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Agenda et annuaire de la magistrature, du barreau et des officiers publics

  • Agenda et annuaire de la magistrature, du barreau et des officiers publics
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
SommaireTABLE DES MATIERESActes notariés(Formalités)260Actesà signifier aux Colonies623Administrateursde sociétés. V.LiquidatAdministrations(Sociétés diverses)275Agents de change(Liste)683et684Agréés672Alsace-Lorraine(Notaires d')640Amendesdiverses (Tarif)341et suiv.Angleterre(Avocats)1(Couverture) et640Arbitres(Tribunal de commerce)673Arbre généalogique249Assistance judiciaire.V. le Conseil d'Etat; la Cour de cassation; la Cour d'appel; le Tribunal civil de la SeineAssociationde prévoyance du notariat250et684Assurances.V.Administrations diversesAssurances.sur la vie. V.Rente viagèreetAnnoncesAudiencesau Ministère de la justice (Jours)262Avocatsà la Cour de cassation658Avocatsà la Cour d'appel660et suiv.Avouésprès la Cour d'appel665Avouésde première instance669Avouésdes départements (Conférence des)684Barêmepour calcul de droits de successions329Bureauxde poste, télégrapspanques et téléphoniques356et suiv.Bureauxde Paris398Bureaux(Service intérieur et internat.)397et398Bureaux(Renseignements)400Cautionnements(Renseignts)252et253Colis postaux400Colonies629Comitédes notaires des départements250Commissaires-priseurs680Commissairesde police674Congés(Renseignements)254Conseild'Etat656Conseilmunicipal de Paris652Conseilgénéral de la Seine653Conseilde préfecture649Consuls(Résidence des)263Contributionsdirectes (Direction des)651Coupons(Echéances des)271,272,273Courde cassation657Courdes Comptes658Courd'appel de Paris659Coursd'appel des départements405et suiv.Coursd'appel et tribunaux de leur ressort255Courtagedes agents de change270Courtiersd'assurances maritimes684Curateursaux successions vacantes668Délais(Liste des)256et623Délaispour signification d'actes aux colonies626Députés(Liste alphabétique)645Députésde la Seine649Domaines(Direction des)683Ecoles de notariat.Le programme402Enregistrement(Tarif)315et suiv.Enregistrement(Réclamations)347Enregistrement(Direction)681Enregistrement(Receveurs de Paris)682Enregistrement(Receveurs de la Seine)683Expertsprès le Conseil de préfecture650Expertsprès la Cour de cassation658Expertsprès la Cour d'appel666Expertsprès le tribunal civil670Expropriations.(Tarif)310Facultésde droit (Etat et libres)403et404Formalités.V.Actes de notaires260Fraisde justice (Loi)314Greffiersdes trib. et des cours d'appel405et suiv.Greffiersdes trib. (Association des)684Greffiers(Tarif des)276,308,313et suiv.Greffiersdes tribunaux de commerce et des justices de paix276,313,320Greffe(Droits de)276Huissiersde la Seine680Huissiersde France (Comité central)685Huissiersde France (Association mutuelle)685Hypothèques(Conservatns des) (Seine)682et683Hypothèques(Salaires)340Hypothèques(Tarif)340Intérêts(Calcul d')251et suiv.Jugesde paix (Tarif)278et309Justicesde paix de la Seine674Légalisations(Renseignements)262et263Liquidateursde sociétés672Liquidateursjudiciaires672Mesures264et suiv.Ministèrede la Just. (Person. et renseignem.)654Ministère(Jours d'audience)262Ministères(Liste alphabétique)643Monnaies265et suiv.Mutationset Transferts269Notairesde la Seine677Notairesd'Alsace-Lorraine640Papiertimbré (Bureaux de)683Percepteurs(Seine)651Poste(Service postal)356et suiv.Poste(Francspanses)401Préfecturede la Seine (Personnel)649Préfecturede police (Personnel)652Réclamationsen mat. d'enregistrem347Rentessur l'Etat269Rentesviagères270Référendairesau sceau655Sénateurs(Liste alphabétique)644Sénateursde la Seine649Séquestres668Significationsaux colonies. Voy.Délais626Sociétés275Sténographes684et685Successions.Voy.Barême329Syndicsde faillites672Tarifscivils276,313et suiv.Tarifsdes avoués de première instance282et suiv.Tarifscomparés des notaires290Tarifsd'Enregistrement et du Timbre315 à 333Tarifsdes amendes341Tarifstélégrapspanques et téléphoniques400et401Tablede Deparcieux (Mortalité)274Télégraphes(Service)401Titresperdus ou volés270Traducteurs-jurés658,666,670Traitementsdivers349et suiv.Tribunalde première instance de la Seine667Tribunalde commerce de la Seine672Tribunaldes conflits655Tribunalde simple police674Tribunauxmaritimes (Tableau des)355Tribunauxdes départements405et suiv.Tribunauxd'Algérie617et suiv.Tribunauxde Tunisie629Tribunauxdes Colonies628Tribunauxde l'étranger641Ventesjudic. d'immeubles. V.Publications(Tarif)Ventesde fruits et récoltes. V.Tarif312Ventesde rentes269TABLE DES TARIFS.Agréés308Avoués de 1reinstance282Avoués à la cour287Commissaires-priseurs310Experts288Expropriation310Greffiers de paix289Greffiers des tribunaux de commerce308Huissiers278-313Huissiers des contributions directes281Huissiers audienciers289Juges de paix, greffiers de paix (Transports)276Notaires de France et d'Algérie290Protêts312Ventes d'immeubles312Ventes de fruits et récoltes312,PrésentationAgenda et annuaire de la magistrature, du barreau et des officiers publics Date de l'édition originale : 1904 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES MATIERESActes notariés(Formalités)260Actesà signifier aux Colonies623Administrateursde sociétés. V.LiquidatAdministrations(Sociétés diverses)275Agents de change(Liste)683et684Agréés672Alsace-Lorraine(Notaires d')640Amendesdiverses (Tarif)341et suiv.Angleterre(Avocats)1(Couverture) et640Arbitres(Tribunal de commerce)673Arbre généalogique249Assistance judiciaire.V. le Conseil d'Etat; la Cour de cassation; la Cour d'appel; le Tribunal civil de la SeineAssociationde prévoyance du notariat250et684Assurances.V.Administrations diversesAssurances.sur la vie. V.Rente viagèreetAnnoncesAudiencesau Ministère de la justice (Jours)262Avocatsà la Cour de cassation658Avocatsà la Cour d'appel660et suiv.Avouésprès la Cour d'appel665Avouésde première instance669Avouésdes départements (Conférence des)684Barêmepour calcul de droits de successions329Bureauxde poste, télégrapspanques et téléphoniques356et suiv.Bureauxde Paris398Bureaux(Service intérieur et internat.)397et398Bureaux(Renseignements)400Cautionnements(Renseignts)252et253Colis postaux400Colonies629Comitédes notaires des départements250Commissaires-priseurs680Commissairesde police674Congés(Renseignements)254Conseild'Etat656Conseilmunicipal de Paris652Conseilgénéral de la Seine653Conseilde préfecture649Consuls(Résidence des)263Contributionsdirectes (Direction des)651Coupons(Echéances des)271,272,273Courde cassation657Courdes Comptes658Courd'appel de Paris659Coursd'appel des départements405et suiv.Coursd'appel et tribunaux de leur ressort255Courtagedes agents de change270Courtiersd'assurances maritimes684Curateursaux successions vacantes668Délais(Liste des)256et623Délaispour signification d'actes aux colonies626Députés(Liste alphabétique)645Députésde la Seine649Domaines(Direction des)683Ecoles de notariat.Le programme402Enregistrement(Tarif)315et suiv.Enregistrement(Réclamations)347Enregistrement(Direction)681Enregistrement(Receveurs de Paris)682Enregistrement(Receveurs de la Seine)683Expertsprès le Conseil de préfecture650Expertsprès la Cour de cassation658Expertsprès la Cour d'appel666Expertsprès le tribunal civil670Expropriations.(Tarif)310Facultésde droit (Etat et libres)403et404Formalités.V.Actes de notaires260Fraisde justice (Loi)314Greffiersdes trib. et des cours d'appel405et suiv.Greffiersdes trib. (Association des)684Greffiers(Tarif des)276,308,313et suiv.Greffiersdes tribunaux de commerce et des justices de paix276,313,320Greffe(Droits de)276Huissiersde la Seine680Huissiersde France (Comité central)685Huissiersde France (Association mutuelle)685Hypothèques(Conservatns des) (Seine)682et683Hypothèques(Salaires)340Hypothèques(Tarif)340Intérêts(Calcul d')251et suiv.Jugesde paix (Tarif)278et309Justicesde paix de la Seine674Légalisations(Renseignements)262et263Liquidateursde sociétés672Liquidateursjudiciaires672Mesures264et suiv.Ministèrede la Just. (Person. et renseignem.)654Ministère(Jours d'audience)262Ministères(Liste alphabétique)643Monnaies265et suiv.Mutationset Transferts269Notairesde la Seine677Notairesd'Alsace-Lorraine640Papiertimbré (Bureaux de)683Percepteurs(Seine)651Poste(Service postal)356et suiv.Poste(Francspanses)401Préfecturede la Seine (Personnel)649Préfecturede police (Personnel)652Réclamationsen mat. d'enregistrem347Rentessur l'Etat269Rentesviagères270Référendairesau sceau655Sénateurs(Liste alphabétique)644Sénateursde la Seine649Séquestres668Significationsaux colonies. Voy.Délais626Sociétés275Sténographes684et685Successions.Voy.Barême329Syndicsde faillites672Tarifscivils276,313et suiv.Tarifsdes avoués de première instance282et suiv.Tarifscomparés des notaires290Tarifsd'Enregistrement et du Timbre315 à 333Tarifsdes amendes341Tarifstélégrapspanques et téléphoniques400et401Tablede Deparcieux (Mortalité)274Télégraphes(Service)401Titresperdus ou volés270Traducteurs-jurés658,666,670Traitementsdivers349et suiv.Tribunalde première instance de la Seine667Tribunalde commerce de la Seine672Tribunaldes conflits655Tribunalde simple police674Tribunauxmaritimes (Tableau des)355Tribunauxdes départements405et suiv.Tribunauxd'Algérie617et suiv.Tribunauxde Tunisie629Tribunauxdes Colonies628Tribunauxde l'étranger641Ventesjudic. d'immeubles. V.Publications(Tarif)Ventesde fruits et récoltes. V.Tarif312Ventesde rentes269TABLE DES TARIFS.Agréés308Avoués de 1reinstance282Avoués à la cour287Commissaires-priseurs310Experts288Expropriation310Greffiers de paix289Greffiers des tribunaux de commerce308Huissiers278-313Huissiers des contributions directes281Huissiers audienciers289Juges de paix, greffiers de paix (Transports)276Notaires de France et d'Algérie290Protêts312Ventes d'immeubles312Ventes de fruits et récoltes312,PrésentationAgenda et annuaire de la magistrature, du barreau et des officiers publics Date de l'édition originale : 1904 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Agenda et annuaire de la magistrature, du barreau et des officiers publics
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
15 janvier 2023
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
775
Taille
29.7 x 21 x 21 cm
Poids
1826
ISBN-13
9782329847511
Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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