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Bulletin de l'Administration des postes

  • Bulletin de l'Administration des postes
Audience : Adulte - Grand Public
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SommaireSOMMAIRE. n° 52. DECEMBRE 1859.1° INSTRUCTIONS DE L'ADMINISTRATION.CIRCULAIRE n° 151. - 1reDIVISION. - 2eBUREAU.NOTIFICATION d'un décret concernant l'échange des correspondances, par la voie des services britanniques, entre les établissements français de l'Océanie et la métropole. - Instructions à ce sujet407 à 410DECRET impérial portant dispositions sur le mode de correspondance entre la France et les établissements français de l'Océanie, par la voie des paquebots anglais et des bâtiments de la marine impériale ou du commerce410 à 412CIRCULAIRE n° 152. - 1reDIVISION. - 2eBUREAU.NOTIFICATION d'un décret concernant les correspondances originaires ou à destination des forces militaires françaises de terre et de mer en Cspanne. - Instructions à ce sujet412 à 415DECRET impérial portant fixation des taxes à percevoir sur les lettres ordinaires ou chargées expédiées de France pour le corps expéditionnaire en Cspanne, par la voie des services britanniques et de l'isthme de Suez,et vice versâ415 à 417CIRCULAIRE n° 153. - 1reDIVISION. - 3eBUREAU.SURTAXES appliquées à tort sur des prospectus, catalogues, avis divers et cartes de visite, expédiés sous forme de lettres ou sous enveloppes, en vertu de l'article 1erde l'arrêté ministériel du 9 juillet 1856417et418TAXE des feuilletons, articles littéraires et variétés mis en circulation après avoir été détachés des journaux dans lesquels ils ont été imprimés.418CIRCULAIRE n° 154. - 1reDIVISION. - 3eBUREAU.SURVEILLANCE générale du service. - Simplification apportée dans plusieurs opérations qui s'y rattachent419RAPPORTS n° 618. - Etats nos459biset 459ter.- Ces documents ne seront plus transmis à l'Administration que tous les trois mois419 à 422PROCES-VERBAUX n° 1047. - Les explications des agents et les conclusions des chefs de service départementaux seront consignées sur ces documents422AVERTISSEMENTS à adresser directement par les inspecteurs aux agents placés sous leur surveillance422et423TRAVAUX préparatoires à l'expédition des dépêches. - Constatation par les bureaux ambulants des erreurs de taxe et de tri commises par les bureaux sédentaires avec lesquels ils correspondent. - Dispositions prescrites à ce sujet423 à 425CIRCULAIRE n° 155. - 1reDIVISION. - 4eBUREAU.DISTRIBUTION des lettres chargées aux particuliers illettrés426APPLICATION du timbre descriptif aux chargements reçus de l'étranger426REEXPEDITION des lettres de convocation (Règlement des ordres) adressées à des particuliers changés de résidence427CIRCULAIRE n° 156. - 2eDIVISION. - 5eBUREAU.SUPPRESSION du talon ajouté aux mandats d'articles d'argent et création d'un bulletin de contrôle des mandats délivrés427et428DELIVRANCE des mandats428OPERATIONS qui suivent le payement des mandats428 à 430NOTIFICATIONS DIVERSES.OPERATIONS de fin et de commencement d'année431ALMANACH des Postes pour 1860431et432NOTIONS postales. - Leur insertion dansles journaux432PROCES-VERBAUX de vérification n° 390432DOCUMENTS à fournir en janvier prochain par les inspecteurs432et433ACCROISSEMENT des opérations actives à l'occasion du renouvellement de l'année. - Participation que doivent y prendre les agents du service de l'inspection433et434APPROVISIONNEMENT exceptionnel de timbres-postes et de cspanffres-taxes, du 15 décembre au 15 janvier434PROCES-VERBAL des valeurs existant en caisse et au bureau au 31 décembre434et435ENVOI des formules annuelles de statistiques, des états du service de nuit, etc. - Soins à donner à leur rédaction435ERRATA au bulletin mensuel n° 51, circulaire n° 1504351erSUPPLEMENT au tarif général des taxes que doivent percevoir les bureaux de poste de la France et de l'Algérie pour les correspondances à destination ou provenant des colonies françaises et des pays étrangers436et437PAQUEBOTS à vapeur américains devant partir, du Havre pour New-York, en 1860438LISTE des bâtiments en partance pour les colonies et autres pays d'outre-mer439et440CHANGEMENTS dans la circonscription de bureaux de poste441MODELE de la formule n° 50bis. (Bulletin de contrôle des mandats d'articles délivrés)442MODELE de l'étiquette n° 610bis4422° JURISPRUDENCE ET TRIBUNAUX.REPRESSION de la fraude. - Emploi de timbres-postes ayant déjà servi. - Transports illicites de correspondances. - Insertion de lettres ou notes manuscrites dans les paquets d'imprimés, d'échantillons ou de papiers d'affaires. - Insertion de valeurs dans les lettres, par infraction à l'article 9 de la loi du 4 juin 1859439et4403° FAITS DIVERS.MESURES disciplinaires prononcées par le Conseil d'administration des Postes pendant le mois de novembre 1859443 à 444APPLICATION d'amendes en exécution des articles 1470 et 2203 de l'Instruction générale450TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LES 4 PREMIERS VOLUMES DU BULLETIN MENSUEL. (De Septembre 1855 à Décembre 1859 inclusivement.)INDICA(.). - TION du numéro du Bulletin. INDICATION du numéro de la circulaire. INDICATION du numéro du paragraphe de la circulaire. INDICATION de la page. INDICATION du volume.ABANDON de fonctions.Par crainte d'une épidémie3 " "1161erABONNEMENTS au Bulletin mensuel de l'Administration. (VoirBULLETIN mensuel.)ABONNEMENTS aux journaux.Interdiction aux agents de s'immiscer dans les abonnements aux journaux et dans les gérances d'affaires étrangères au service. - Rappel des dispositions des articles 1486 et 1487 de l'Instruction générale29 73 23 à 278et93eInterdiction aux agents de s'immiscer dans les abonnements aux journaux et dans les gérances d'affaires étrangères au service. - Rappel desdispositions des articles 1486 et 1487 de l'Instruction générale50 " "3624eABONNEMENTS au Moniteur des communes, au Bulletin des lois et au Bulletin des arrêts de la cour de cassation.L'envoi du prix d'abonnement à ces publications doit faire l'objet non pas de mandats d'articles d'argent mais de récépissés-mandats46 134 9222et2234eABSENCE des agents. (VoirCONGES.)ACCUSES de réception.n° 196sexiesdes bureaux ambulants. - Doivent être envoyés, chaque mois, aux inspecteurs départementaux24 59 5 et 63282eMode de classement des accusés de réception n° 196sexiesenvoyés par les inspecteurs départementaux à l'Administration44 121 121274eADMISSION aux emplois.Certificats à produire par les instituteurs communaux qui sollicitent l'emploi de directeur des postes18 41 "53et542eADRESSE des lettres et paquets.Les lettres dont l'adresse indique l'objet ne peuvent être distribuées qu'au bureau4 54 "1441erLes lettres dont l'adresse indique l'objet ne peuvent être distribuées qu'au bureau22 54 15 à 18249et2502eLes lettres dont l'adresse indique l'objet ne peuvent être distribuées qu'au bureau23 56 12 à 15279et2802eLettres dont on veut rectifier l'adresse avant expédition. - Formalités à remplir dans les bureaux du service d'exploitation à Paris et aux gares de chemins de fer22 54 22 et 23251et254à2562eLibellé de l'adresse des paquets d'échantillons. - Confusion à éviter entre la marque de l'expéditeur et l'adresse du destinataire32 80 1 à 4161et1623eLettres adressées sous des initiales. - Ne doivent pas être admises à la formalité du chargement33 83 7 à 10211et2123eAFFICHES. (VoirAVIS au public.)AFFICHES manuscrites. (VoirAFFRANCHISSEMENTS et IMPRIMES.)AFFRANCHISSEMENTS.Par les timbres-postes. - Le poids des figurines doit être compris dans la pesée des lettres1 45 "61erLes avertissements des percepteurs aux contribuables peuvent être affrancspans aux taux des imprimés, malgré les indications manuscrites qu'ils comportent8 5 73601erLes mêmes avertissements expédiés par les receveurs généraux et particuliers jouissent du même bénéfice12 21 105321erJournaux à destination de l'étranger insuffisamment affrancspans au moyen du timbre de l'enregistrement9 11 13 à 16415et4161erLettres affrancspanes au moyen de timbres-postes. - Vérification de la régularité de l'affrancspanssement. - Constatation du résultat de cette vérification. - Confusion à éviter dans l'emploi des timbres P. P., P. D. et P. F. ou dans l'inscription des mots: Affrancspanssement insuffisant10 13 5 et 64421erLettres affrancspanes au moyen de timbres-postes. - Vérification de la régularité de l'affrancspanssement. - Constatation du résultat de cette vérification. - Confusion à éviter dans l'emploi des timbres P. P., P. D. et P. F. ou dans l'inscription des mots: Affrancspanssement insuffisant13 26 6559et5601erImprimés dont l'affrancspanssement est devenu insuffisant par suite de changement de résidence ou de vice d'adresse18 42 6 et 7562eAffrancspanssement préalable des journaux, imprimés, échantillons et papiers de commerce ou d'affaires11 18 224941erImprimés, échantillons et papiers d'affaires insuffisamment affrancspans avec des timbres-postes frappés d'une taxe égale au triple de l'insuffisance.11 18 224941erIndication du poids et du prix perçu au dos des objets affrancspans en numéraire11 18 374991erIndication du poids et du prix perçu au dos des objets affrancspans en numéraire14 30 1 et 2587et5881erIndication du poids et du prix perçu au dos des objets affrancspans en numéraire39 103 64533eChargements insuffisamment affrancspans au moyen de timbres-postes12 20 16 à 19528et5291erTimbre d'affrancspanssement à appliquer sur la suscription des objets affrancspans à destination de l'extérieur11 29 1 à 4585à5871eAffrancspanssement des ouvrages de librairie publiés par livraison paraissant périodiquement14 30 5589et5901erL'affrancspanssement des journaux, imprimés, échantillons et papiers de commerce ou d'affaires doit être effectué en numéraire lorsque ces objetssont présentés au guichet des bureaux15 32 226211erConstatation de la taxe d'affrancspanssement des journaux, imprimés, etc. sur les listes nominatives.19 47 1 à 12121à1262eAffrancspanssement des journaux et ouvrages périodiques. - Moyen de savoir dans quelle catégorie ils doivent être classés, en ce qui concerne la taxe à percevoir20 50 1 à 12165à1672eAffrancspanssement des affiches manuscrites ou imprimées en partie seulement20 50 161682eCorrespondances pour l'étranger, insuffisa... 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SommaireSOMMAIRE. n° 52. DECEMBRE 1859.1° INSTRUCTIONS DE L'ADMINISTRATION.CIRCULAIRE n° 151. - 1reDIVISION. - 2eBUREAU.NOTIFICATION d'un décret concernant l'échange des correspondances, par la voie des services britanniques, entre les établissements français de l'Océanie et la métropole. - Instructions à ce sujet407 à 410DECRET impérial portant dispositions sur le mode de correspondance entre la France et les établissements français de l'Océanie, par la voie des paquebots anglais et des bâtiments de la marine impériale ou du commerce410 à 412CIRCULAIRE n° 152. - 1reDIVISION. - 2eBUREAU.NOTIFICATION d'un décret concernant les correspondances originaires ou à destination des forces militaires françaises de terre et de mer en Cspanne. - Instructions à ce sujet412 à 415DECRET impérial portant fixation des taxes à percevoir sur les lettres ordinaires ou chargées expédiées de France pour le corps expéditionnaire en Cspanne, par la voie des services britanniques et de l'isthme de Suez,et vice versâ415 à 417CIRCULAIRE n° 153. - 1reDIVISION. - 3eBUREAU.SURTAXES appliquées à tort sur des prospectus, catalogues, avis divers et cartes de visite, expédiés sous forme de lettres ou sous enveloppes, en vertu de l'article 1erde l'arrêté ministériel du 9 juillet 1856417et418TAXE des feuilletons, articles littéraires et variétés mis en circulation après avoir été détachés des journaux dans lesquels ils ont été imprimés.418CIRCULAIRE n° 154. - 1reDIVISION. - 3eBUREAU.SURVEILLANCE générale du service. - Simplification apportée dans plusieurs opérations qui s'y rattachent419RAPPORTS n° 618. - Etats nos459biset 459ter.- Ces documents ne seront plus transmis à l'Administration que tous les trois mois419 à 422PROCES-VERBAUX n° 1047. - Les explications des agents et les conclusions des chefs de service départementaux seront consignées sur ces documents422AVERTISSEMENTS à adresser directement par les inspecteurs aux agents placés sous leur surveillance422et423TRAVAUX préparatoires à l'expédition des dépêches. - Constatation par les bureaux ambulants des erreurs de taxe et de tri commises par les bureaux sédentaires avec lesquels ils correspondent. - Dispositions prescrites à ce sujet423 à 425CIRCULAIRE n° 155. - 1reDIVISION. - 4eBUREAU.DISTRIBUTION des lettres chargées aux particuliers illettrés426APPLICATION du timbre descriptif aux chargements reçus de l'étranger426REEXPEDITION des lettres de convocation (Règlement des ordres) adressées à des particuliers changés de résidence427CIRCULAIRE n° 156. - 2eDIVISION. - 5eBUREAU.SUPPRESSION du talon ajouté aux mandats d'articles d'argent et création d'un bulletin de contrôle des mandats délivrés427et428DELIVRANCE des mandats428OPERATIONS qui suivent le payement des mandats428 à 430NOTIFICATIONS DIVERSES.OPERATIONS de fin et de commencement d'année431ALMANACH des Postes pour 1860431et432NOTIONS postales. - Leur insertion dansles journaux432PROCES-VERBAUX de vérification n° 390432DOCUMENTS à fournir en janvier prochain par les inspecteurs432et433ACCROISSEMENT des opérations actives à l'occasion du renouvellement de l'année. - Participation que doivent y prendre les agents du service de l'inspection433et434APPROVISIONNEMENT exceptionnel de timbres-postes et de cspanffres-taxes, du 15 décembre au 15 janvier434PROCES-VERBAL des valeurs existant en caisse et au bureau au 31 décembre434et435ENVOI des formules annuelles de statistiques, des états du service de nuit, etc. - Soins à donner à leur rédaction435ERRATA au bulletin mensuel n° 51, circulaire n° 1504351erSUPPLEMENT au tarif général des taxes que doivent percevoir les bureaux de poste de la France et de l'Algérie pour les correspondances à destination ou provenant des colonies françaises et des pays étrangers436et437PAQUEBOTS à vapeur américains devant partir, du Havre pour New-York, en 1860438LISTE des bâtiments en partance pour les colonies et autres pays d'outre-mer439et440CHANGEMENTS dans la circonscription de bureaux de poste441MODELE de la formule n° 50bis. (Bulletin de contrôle des mandats d'articles délivrés)442MODELE de l'étiquette n° 610bis4422° JURISPRUDENCE ET TRIBUNAUX.REPRESSION de la fraude. - Emploi de timbres-postes ayant déjà servi. - Transports illicites de correspondances. - Insertion de lettres ou notes manuscrites dans les paquets d'imprimés, d'échantillons ou de papiers d'affaires. - Insertion de valeurs dans les lettres, par infraction à l'article 9 de la loi du 4 juin 1859439et4403° FAITS DIVERS.MESURES disciplinaires prononcées par le Conseil d'administration des Postes pendant le mois de novembre 1859443 à 444APPLICATION d'amendes en exécution des articles 1470 et 2203 de l'Instruction générale450TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LES 4 PREMIERS VOLUMES DU BULLETIN MENSUEL. (De Septembre 1855 à Décembre 1859 inclusivement.)INDICA(.). - TION du numéro du Bulletin. INDICATION du numéro de la circulaire. INDICATION du numéro du paragraphe de la circulaire. INDICATION de la page. INDICATION du volume.ABANDON de fonctions.Par crainte d'une épidémie3 " "1161erABONNEMENTS au Bulletin mensuel de l'Administration. (VoirBULLETIN mensuel.)ABONNEMENTS aux journaux.Interdiction aux agents de s'immiscer dans les abonnements aux journaux et dans les gérances d'affaires étrangères au service. - Rappel des dispositions des articles 1486 et 1487 de l'Instruction générale29 73 23 à 278et93eInterdiction aux agents de s'immiscer dans les abonnements aux journaux et dans les gérances d'affaires étrangères au service. - Rappel desdispositions des articles 1486 et 1487 de l'Instruction générale50 " "3624eABONNEMENTS au Moniteur des communes, au Bulletin des lois et au Bulletin des arrêts de la cour de cassation.L'envoi du prix d'abonnement à ces publications doit faire l'objet non pas de mandats d'articles d'argent mais de récépissés-mandats46 134 9222et2234eABSENCE des agents. (VoirCONGES.)ACCUSES de réception.n° 196sexiesdes bureaux ambulants. - Doivent être envoyés, chaque mois, aux inspecteurs départementaux24 59 5 et 63282eMode de classement des accusés de réception n° 196sexiesenvoyés par les inspecteurs départementaux à l'Administration44 121 121274eADMISSION aux emplois.Certificats à produire par les instituteurs communaux qui sollicitent l'emploi de directeur des postes18 41 "53et542eADRESSE des lettres et paquets.Les lettres dont l'adresse indique l'objet ne peuvent être distribuées qu'au bureau4 54 "1441erLes lettres dont l'adresse indique l'objet ne peuvent être distribuées qu'au bureau22 54 15 à 18249et2502eLes lettres dont l'adresse indique l'objet ne peuvent être distribuées qu'au bureau23 56 12 à 15279et2802eLettres dont on veut rectifier l'adresse avant expédition. - Formalités à remplir dans les bureaux du service d'exploitation à Paris et aux gares de chemins de fer22 54 22 et 23251et254à2562eLibellé de l'adresse des paquets d'échantillons. - Confusion à éviter entre la marque de l'expéditeur et l'adresse du destinataire32 80 1 à 4161et1623eLettres adressées sous des initiales. - Ne doivent pas être admises à la formalité du chargement33 83 7 à 10211et2123eAFFICHES. (VoirAVIS au public.)AFFICHES manuscrites. (VoirAFFRANCHISSEMENTS et IMPRIMES.)AFFRANCHISSEMENTS.Par les timbres-postes. - Le poids des figurines doit être compris dans la pesée des lettres1 45 "61erLes avertissements des percepteurs aux contribuables peuvent être affrancspans aux taux des imprimés, malgré les indications manuscrites qu'ils comportent8 5 73601erLes mêmes avertissements expédiés par les receveurs généraux et particuliers jouissent du même bénéfice12 21 105321erJournaux à destination de l'étranger insuffisamment affrancspans au moyen du timbre de l'enregistrement9 11 13 à 16415et4161erLettres affrancspanes au moyen de timbres-postes. - Vérification de la régularité de l'affrancspanssement. - Constatation du résultat de cette vérification. - Confusion à éviter dans l'emploi des timbres P. P., P. D. et P. F. ou dans l'inscription des mots: Affrancspanssement insuffisant10 13 5 et 64421erLettres affrancspanes au moyen de timbres-postes. - Vérification de la régularité de l'affrancspanssement. - Constatation du résultat de cette vérification. - Confusion à éviter dans l'emploi des timbres P. P., P. D. et P. F. ou dans l'inscription des mots: Affrancspanssement insuffisant13 26 6559et5601erImprimés dont l'affrancspanssement est devenu insuffisant par suite de changement de résidence ou de vice d'adresse18 42 6 et 7562eAffrancspanssement préalable des journaux, imprimés, échantillons et papiers de commerce ou d'affaires11 18 224941erImprimés, échantillons et papiers d'affaires insuffisamment affrancspans avec des timbres-postes frappés d'une taxe égale au triple de l'insuffisance.11 18 224941erIndication du poids et du prix perçu au dos des objets affrancspans en numéraire11 18 374991erIndication du poids et du prix perçu au dos des objets affrancspans en numéraire14 30 1 et 2587et5881erIndication du poids et du prix perçu au dos des objets affrancspans en numéraire39 103 64533eChargements insuffisamment affrancspans au moyen de timbres-postes12 20 16 à 19528et5291erTimbre d'affrancspanssement à appliquer sur la suscription des objets affrancspans à destination de l'extérieur11 29 1 à 4585à5871eAffrancspanssement des ouvrages de librairie publiés par livraison paraissant périodiquement14 30 5589et5901erL'affrancspanssement des journaux, imprimés, échantillons et papiers de commerce ou d'affaires doit être effectué en numéraire lorsque ces objetssont présentés au guichet des bureaux15 32 226211erConstatation de la taxe d'affrancspanssement des journaux, imprimés, etc. sur les listes nominatives.19 47 1 à 12121à1262eAffrancspanssement des journaux et ouvrages périodiques. - Moyen de savoir dans quelle catégorie ils doivent être classés, en ce qui concerne la taxe à percevoir20 50 1 à 12165à1672eAffrancspanssement des affiches manuscrites ou imprimées en partie seulement20 50 161682eCorrespondances pour l'étranger, insuffisa... 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Détails du livre

Titre complet
Bulletin mensuel de l'Administration des postes
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
07 décembre 2022
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
180
Taille
29.7 x 21 x 21 cm
Poids
448
ISBN-13
9782329831800
Livré entre : 1 août - 6 août
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