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Macarel, Louis-Antoine

Recueil des arrêts du Conseil serie #12

Recueil des arrêts du Conseil

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce recueil regroupe les arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration. Publié en 1842 par M.L. Macarel, il offre un aperçu des décisions juridiques de l'époque. Ces textes, numérisés par la BnF et imprimés à la demande par Hachette Livre, sont des témoins de la pensée juridique de l'époque, même si certains contenus peuvent aujourd'hui être jugés condamnables. Ce recueil s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale et peut présenter un intérêt historique ou scientifique. Afficher moinsAfficher plus

Macarel, Louis-Antoine

Recueil des arrêts du Conseil serie #12

Recueil des arrêts du Conseil

37,00 €
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37,00 €

Le Pitch

Ce recueil regroupe les arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration. Publié en 1842 par M.L. Macarel, il offre un aperçu des décisions juridiques de l'époque. Ces textes, numérisés par la BnF et imprimés à la demande par Hachette Livre, sont des témoins de la pensée juridique de l'époque, même si certains contenus peuvent aujourd'hui être jugés condamnables. Ce recueil s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale et peut présenter un intérêt historique ou scientifique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Recueil des arrêts du Conseil
Editeur
Format
Grand Format
Publication
07 décembre 2022
Auteur
Deloche. Directeur De Publication
Auteur
Beaucousin
Auteur
Lebon, Félix
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
706
Taille
23.4 x 15.6 x 3.5 cm
Poids
968
ISBN-13
9782329836492

Auteur

Livré entre : 15 juin - 20 juin
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