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Bulletin de l'Administration des postes

  • Bulletin de l'Administration des postes
Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
SommaireSOMMAIRE. AOUT 1871. N° 29.1° INSTRUCTIONS DE L'ADMINISTRATION.INSTRUCTION N° 39. - 1reDIVISION. - 3eBUREAU.TAXE des lettres, imprimés, échantillons, etc. (Loi du 24 août 1871.)306 à 319INSTRUCTION N° 40. - 1reDIVISION. - 3eBUREAU.ABROGATION de l'article 75 de la Constitution de l'an VIII. - Décret du 19 septembre 1870320INSTRUCTION N° 41. - 1reet 3eDIVISION.Au sujet de la loi relative aux francspanses accordées aux militaires et marins en campagne pour l'envoi et la réception des lettres et pour la réception des mandats321et322INSTRUCTION N° 42. - 3eDIVISION. - 3eBUREAU.ELEVATION de 1 à 2 p. % du droit à percevoir sur les sommes déposées à titre d'articles d'argent322 à 326NOTIFICATIONS DIVERSES.NOMINATIONS dans les emplois supérieurs327et328RECOMMANDATIONS touchant la bonne direction et le timbrage des lettres. - Rappel à l'article 588 de l'Instruction générale328OBJETS assimilés à la correspondance de service. - Registres à souche des percepteurs, imprimés à Strasbourg chez Mmeveuve Berger-Levrault et fils329OBJETS exclus de la francspanse. - Exemplaires du Journal officiel adressés par les préfets aux particuliers329ANNOTATION à transcrire au Manuel des francspanses329DIRECTION à imprimer aux chargements de valeurs déclarées pour la Belgique329SUPPRESSION des comptoirs français de la Côte-d'Or (Afrique)330CORRECTIONS au tarif général n° 1185330APPLICATION de la loi du 24 août 1871 aux lettres échangées entre la France et ses colonies, au moyen des bâtiments de commerce331CORRESPONDANCE avec Malte331TABLEAU indiquant, pour la période du 1erseptembre au 31 décembre 1871, les dates de départ et d'arrivée des dépêches échangées entre la France et Malte332NOUVEAU bureau suisse autorisé à émettre et à payer des mandats internationaux333RAPPEL aux prescriptions de l'article 261 de l'Instruction générale333MARCHE alternative des bureaux ambulants pendant le mois d'août 1871334et33598eSUPPLEMENT au Manuel des francspanses336 à 339LISTE des bâtiments en partance pour les colonies et autres pays d'outre-mer3402° STATISTIQUE DES AFFAIRES CONTENTIEUSES.CONTRAVENTIONS à l'arrêté du 27 prairial an IX, à la loi du26octobre 1849, à l'article 9 de la loi du 25 juin 1856 et à l'article 9 de la loi du 4 juin 1859. - Résumé341 à 343EXECUTION de l'article 8 de l'arrêté du 27 prairial an IX3433° FAITS DIVERS.ACTES de probité344,PrésentationBulletin mensuel de l'Administration des postes Date de l'édition originale : 1871-08 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireSOMMAIRE. AOUT 1871. N° 29.1° INSTRUCTIONS DE L'ADMINISTRATION.INSTRUCTION N° 39. - 1reDIVISION. - 3eBUREAU.TAXE des lettres, imprimés, échantillons, etc. (Loi du 24 août 1871.)306 à 319INSTRUCTION N° 40. - 1reDIVISION. - 3eBUREAU.ABROGATION de l'article 75 de la Constitution de l'an VIII. - Décret du 19 septembre 1870320INSTRUCTION N° 41. - 1reet 3eDIVISION.Au sujet de la loi relative aux francspanses accordées aux militaires et marins en campagne pour l'envoi et la réception des lettres et pour la réception des mandats321et322INSTRUCTION N° 42. - 3eDIVISION. - 3eBUREAU.ELEVATION de 1 à 2 p. % du droit à percevoir sur les sommes déposées à titre d'articles d'argent322 à 326NOTIFICATIONS DIVERSES.NOMINATIONS dans les emplois supérieurs327et328RECOMMANDATIONS touchant la bonne direction et le timbrage des lettres. - Rappel à l'article 588 de l'Instruction générale328OBJETS assimilés à la correspondance de service. - Registres à souche des percepteurs, imprimés à Strasbourg chez Mmeveuve Berger-Levrault et fils329OBJETS exclus de la francspanse. - Exemplaires du Journal officiel adressés par les préfets aux particuliers329ANNOTATION à transcrire au Manuel des francspanses329DIRECTION à imprimer aux chargements de valeurs déclarées pour la Belgique329SUPPRESSION des comptoirs français de la Côte-d'Or (Afrique)330CORRECTIONS au tarif général n° 1185330APPLICATION de la loi du 24 août 1871 aux lettres échangées entre la France et ses colonies, au moyen des bâtiments de commerce331CORRESPONDANCE avec Malte331TABLEAU indiquant, pour la période du 1erseptembre au 31 décembre 1871, les dates de départ et d'arrivée des dépêches échangées entre la France et Malte332NOUVEAU bureau suisse autorisé à émettre et à payer des mandats internationaux333RAPPEL aux prescriptions de l'article 261 de l'Instruction générale333MARCHE alternative des bureaux ambulants pendant le mois d'août 1871334et33598eSUPPLEMENT au Manuel des francspanses336 à 339LISTE des bâtiments en partance pour les colonies et autres pays d'outre-mer3402° STATISTIQUE DES AFFAIRES CONTENTIEUSES.CONTRAVENTIONS à l'arrêté du 27 prairial an IX, à la loi du26octobre 1849, à l'article 9 de la loi du 25 juin 1856 et à l'article 9 de la loi du 4 juin 1859. - Résumé341 à 343EXECUTION de l'article 8 de l'arrêté du 27 prairial an IX3433° FAITS DIVERS.ACTES de probité344,PrésentationBulletin mensuel de l'Administration des postes Date de l'édition originale : 1871-08 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Bulletin de l'Administration des postes
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
07 décembre 2022
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
38
Taille
29.7 x 21 x 21 cm
Poids
124
ISBN-13
9782329831190
Livré entre : 1 août - 6 août
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