Passer au contenu
Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce recueil de jurisprudence, publié en 1851, présente une sélection d'arrêts de la cour de cassation, des cours d'appel et du conseil d'État, accompagnés de leurs motifs. Les décisions sont classées par thèmes et résumées dans une cinquième partie annuelle. Cette publication vise à compléter les ouvrages de référence en droit de l'époque. Les décisions abordent des sujets variés tels que le droit civil, commercial, criminel, la procédure, etc. Afficher moinsAfficher plus

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

24,00 €
Sélectionnez la condition
24,00 €

Le Pitch

Ce recueil de jurisprudence, publié en 1851, présente une sélection d'arrêts de la cour de cassation, des cours d'appel et du conseil d'État, accompagnés de leurs motifs. Les décisions sont classées par thèmes et résumées dans une cinquième partie annuelle. Cette publication vise à compléter les ouvrages de référence en droit de l'époque. Les décisions abordent des sujets variés tels que le droit civil, commercial, criminel, la procédure, etc. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales
Editeur
Format
Broché
Publication
07 décembre 2022
Auteur
Tournemine, Charles Vacher
Auteur
Dalloz, Armand
Auteur
Dalloz, Édouard
Auteur
Vergé, Charles-Henri
Auteur
Griolet, Gaston
Auteur
Vergé, Charles
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
151
Taille
29.7 x 21 x 21 cm
Poids
383
ISBN-13
9782329829401

Auteur

Livré entre : 5 juillet - 10 juillet
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés