Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Ballot, Charles

Revue pratique de droit français

  • Revue pratique de droit français
Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
SommaireTABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES CONTENUS DANS LE TOME XL.De l'inscription des hypothèques judiciaires et des priviléges garantissant des créances indéterminées, par M.Vaugeois, professeur à la Faculté de Nancy5De l'autorité des ordonnances ou des arrêts de renvoi en police simple ou correctionnelle, au point de vue de la compétence, par M.Villey, agrégé à la Faculté de Nancy71Etude sur l'art. 775 C. pr., par M. deMilly, docteur en droit, avocat80De la condition de ne pas se marier, par M.Mayjuron-Lagorsse, avocat91La question des marchés administratifs, par M.Merville96De l'effet de l'aliénation consentie par un non-propriétaire, lorsque l'auteur de l'acte succède au propriétaire, ou réciproquement, par M.Labbé, professeur à la Faculté de Paris145Législation des sociétés commerciales, par M.Lescoeur, docteur en droit194et457Du profit espéré des marchandises, par M.Louis Morel, avocat256Du concours, institué comme condition d'admission aux fonctions judiciaires, et de sa future extension, par M.Robinet de Cléry, premier président honoraire305Examen critique des droits de timbre, d'enregistrement et de greffe, au point de vue de la proportionnalité de l'impôt, par M.Dujardin, docteur en droit327Succession bénéficiaire, par M.Boitelle, docteur en droit511Question pratique sur l'art. 8 de la loi du 23 mars 1855, par M. deFolleville527A propos de la loi sur les prisons départementales, par M.Fuzier-Herman, substitut à Romorantin539Calcul de la réserve des enfants naturels, par M.Dupuy-Dutemps, avocat551Question sur la loi du 20 mai 1838, par M.Millet556Bibliograpspane. - Etude sur le baillage de Vermandois et siége présidial de Laon, par M.Combier, président du tribunal civil et de la Société académique de Laon561Inauguration du monument élevé à la mémoiredeJ. Ortolan568TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES TRAITEES DANS LES TOMES XXXVII, XXXVIII, XXXIX ET XL.AAffaire Hébert, Vincent, etc.,XXXVII,305.Aliénation consentie par non-propriétaire,XL,145.Arrêts de renvoi en police simple ou correctionnelle,XL,71.Avocat (secret professionnel),XXXVII,64.CChemins de desserte ou d'exploitation des fonds,XXXVIII,345.Code de procédure (art. 775),XL,80.Code d'instruction criminelle,XXXIX,83.Code pénal (art. 434, 443 et 497-1°),XXXVII,420.Code pénal de l'empire d'Allemagne,XXXVIII, 5 et274.Concours (admission aux fonctions judiciaires),XL,305.Conditions de ne pas se marier,XL,91.Conseils de révision, tribunaux correctionnels,XXXVIII,310.DDélits au détriment des hôteliers, etc.,XXXVII,36.Donations à cause de mort,XXXVII, 234 et469.Donations déguisées (héritiers à réserve),XXXVII,5.EEnfant naturel (reconnaissance),XXXVIII,524.Enfants naturels (réserve),XL,551.Etranger (peut-il être tuteur),XXXIX,561.FFaillite (C. de comm., art. 486, § 1),XXXIX,340.Faillite (séparation de biens),XXXVII,14.Fusion entre sociétés anonymes,XXXVIII,423.GGardes particuliers,XXXIX,112.HHéritier bénéficiaire (purge),XXXIX,321.Hypothèque maritime,XXXIX,5.IImpôt (proportionnalité de l'),XL,327.Inaliénabilité dotale (titres au porteur),XXXIX,69.Inscription (créances indéterminées),XL,5.JJury en matière criminelle,XXXIX,359.LLégitimation,XXXVIII,536.Loi du 20 mai 1838,XL,556.Loi du 23 mars 1855 (art. 8),XL,527.MMarchés administratifs,XL,96.OOrdonnance de renvoi en police simple ou correctionnelle,XL,71.PPilotage,XXXIX,403.Possession précaire,XXXVIII,385.Presse (état de siége),XXXIX,450.Prisons départementales,XL,539.Priviléges sur les immeubles,XXXVII, 51,253,368et494.Prix (payement du),XXXIX,505.Procédures criminelles (communication des),XXXIX,433.Profit espéré des marchandises,XL,256.QQuestions pratiques,XXXVIII,435.RRégime dotal sans dot,XXXVIII,530.Régime seigneurial dans l'ancienne France,XXXVIII,451.Remploi,XXXIX,184.Rétention (droit de),XXXVII,131.SSecret professionnel (avocat),XXXVII,64.Séparation de biens (faillite),XXXVII,14.Séparation de biens judiciaire,XXXVII,218.Servitude,XXXVIII,518.Sociétés commerciales,XL,194et457.Sociétés commerciales (loi belge),XXXVIII,136.Sociétés humaines et privées,XXXVII,335; XXXVIII, 105 et218.Succession bénéficiaire,XL,511.TTaxe (frais et dépens, actes notariés),XXXVIII,334.Tiers-détenteur en matière hypothécaire,XXXIX, 19 et232.Titres au porteur,XXXIX, 129 et377.Traités internationaux,XXXVIII,353.Transactions,XXXVII,433.VVente commerciale,XXXVII,145; XXXVIII, 51,145et478.FIN DE LA TABLE ALPHABETIQUE.,PrésentationRevue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation Date de l'édition originale : 1875-07-01 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Ballot, Charles

Revue pratique de droit français

51,00 €
Sélectionnez la condition
51,00 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES PRINCIPAUX ARTICLES CONTENUS DANS LE TOME XL.De l'inscription des hypothèques judiciaires et des priviléges garantissant des créances indéterminées, par M.Vaugeois, professeur à la Faculté de Nancy5De l'autorité des ordonnances ou des arrêts de renvoi en police simple ou correctionnelle, au point de vue de la compétence, par M.Villey, agrégé à la Faculté de Nancy71Etude sur l'art. 775 C. pr., par M. deMilly, docteur en droit, avocat80De la condition de ne pas se marier, par M.Mayjuron-Lagorsse, avocat91La question des marchés administratifs, par M.Merville96De l'effet de l'aliénation consentie par un non-propriétaire, lorsque l'auteur de l'acte succède au propriétaire, ou réciproquement, par M.Labbé, professeur à la Faculté de Paris145Législation des sociétés commerciales, par M.Lescoeur, docteur en droit194et457Du profit espéré des marchandises, par M.Louis Morel, avocat256Du concours, institué comme condition d'admission aux fonctions judiciaires, et de sa future extension, par M.Robinet de Cléry, premier président honoraire305Examen critique des droits de timbre, d'enregistrement et de greffe, au point de vue de la proportionnalité de l'impôt, par M.Dujardin, docteur en droit327Succession bénéficiaire, par M.Boitelle, docteur en droit511Question pratique sur l'art. 8 de la loi du 23 mars 1855, par M. deFolleville527A propos de la loi sur les prisons départementales, par M.Fuzier-Herman, substitut à Romorantin539Calcul de la réserve des enfants naturels, par M.Dupuy-Dutemps, avocat551Question sur la loi du 20 mai 1838, par M.Millet556Bibliograpspane. - Etude sur le baillage de Vermandois et siége présidial de Laon, par M.Combier, président du tribunal civil et de la Société académique de Laon561Inauguration du monument élevé à la mémoiredeJ. Ortolan568TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES TRAITEES DANS LES TOMES XXXVII, XXXVIII, XXXIX ET XL.AAffaire Hébert, Vincent, etc.,XXXVII,305.Aliénation consentie par non-propriétaire,XL,145.Arrêts de renvoi en police simple ou correctionnelle,XL,71.Avocat (secret professionnel),XXXVII,64.CChemins de desserte ou d'exploitation des fonds,XXXVIII,345.Code de procédure (art. 775),XL,80.Code d'instruction criminelle,XXXIX,83.Code pénal (art. 434, 443 et 497-1°),XXXVII,420.Code pénal de l'empire d'Allemagne,XXXVIII, 5 et274.Concours (admission aux fonctions judiciaires),XL,305.Conditions de ne pas se marier,XL,91.Conseils de révision, tribunaux correctionnels,XXXVIII,310.DDélits au détriment des hôteliers, etc.,XXXVII,36.Donations à cause de mort,XXXVII, 234 et469.Donations déguisées (héritiers à réserve),XXXVII,5.EEnfant naturel (reconnaissance),XXXVIII,524.Enfants naturels (réserve),XL,551.Etranger (peut-il être tuteur),XXXIX,561.FFaillite (C. de comm., art. 486, § 1),XXXIX,340.Faillite (séparation de biens),XXXVII,14.Fusion entre sociétés anonymes,XXXVIII,423.GGardes particuliers,XXXIX,112.HHéritier bénéficiaire (purge),XXXIX,321.Hypothèque maritime,XXXIX,5.IImpôt (proportionnalité de l'),XL,327.Inaliénabilité dotale (titres au porteur),XXXIX,69.Inscription (créances indéterminées),XL,5.JJury en matière criminelle,XXXIX,359.LLégitimation,XXXVIII,536.Loi du 20 mai 1838,XL,556.Loi du 23 mars 1855 (art. 8),XL,527.MMarchés administratifs,XL,96.OOrdonnance de renvoi en police simple ou correctionnelle,XL,71.PPilotage,XXXIX,403.Possession précaire,XXXVIII,385.Presse (état de siége),XXXIX,450.Prisons départementales,XL,539.Priviléges sur les immeubles,XXXVII, 51,253,368et494.Prix (payement du),XXXIX,505.Procédures criminelles (communication des),XXXIX,433.Profit espéré des marchandises,XL,256.QQuestions pratiques,XXXVIII,435.RRégime dotal sans dot,XXXVIII,530.Régime seigneurial dans l'ancienne France,XXXVIII,451.Remploi,XXXIX,184.Rétention (droit de),XXXVII,131.SSecret professionnel (avocat),XXXVII,64.Séparation de biens (faillite),XXXVII,14.Séparation de biens judiciaire,XXXVII,218.Servitude,XXXVIII,518.Sociétés commerciales,XL,194et457.Sociétés commerciales (loi belge),XXXVIII,136.Sociétés humaines et privées,XXXVII,335; XXXVIII, 105 et218.Succession bénéficiaire,XL,511.TTaxe (frais et dépens, actes notariés),XXXVIII,334.Tiers-détenteur en matière hypothécaire,XXXIX, 19 et232.Titres au porteur,XXXIX, 129 et377.Traités internationaux,XXXVIII,353.Transactions,XXXVII,433.VVente commerciale,XXXVII,145; XXXVIII, 51,145et478.FIN DE LA TABLE ALPHABETIQUE.,PrésentationRevue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation Date de l'édition originale : 1875-07-01 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Revue pratique de droit français : jurisprudence, doctrine, législation
Auteur
Ballot, Charles
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
07 décembre 2022
Auteur
Mourlon, Frédéric
Auteur
Demangeat, Charles
Auteur
Folleville, Daniel
Auteur
Merville, Félix-Nicolas
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
578
Taille
29.7 x 21 x 21 cm
Poids
1368
ISBN-13
9782329829159

Auteur

Ballot, Charles
Voir les livres de Ballot, Charles
Livré entre : 31 juillet - 5 août
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Acheter la série complète

Ballot, Charles

( livres)

Voir toute la série
Total-

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés