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Bulletin de l'Administration des postes

  • Bulletin de l'Administration des postes
Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
SommaireSOMMAIRE. OCTOBRE 1863. N° 98.1° INSTRUCTIONS DE L'ADMINISTRATION.CIRCULAIRE N° 310. - 1reDIVISION. - 3eBUREAU.FRAUDE en matière de timbres-postes. - Etablissement et envoi des avis n° 1197 et des procès-verbaux n° 1078. - Suite judiciaire des délits d'infraction à la loi du 16 octobre 1849 commis à Paris et dans le département de la Seine, conférée à l'inspection principale de la Seine et du service d'exploitation. - Suppression de la formule n° 1197bis.- Relevé mensuel à fournir par les inspecteurs des décisions judiciaires en matière de timbres-postes présumés frauduleux, intervenues dans leur département439 à 441INSERTION de valeurs prospanbées dans les objets de correspondance. - Etablissement et envoi des avis n° 110 et des procès-verbaux n° 112. - Droit de transaction étendu à l'inspection principale de la Seine et du service d'exploitation. - Relevé mensuel à fournir par les inspecteurs des solutions intervenues sur les contraventions à la loi du 4 juin 1859, suivies directement par eux441 à 443TRANSPORT frauduleux des correspondances. - Etablissement en simple expédition des procès-verbaux n° 697 négatifs qui seront conservés dans les arcspanves des inspecteurs. - Relevé mensuel de leur nombre à fournir à l'Administration. - Envoi à l'Administration par les inspecteurs des deux expéditions du procès-verbal n° 697, constatant des saisies443AVANCES effectuées par les directeurs pour frais judiciaires dans les affaires contentieuses de toute nature. - Il ne sera plus dressé qu'uneseule expédition de l'état n° 162. - Désignation des procès-verbaux qui doivent être timbrés et enregistrés au comptant444RECOUVREMENTS des frais judiciaires et d'amendes dans les affaires contentieuses terminées par voie de transaction. - Il ne sera plus dressé qu'une seule expédition de la déclaration de versement n° 903. - Suppression du compte sommaire du montant des frais judiciaires et d'amendes. - Notification à l'Administration des recouvrements effectués dans les affaires contentieuses444et445OBSERVATIONS générales sur les résultats à attendre des prescriptions de la présente circulaire; - Tableau présentant le résultat sommaire des principales formalités à remplir et l'indication des avis, procès-verbaux, pièces de comptabilité à produire par les préposés dans les affaires contentieuses. - Délais de garde des avis et procès-verbaux conservés dans les arcspanves des inspecteurs445 à 448REMISE exceptionnelle des objets saisissables en exécution de l'article 9 de la loi du 25 juin 1856, aux destinataires. - Libellé des déclarations de versement n° 903 à établir dans ce cas par les directeurs. - Certificat justificatif qui doit y être joint par les inspecteurs448PROLONGATION de six mois des francspanses accordées à la correspondance de et pour le comité national de bienfaisance établi à Rouen, au profit des ouvriers sans travail de l'industrie cotonnière448ANNEXE N° 1. - Relevé mensuel des décisions judiciaires intervenues sur les procès-verbaux n° 1078 de saisies de lettres revêtues de timbres-postes présumés frauduleux, déférés aux tribunaux par les inspecteurs départementaux451ANNEXE N° 2. - Relevé mensuel des transactions intervenues sur les procès-verbaux n° 112 suivis directement par les inspecteurs départementaux452CIRCULAIRE N° 311. - 1reDIVISION. - 3eBUREAU. FRANCHISES ET CONTENTIEUX.ANNULATION ou réduction d'office des taxes apposées par erreur ou en trop sur les objets de correspondance453 à 456DELIBERATION du Conseil des postes en date du 6 février 1863457CIRCULAIRE N° 312. - 1reDIVISION. - 4eBUREAU. 3eDIVISION. - 2eBUREAU.EMPLOI de timbres mobiles pour suppléer à la formalité du visa pour timbre. - Mandats de payement et valeurs cotées. - Renvoi à l'Administration des reconnaissances de valeurs cotées émises sans timbre460 à 463CIRCULAIRE N° 313. - 3eDIVISION. - 1erBUREAU.PROCES-VERBAUX N° 390bis.- Doivent être transmis au bureau du service général, à l'issue de chaque vérification en même temps que les feuilles nos300 et 301 au bureau du personnel463et464TRANSPORT des dépêches. - Oublis et erreurs constatés dans l'expédition, la réception et l'échange des dépêches464 à 466RELAIS de poste. - Surveillance de ces établissements466 à 469CIRCULAIRE N° 314. - 3eDIVISION. - 1erBUREAU.AGENTS des postes du service métropolitain nommés en Algérie à des emplois non comptables. - Application à ces agents de l'arrêté du 31 décembre 1855 et abrogation, en ce qui les concerne, des dispositions de la circulaire n° 216469et470NOTIFICATIONS DIVERSES.NOMINATION dans l'ordre impérial de la Légion d'honneur471NOMINATIONS dans les emplois supérieurs471et472BUREAUX ambulants, - Réduction du nombre des brigades ou séries de plusieurs services des bureaux ambulants472CREATION, transformation et suppression d'établissements de poste473 à 475CHANGEMENT de dénomination de bureau475CHANGEMENTS dans la circonscription de bureaux de poste476CHANGEMENTS prescrits dans l'expédition des dépêches des bureaux ambulants pour les bureaux sédentaires des départements, pendant le mois d'octobre 1863477 à 48142eSUPPLEMENT au Manuel des francspanses482 à 485ANNOTATIONS à transcrire textuellement au Dictionnaire des postes486et487LISTE des bâtiments en partance pour les colonies et autres pays d'outre-mer488et4892° JURISPRUDENCE ET TRIBUNAUX.REPRESSION de la fraude. - Emploi de timbres-postes ayant déjà servi. - Transports illicites de correspondances. - Insertion de lettres ou notes manuscrites dans les paquets d'imprimés, d'échantillons ou de papiers d'affaires. - Insertion de valeurs dans les lettres, par infraction à l'article 9 de la loi du 4 juin 1859490et4913° FAITS DIVERS.ACTES de probité et de courageux dévouement492RELEVE des mesures disciplinaires prononcées, pendant le mois de septembre 1863, par le Conseil d'administration des postes493 à 497,PrésentationBulletin mensuel de l'Administration des postes Date de l'édition originale : 1863-10 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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N° 98.1° INSTRUCTIONS DE L'ADMINISTRATION.CIRCULAIRE N° 310. - 1reDIVISION. - 3eBUREAU.FRAUDE en matière de timbres-postes. - Etablissement et envoi des avis n° 1197 et des procès-verbaux n° 1078. - Suite judiciaire des délits d'infraction à la loi du 16 octobre 1849 commis à Paris et dans le département de la Seine, conférée à l'inspection principale de la Seine et du service d'exploitation. - Suppression de la formule n° 1197bis.- Relevé mensuel à fournir par les inspecteurs des décisions judiciaires en matière de timbres-postes présumés frauduleux, intervenues dans leur département439 à 441INSERTION de valeurs prospanbées dans les objets de correspondance. - Etablissement et envoi des avis n° 110 et des procès-verbaux n° 112. - Droit de transaction étendu à l'inspection principale de la Seine et du service d'exploitation. - Relevé mensuel à fournir par les inspecteurs des solutions intervenues sur les contraventions à la loi du 4 juin 1859, suivies directement par eux441 à 443TRANSPORT frauduleux des correspondances. - Etablissement en simple expédition des procès-verbaux n° 697 négatifs qui seront conservés dans les arcspanves des inspecteurs. - Relevé mensuel de leur nombre à fournir à l'Administration. - Envoi à l'Administration par les inspecteurs des deux expéditions du procès-verbal n° 697, constatant des saisies443AVANCES effectuées par les directeurs pour frais judiciaires dans les affaires contentieuses de toute nature. - Il ne sera plus dressé qu'uneseule expédition de l'état n° 162. - Désignation des procès-verbaux qui doivent être timbrés et enregistrés au comptant444RECOUVREMENTS des frais judiciaires et d'amendes dans les affaires contentieuses terminées par voie de transaction. - Il ne sera plus dressé qu'une seule expédition de la déclaration de versement n° 903. - Suppression du compte sommaire du montant des frais judiciaires et d'amendes. - Notification à l'Administration des recouvrements effectués dans les affaires contentieuses444et445OBSERVATIONS générales sur les résultats à attendre des prescriptions de la présente circulaire; - Tableau présentant le résultat sommaire des principales formalités à remplir et l'indication des avis, procès-verbaux, pièces de comptabilité à produire par les préposés dans les affaires contentieuses. - Délais de garde des avis et procès-verbaux conservés dans les arcspanves des inspecteurs445 à 448REMISE exceptionnelle des objets saisissables en exécution de l'article 9 de la loi du 25 juin 1856, aux destinataires. - Libellé des déclarations de versement n° 903 à établir dans ce cas par les directeurs. - Certificat justificatif qui doit y être joint par les inspecteurs448PROLONGATION de six mois des francspanses accordées à la correspondance de et pour le comité national de bienfaisance établi à Rouen, au profit des ouvriers sans travail de l'industrie cotonnière448ANNEXE N° 1. - Relevé mensuel des décisions judiciaires intervenues sur les procès-verbaux n° 1078 de saisies de lettres revêtues de timbres-postes présumés frauduleux, déférés aux tribunaux par les inspecteurs départementaux451ANNEXE N° 2. - Relevé mensuel des transactions intervenues sur les procès-verbaux n° 112 suivis directement par les inspecteurs départementaux452CIRCULAIRE N° 311. - 1reDIVISION. - 3eBUREAU. FRANCHISES ET CONTENTIEUX.ANNULATION ou réduction d'office des taxes apposées par erreur ou en trop sur les objets de correspondance453 à 456DELIBERATION du Conseil des postes en date du 6 février 1863457CIRCULAIRE N° 312. - 1reDIVISION. - 4eBUREAU. 3eDIVISION. - 2eBUREAU.EMPLOI de timbres mobiles pour suppléer à la formalité du visa pour timbre. - Mandats de payement et valeurs cotées. - Renvoi à l'Administration des reconnaissances de valeurs cotées émises sans timbre460 à 463CIRCULAIRE N° 313. - 3eDIVISION. - 1erBUREAU.PROCES-VERBAUX N° 390bis.- Doivent être transmis au bureau du service général, à l'issue de chaque vérification en même temps que les feuilles nos300 et 301 au bureau du personnel463et464TRANSPORT des dépêches. - Oublis et erreurs constatés dans l'expédition, la réception et l'échange des dépêches464 à 466RELAIS de poste. - Surveillance de ces établissements466 à 469CIRCULAIRE N° 314. - 3eDIVISION. - 1erBUREAU.AGENTS des postes du service métropolitain nommés en Algérie à des emplois non comptables. - Application à ces agents de l'arrêté du 31 décembre 1855 et abrogation, en ce qui les concerne, des dispositions de la circulaire n° 216469et470NOTIFICATIONS DIVERSES.NOMINATION dans l'ordre impérial de la Légion d'honneur471NOMINATIONS dans les emplois supérieurs471et472BUREAUX ambulants, - Réduction du nombre des brigades ou séries de plusieurs services des bureaux ambulants472CREATION, transformation et suppression d'établissements de poste473 à 475CHANGEMENT de dénomination de bureau475CHANGEMENTS dans la circonscription de bureaux de poste476CHANGEMENTS prescrits dans l'expédition des dépêches des bureaux ambulants pour les bureaux sédentaires des départements, pendant le mois d'octobre 1863477 à 48142eSUPPLEMENT au Manuel des francspanses482 à 485ANNOTATIONS à transcrire textuellement au Dictionnaire des postes486et487LISTE des bâtiments en partance pour les colonies et autres pays d'outre-mer488et4892° JURISPRUDENCE ET TRIBUNAUX.REPRESSION de la fraude. - Emploi de timbres-postes ayant déjà servi. - Transports illicites de correspondances. - Insertion de lettres ou notes manuscrites dans les paquets d'imprimés, d'échantillons ou de papiers d'affaires. - Insertion de valeurs dans les lettres, par infraction à l'article 9 de la loi du 4 juin 1859490et4913° FAITS DIVERS.ACTES de probité et de courageux dévouement492RELEVE des mesures disciplinaires prononcées, pendant le mois de septembre 1863, par le Conseil d'administration des postes493 à 497,PrésentationBulletin mensuel de l'Administration des postes Date de l'édition originale : 1863-10 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Bulletin mensuel de l'Administration des postes
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
07 décembre 2022
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
62
Taille
29.7 x 21 x 21 cm
Poids
175
ISBN-13
9782329830780
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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