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Macarel, Louis-Antoine

Recueil des arrêts du Conseil serie

Recueil des arrêts du Conseil

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce recueil regroupe les arrêts du Conseil d'État et les ordonnances royales rendues en Conseil d'État en 1845. Il s'agit d'un ouvrage de référence en droit administratif, conservé dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française. Les textes présentés témoignent des pratiques juridiques de l'époque et peuvent avoir un intérêt historique ou scientifique. Afficher moinsAfficher plus

Macarel, Louis-Antoine

Recueil des arrêts du Conseil serie

Recueil des arrêts du Conseil

38,40 €
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38,40 €

Le Pitch

Ce recueil regroupe les arrêts du Conseil d'État et les ordonnances royales rendues en Conseil d'État en 1845. Il s'agit d'un ouvrage de référence en droit administratif, conservé dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française. Les textes présentés témoignent des pratiques juridiques de l'époque et peuvent avoir un intérêt historique ou scientifique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration
Editeur
Format
Grand Format
Publication
07 décembre 2022
Auteur
Deloche. Directeur De Publication
Auteur
Beaucousin
Auteur
Lebon, Félix
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
719
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
993
ISBN-13
9782329836188

Auteur

Livré entre : 18 décembre - 23 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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