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Bulletin de l'Administration des postes

  • Bulletin de l'Administration des postes
Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
SommaireSOMMAIRE. MARS 1865. N° 115.1° INSTRUCTIONS DE L'ADMINISTRATION.CIRCULAIRE N° 384. - 1reDIVISION - 2eBUREAU.FRAIS de régie alloués aux directeurs et frais de tournée accordés aux contrôleurs106et107CIRCULAIRE N° 385. - 3eDIVISION. - 1erBUREAU.CHARGEMENTS. - De leur suscription108CIRCULAIRE N° 386. - 3eDIVISION. - 1erBUREAU.OPERATIONS de tournée de 1865109 à 112CIRCULAIRE N° 387. - 3eDIVISION. - 1erBUREAU.RELAIS. - Exécution des règlements qui les régissent112et113COPIE d'une lettre-circulaire adressée aux maîtres de poste113 à 115NOTIFICATIONS DIVERSES.NOMINATIONS dans les emplois supérieurs115et116DOCUMENTS à fournir en avril par les directeurs départementaux et par les directeurs de ligne des bureaux ambulants116PROCES-VERBAUX rapportés en exécution de l'article 5 de l'arrêté du 27 prairial an IX concernant le transport frauduleux des correspondances. - Peuvent être enregistrés hors du lieu de la résidence du rédacteur ou de celui de la saisie116FRANCHISES temporaires. - Exposition universelle de 1867, à Paris116et117REMPLACEMENT de l'état n° 26 annexé au manuel des francspanses et indiquantles écoles normales primaires dont le ressort s'étend à deux ou plusieurs départements117LETTRES originaires de l'étranger. - Détaxes et réductions de taxes117et118CREATION de deux nouveaux services de paquebots britanniques118et119BUREAUX autorisés à délivrer et à payer des mandats d'articles d'argent franco-italiens119SUPPRESSION des notes semestrielles sur l'aptitude et la moralité des receveurs au point de vue de la comptabilité119CHANGEMENTS dans la circonscription de bureaux de poste120 à 126CHANGEMENTS de dénomination de trois bureaux de poste126CHANGEMENTS prescrits dans l'expédition des dépêches des bureaux ambulants pour les bureaux sédentaires des départements, pendant le mois de mars 1865127 à 129TABLEAU de la marche des bureaux ambulants pendant le mois d'avril 1865130et13153eSUPPLEMENT au manuel des francspanses132et133LISTE des bâtiments en partance pour les colonies et autres pays d'outre-mer1342° STATISTIQUE DES AFFAIRES CONTENTIEUSES ET JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX.§ 1er. Statistique des affaires contentieuses.MOIS DE FEVRIER 1865.CONTRAVENTIONS à l'arrêté du 27 prairial an IX, à la loi du 16 octobre 1849, à l'article 9 de la loi du 25 juin 1856, et à l'article 9 de la loi du 4 juin 1859. - Résumé135 à 137EXECUTION de l'article 8 de l'arreté du 27 prairial an IX et des articles 2 de la loi du 20 mai 1854 et 8 de la loi du 25 juin 1856137et138§ 2. Jurisprudence des cours et tribunaux.REPRESSION de la fraude en matière de transport de correspondances. - Injures et outrages envers un agent de la surveillance. - Condamnation correctionnelle du délinquant. (Jugement du tribunal correctionnel de la Rochelle du 31 août 1864)138EXECUTION DE L'ARRETE DU 27 PRAIRIAL AN IX.TRANSPORT des actes notariés à destinés à recevoir des formalités hypothécaires et n'excédant pas un kilogramme139 à 141LETTRES ou autres objets appartenant au monopole de la poste insérés dans descolis ferméstransportés par une voie étrangère à ce service. SAISIE de ces objets entre les mains des agents chargés du transport141 à 1443° FAITS DIVERS.ACTES de probité et de courageux dévouement144RELEVE des mesures disciplinaires prononcées pendant le mois de février 1865, par le Conseil d'administration des postes145et146,PrésentationBulletin mensuel de l'Administration des postes Date de l'édition originale : 1865-03 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireSOMMAIRE. MARS 1865. N° 115.1° INSTRUCTIONS DE L'ADMINISTRATION.CIRCULAIRE N° 384. - 1reDIVISION - 2eBUREAU.FRAIS de régie alloués aux directeurs et frais de tournée accordés aux contrôleurs106et107CIRCULAIRE N° 385. - 3eDIVISION. - 1erBUREAU.CHARGEMENTS. - De leur suscription108CIRCULAIRE N° 386. - 3eDIVISION. - 1erBUREAU.OPERATIONS de tournée de 1865109 à 112CIRCULAIRE N° 387. - 3eDIVISION. - 1erBUREAU.RELAIS. - Exécution des règlements qui les régissent112et113COPIE d'une lettre-circulaire adressée aux maîtres de poste113 à 115NOTIFICATIONS DIVERSES.NOMINATIONS dans les emplois supérieurs115et116DOCUMENTS à fournir en avril par les directeurs départementaux et par les directeurs de ligne des bureaux ambulants116PROCES-VERBAUX rapportés en exécution de l'article 5 de l'arrêté du 27 prairial an IX concernant le transport frauduleux des correspondances. - Peuvent être enregistrés hors du lieu de la résidence du rédacteur ou de celui de la saisie116FRANCHISES temporaires. - Exposition universelle de 1867, à Paris116et117REMPLACEMENT de l'état n° 26 annexé au manuel des francspanses et indiquantles écoles normales primaires dont le ressort s'étend à deux ou plusieurs départements117LETTRES originaires de l'étranger. - Détaxes et réductions de taxes117et118CREATION de deux nouveaux services de paquebots britanniques118et119BUREAUX autorisés à délivrer et à payer des mandats d'articles d'argent franco-italiens119SUPPRESSION des notes semestrielles sur l'aptitude et la moralité des receveurs au point de vue de la comptabilité119CHANGEMENTS dans la circonscription de bureaux de poste120 à 126CHANGEMENTS de dénomination de trois bureaux de poste126CHANGEMENTS prescrits dans l'expédition des dépêches des bureaux ambulants pour les bureaux sédentaires des départements, pendant le mois de mars 1865127 à 129TABLEAU de la marche des bureaux ambulants pendant le mois d'avril 1865130et13153eSUPPLEMENT au manuel des francspanses132et133LISTE des bâtiments en partance pour les colonies et autres pays d'outre-mer1342° STATISTIQUE DES AFFAIRES CONTENTIEUSES ET JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX.§ 1er. Statistique des affaires contentieuses.MOIS DE FEVRIER 1865.CONTRAVENTIONS à l'arrêté du 27 prairial an IX, à la loi du 16 octobre 1849, à l'article 9 de la loi du 25 juin 1856, et à l'article 9 de la loi du 4 juin 1859. - Résumé135 à 137EXECUTION de l'article 8 de l'arreté du 27 prairial an IX et des articles 2 de la loi du 20 mai 1854 et 8 de la loi du 25 juin 1856137et138§ 2. Jurisprudence des cours et tribunaux.REPRESSION de la fraude en matière de transport de correspondances. - Injures et outrages envers un agent de la surveillance. - Condamnation correctionnelle du délinquant. (Jugement du tribunal correctionnel de la Rochelle du 31 août 1864)138EXECUTION DE L'ARRETE DU 27 PRAIRIAL AN IX.TRANSPORT des actes notariés à destinés à recevoir des formalités hypothécaires et n'excédant pas un kilogramme139 à 141LETTRES ou autres objets appartenant au monopole de la poste insérés dans descolis ferméstransportés par une voie étrangère à ce service. SAISIE de ces objets entre les mains des agents chargés du transport141 à 1443° FAITS DIVERS.ACTES de probité et de courageux dévouement144RELEVE des mesures disciplinaires prononcées pendant le mois de février 1865, par le Conseil d'administration des postes145et146,PrésentationBulletin mensuel de l'Administration des postes Date de l'édition originale : 1865-03 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Bulletin de l'Administration des postes
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
07 décembre 2022
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
42
Taille
29.7 x 21 x 21 cm
Poids
133
ISBN-13
9782329831435
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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