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Bulletin de l'Administration des postes

  • Bulletin de l'Administration des postes
Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
SommaireSOMMAIRE. AVRIL 1857. N° 20.1° INSTRUCTIONS DE L'ADMINISTRATION.CIRCULAIRE N° 50.- 1reDIVISION. - 3eBUREAU.CLASSIFICATION, en ce qui concerne la taxe d'affrancspanssement, des journaux et ouvrages périodiques165 à 167ADMISSION des affiches manuscrites ou en partie imprimées, au bénéfice de la taxe fixée par l'article 4 de la loi du 25 juin 1856167et168EXECUTION des articles 29 et 50 du Code d'instruction criminelle. - Obligation de donner avis sur-le-champ, au procureur impérial du ressort, des crimes et délits. - La dénonciation faite au commissaire de police ne dispense pas de celle à faire au procureur impérial168et169AVIS à transmettre au public par la voie des journaux169et170TRAVAUX préparatoires à l'expédition des dépêches. - Relevés annuels des erreurs de compte, de tri et de taxe170 à 176APPENDICE à la circulaire n° 50. - Modèle d'un relevé prescrit par le § 31 de cette circulaire177CIRCULAIRE N° 51. - 1reDIVISION. - 4eBUREAU.OUVERTURE et vérification des dépêches taxées refusées par les fonctionnaires178 à 181DEPECHES adressées de l'étranger aux fonctionnaires publics. - Conditions et limites de la francspanse. - Détaxes ou réductions de taxe. - Ouverture dans les bureaux de poste sur la réquisition des fonctionnaires181 à 185PROCES-VERBAUX de saisie des dépêches irrégulièrement contre-signées185 à 188NOTIFICATIONS DIVERSES.STATISTIQUE générale pour 1856 des erreurs commises, en ce qui concerne les travaux préparatoires à l'expédition des dépêches, dans le service des bureaux sédentaires des départements et le service des bureaux ambulants.1erTABLEAU. - Relevé des erreurs commises par les bureaux sédentaires des départements189et1902eTABLEAU. - Relevé des erreurs commises par les bureaux ambulants1913eTABLEAU. - Relevé comparatif et récapitulatif du nombre des fausses directions commises dans le service des bureaux sédentaires des départements, et dans le service des bureaux ambulants192CONCESSIONS de francspanses temporaires. - Service spécial des inondations193 à 195CHANGEMENTS dans la circonscription de bureaux de poste196et197DIRECTION des correspondances adressées à Nice ou devant passer par Nice198ECHANTILLONS de marchandises à destination de la Russie198et199CENTRES de commerce ou de population des colonies françaises199et200LISTE des bâtiments en partance pour les colonies et autres pays d'outre-mer201et2022° JURISPRUDENCE ET TRIBUNAUX.REPRESSION de la fraude. - Emploi de timbres postes ayant déjà servi. - Transports illicites de correspondances. - Insertion de lettres ou notes manuscrites dans les imprimés, échantillons et paquets de papiers d'affaires2033° FAITS DIVERS.MESURES disciplinaires prononcées par le conseil d'administration pendant le mois de mars 1857204 à 207APPLICATION d'amendes en exécution des articles 1470, 2155 et 2203 de l'Instruction générale208,PrésentationBulletin mensuel de l'Administration des postes Date de l'édition originale : 1857-04 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireSOMMAIRE. AVRIL 1857. N° 20.1° INSTRUCTIONS DE L'ADMINISTRATION.CIRCULAIRE N° 50.- 1reDIVISION. - 3eBUREAU.CLASSIFICATION, en ce qui concerne la taxe d'affrancspanssement, des journaux et ouvrages périodiques165 à 167ADMISSION des affiches manuscrites ou en partie imprimées, au bénéfice de la taxe fixée par l'article 4 de la loi du 25 juin 1856167et168EXECUTION des articles 29 et 50 du Code d'instruction criminelle. - Obligation de donner avis sur-le-champ, au procureur impérial du ressort, des crimes et délits. - La dénonciation faite au commissaire de police ne dispense pas de celle à faire au procureur impérial168et169AVIS à transmettre au public par la voie des journaux169et170TRAVAUX préparatoires à l'expédition des dépêches. - Relevés annuels des erreurs de compte, de tri et de taxe170 à 176APPENDICE à la circulaire n° 50. - Modèle d'un relevé prescrit par le § 31 de cette circulaire177CIRCULAIRE N° 51. - 1reDIVISION. - 4eBUREAU.OUVERTURE et vérification des dépêches taxées refusées par les fonctionnaires178 à 181DEPECHES adressées de l'étranger aux fonctionnaires publics. - Conditions et limites de la francspanse. - Détaxes ou réductions de taxe. - Ouverture dans les bureaux de poste sur la réquisition des fonctionnaires181 à 185PROCES-VERBAUX de saisie des dépêches irrégulièrement contre-signées185 à 188NOTIFICATIONS DIVERSES.STATISTIQUE générale pour 1856 des erreurs commises, en ce qui concerne les travaux préparatoires à l'expédition des dépêches, dans le service des bureaux sédentaires des départements et le service des bureaux ambulants.1erTABLEAU. - Relevé des erreurs commises par les bureaux sédentaires des départements189et1902eTABLEAU. - Relevé des erreurs commises par les bureaux ambulants1913eTABLEAU. - Relevé comparatif et récapitulatif du nombre des fausses directions commises dans le service des bureaux sédentaires des départements, et dans le service des bureaux ambulants192CONCESSIONS de francspanses temporaires. - Service spécial des inondations193 à 195CHANGEMENTS dans la circonscription de bureaux de poste196et197DIRECTION des correspondances adressées à Nice ou devant passer par Nice198ECHANTILLONS de marchandises à destination de la Russie198et199CENTRES de commerce ou de population des colonies françaises199et200LISTE des bâtiments en partance pour les colonies et autres pays d'outre-mer201et2022° JURISPRUDENCE ET TRIBUNAUX.REPRESSION de la fraude. - Emploi de timbres postes ayant déjà servi. - Transports illicites de correspondances. - Insertion de lettres ou notes manuscrites dans les imprimés, échantillons et paquets de papiers d'affaires2033° FAITS DIVERS.MESURES disciplinaires prononcées par le conseil d'administration pendant le mois de mars 1857204 à 207APPLICATION d'amendes en exécution des articles 1470, 2155 et 2203 de l'Instruction générale208,PrésentationBulletin mensuel de l'Administration des postes Date de l'édition originale : 1857-04 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Bulletin mensuel de l'Administration des postes
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
07 décembre 2022
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
55
Taille
29.7 x 21 x 21 cm
Poids
161
ISBN-13
9782329831572
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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