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Recueil des arrêts du Conseil

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce recueil regroupe les arrêts du Conseil d'État et les ordonnances royales rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration. Publié en 1822, il est le fruit d'une politique de conservation patrimoniale de la presse française. Hachette Livre et la BnF ont numérisé ces publications pour les rendre accessibles à la demande. Bien que certains contenus reflètent des idées condamnables aujourd'hui, ils demeurent des témoignages historiques et peuvent présenter un intérêt scientifique. Afficher moinsAfficher plus

Recueil des arrêts du Conseil

34,40 €
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Le Pitch

Ce recueil regroupe les arrêts du Conseil d'État et les ordonnances royales rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration. Publié en 1822, il est le fruit d'une politique de conservation patrimoniale de la presse française. Hachette Livre et la BnF ont numérisé ces publications pour les rendre accessibles à la demande. Bien que certains contenus reflètent des idées condamnables aujourd'hui, ils demeurent des témoignages historiques et peuvent présenter un intérêt scientifique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Recueil des arrêts du Conseil
Editeur
Format
Grand Format
Publication
07 décembre 2022
Auteur
Deloche. Directeur De Publication
Auteur
Beaucousin
Auteur
Lebon, Félix
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
636
Taille
23.4 x 15.6 x 3.2 cm
Poids
874
ISBN-13
9782329836508

Auteur

Livré entre : 19 décembre - 24 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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