Cour d'appel; le Tribunal civil de la Seine.Associationde prévoyance du notariat683Assurances.V.Administrations diverses.Assurancessur la vie. VoirRente viagère et aux Annonces.Audiencesau Ministère de la justice (Jours)362Avocatsà la Cour de cassation658Avocatsà la Cour d'appel de Paris660et suiv.Avouésprès la Cour d'appel de la Seine665Avouésde première instance (Paris)668Avouésdes départements (Conférence des)683Bureauxde poste, télégrapspanques et téléphoniques345et suiv.Bureauxde Paris387Bureaux(Service intérieur et international)386Bureaux(Renseignements)387Calculd'intérêts251et252Cautionnementsdes notaires (Renseignts)252Certificatsde coutume (Angleterre)640Colispostaux388Comitédes notaires des départements250Commissaires-priseurs (Seine)679Commissairesde police de la Seine673Congés(Renseignements)254Conseild'Etat656Conseilmunicipal de Paris652Conseilgénéral de la Seine653Conseilde préfecture649Consuls(Résidence des)264Contributions(Réclamations en matière de)254Contributionsdirectes (Direction des)651Courde cassation657Courdes Comptes658Courd'appel de Paris659Coursd'appel des départements410et suiv.Coursd'appel et tribunaux de leur ressort257Courtagedes agents de change259Courtiersd'assurances maritimes682Courtiersde marchandises672Curateursaux successions vacantes668Délais.V.Publications légales.Députés(Liste alphabétique)645Députésde la Seine649Domaines(Direction des)681Enregistrement(Renseignements)308et suiv.Enregistrement(Tarif)298et suiv.Enregistrement(Réclamations)337Enregistrement(Direction)680Enregistrement(Receveurs de Paris)680Enregistrement(Receveurs de la Seine)684Expertsprès le Conseil de préfecture650Expertsprès la Cour de cassation658Expertsprès la Cour d'appel665Expertsprès le tribunal civil de la Seine669Expropriations.(Tarif)302Facultésde droit (Etat et libres)391Formalités.V.Actes de notaires.Fraisde justice (Loi)307Greffiersdes trib. et des cours d'appel410et suiv.Greffiersdes trib. (Association des)682Greffiers(Tarif des)278,295et suiv.Greffiersdes tribunaux de commerce et des justices de paix295et suiv.Greffe(Droits de)278,395,305Huissiersde la Seine679Huissiersde France (Comité central)683Huissiersde France (Commission spéciale)683Hypothèques(Conservateurs des) (Seine)681Hypothèques(Salaires)330Intérêts(Calcul d')251et suiv.Jugesde paix (Tarif)278et295Justicesde paix de la Seine673Légalisations(Renseignements)263Liquidateursde sociétés671Liquidateursjudiciaires671Marc le franc(Mode de calcul)265Mesures265et suiv.Ministèrede la Just. (Person. et renseignem.)654Ministère(Jours d'audience)262Ministères(Liste alphabétique)643Monnaies269et suiv.Mutationset Transferts275Notairesde la Seine676Notairesd'Alsace-Lorraine640Papiertimbré (Bureaux de)682Percepteurs(Seine)651Poste(Service postal et renseignements)383et suiv.Poste(Francspanses)390Préfecturede la Seine (Personnel)649Préfecturede police (Personnel)652Publicationslégales259Réclamationsen mat. d'enregistrem337Recouvrementdes frais (Loi)273Rentessur l'Etat274Rentesviagères275Référendairesau sceau655Sénateurs(Liste alphabétique)643Sénateursde la Seine649Séquestres668Sténographes682Successions(Déclaration)277Syndicsde faillites671Tarifscivils278et suiv.Tarifsdes greffiers295 à 305Tarifscomparés des notaires293et393Tarifsdes commissaires-priseurs302Tarifsdes protêts304Tarifsdes conservateurs des hypothèques330Tarifsdes amendes diverses331Tarifstélégrapspanques390Tablede Deparcieux (Mortalité)276Télégraphe(Service)383 à 389Téléphone(Bureaux)346et suiv.Timbre(Droits de)324Titresperdus ou volés275Traitementsdivers339et suiv.Tribunalde première instance de la Seine666Tribunalde commerce de la Seine671Tribunaldes conflits655Tribunalde simple police673Tribunauxmaritimes (Tableau des)345Tribunauxdes départements410et suiv.Tribunauxd'Algérie605et suiv.Tribunauxde Tunisie629Tribunauxdes Colonies630Tribunauxde l'étranger644Ventesjudic. d'immeubles (Tarif)297et suiv.Ventesde fruits et récoltes (Tarif)304,PrésentationAgenda et annuaire de la magistrature, du barreau et des officiers publics Date de l'édition originale : 1899 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Agenda et annuaire de la magistrature, du barreau et des officiers publics
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
15 janvier 2023
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
771
Taille
29.7 x 21 x 21 cm
Poids
1817
ISBN-13
9782329847641
Livré entre : 6 juillet - 11 juillet
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