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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle est un recueil de jurisprudence de la Cour de cassation et des Cours royales, édité par MM. Dalloz et Tournemine en 1855. Cette publication fait partie d'une politique de conservation du patrimoine français, où la BnF a numérisé des ouvrages anciens et Hachette Livre les imprime à la demande. Certains contenus peuvent refléter des idées condamnables aujourd'hui, mais restent des témoignages historiques. Ce recueil présente un intérêt scientifique et historique en tant que source de droit du XIXe siècle. Afficher moinsAfficher plus

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle est un recueil de jurisprudence de la Cour de cassation et des Cours royales, édité par MM. Dalloz et Tournemine en 1855. Cette publication fait partie d'une politique de conservation du patrimoine français, où la BnF a numérisé des ouvrages anciens et Hachette Livre les imprime à la demande. Certains contenus peuvent refléter des idées condamnables aujourd'hui, mais restent des témoignages historiques. Ce recueil présente un intérêt scientifique et historique en tant que source de droit du XIXe siècle. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales
Editeur
Format
Broché
Publication
07 décembre 2022
Auteur
Tournemine, Charles Vacher
Auteur
Dalloz, Armand
Auteur
Dalloz, Édouard
Auteur
Vergé, Charles-Henri
Auteur
Griolet, Gaston
Auteur
Vergé, Charles
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
363
Taille
29.7 x 21 x 21 cm
Poids
873
ISBN-13
9782329829432

Auteur

Livré entre : 31 juillet - 5 août
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