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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
La "Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle" est un recueil des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales, publié en 1851 par MM. Dalloz et Tournemine. Cette édition a été numérisée et imprimée à la demande par Hachette Livre et la BnF. Elle reflète le contexte juridique de l'époque et peut présenter un intérêt historique ou scientifique. Cependant, certains contenus peuvent être jugés condamnables selon les standards actuels. Ce recueil s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française. Afficher moinsAfficher plus

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

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Le Pitch

La "Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle" est un recueil des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales, publié en 1851 par MM. Dalloz et Tournemine. Cette édition a été numérisée et imprimée à la demande par Hachette Livre et la BnF. Elle reflète le contexte juridique de l'époque et peut présenter un intérêt historique ou scientifique. Cependant, certains contenus peuvent être jugés condamnables selon les standards actuels. Ce recueil s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales
Editeur
Format
Broché
Publication
07 décembre 2022
Auteur
Tournemine, Charles Vacher
Auteur
Dalloz, Armand
Auteur
Dalloz, Édouard
Auteur
Vergé, Charles-Henri
Auteur
Griolet, Gaston
Auteur
Vergé, Charles
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
338
Taille
29.7 x 21 x 2 cm
Poids
813
ISBN-13
9782329829371

Auteur

Livré entre : 6 juillet - 11 juillet
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