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Documents divers publiés par les ministres pour en exécution de différentes lois

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SommaireTABLE GENERALE DES MATIERES.(Voir la table détaillée des matières placée en tête du compte de chaque ministère.)MINISTERE DE LA JUSTICE.1rePARTIE. - SERVICE DE LA JUSTICE.Table des matièresPag.10Note préliminaire sur la situation provisoire de l'exercice 184911Situation provisoire du budget de l'exercice 184914et15Note préliminaire sur le compte d'apurement des exercices clos17et18Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 185020 à 26Etat des sommes auxquelles se sont élevés les droits de sceau et d'enregistrement pendant l'année 184928et29Tableau indicatif, par département, du nombre et du produit des remises entières et partielles accordées sur ces mêmes droits30 à 33Etat des abonnements gratuits auJournal des Savants34et35Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1849362ePARTIE. - LEGION D'HONNEUR.Table des matières38Situation provisoire des recettes de l'exercice 184940et41Situation provisoire des dépenses de l'exercice 184942et43Résumé de la situation de la Légion d'honneur, au 1er janvier 185044Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1erjanvier 185046 à 49Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1849513ePARTIE. - IMPRIMERIE NATIONALE.Table des matières54Situation provisoire des recettes et des dépenses de l'exercice 184956 à 63Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 184964MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.Table des matièresPag.66Situation provisoire des dépenses de l'exercice 184968et69Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 185070 à 79Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 184980MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES.1rePARTIE. - SERVICE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.Table des matières82Note préliminaire sur la situation provisoire de l'exercice 184983Situation provisoire des dépenses de l'exercice 184984et85Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1erjanvier 185088 à 93Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 184996Compte particulier de l'emploi des fonds consacrés à l'impression et à la gravure des ouvrages publiés aux frais du Gouvernement98Compte particulier du fonds consacré à la réimpression des oeuvres de Laplace100Compte particulier du fonds consacré à la publication des oeuvres de Fermat102Compte particulier de l'emploi du fonds de souscription accordé pour l'encouragement des sciences et des lettres, et liste de distribution de ces ouvrages103 à 1502ePARTIE. - SERVICE DES CULTES.Table des matières152Note préliminaire sur la situation provisoire de l'exercice 1849153et154Situation provisoire du budget de l'exercice 1849156et157Note préliminaire sur le compte d'apurement des exercices clos160et161Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1erjanvier 1850162 à 168Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1849169Tableau des valeurs mobilières appartenant à l'Etat et dépendant de l'administration des cultes, au 31 décembre 1848170 à 172MINISTERE DE L'INTERIEUR.Table des matières174Situation provisoire du budget de l'exercice 1849176 à 179Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1erjanvier 1850182 à 189Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1849192et193Etat de distribution des objets d'art en 1849195 à 204Tableau des impositions extraordinaires dans les villes et communes en 1848206 à 211Etat des emprunts faits par les communes en 1848214 à 247Situation, au 31 décembre 1849, des impositions extraordinaires et des emprunts qui pèsent sur les communes dont le revenu est de 100,000 francs et au-dessusPag.250 à 259Situation, au 1erjanvier 1850, des impositions extraordinaires et des emprunts applicables aux dépenses départementales et non terminées au 31 décembre 1849262 à 283MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE.Table des matières286Situation provisoire du budget de l'exercice 1849288et289Compte d'apurement des exercices clos au 1erjanvier 1850292 à 299Documents spéciaux sur les écoles nationales d'arts et métiers de Châlons, d'Angers et d'Aix303 à 324Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1849326et327Documents spéciaux (publications, souscriptions et distributions faites en 1849 et en 1848)333 à 443MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS.Table des matières446Situation provisoire des dépenses du budget de l'exercice 1849448et449Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1850452 à 458Etats sommaires des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1849460 à 497MINISTERE DE LA GUERRE.Table des matières500Note préliminaire sur la situation provisoire de l'exercice 1849502et503Situation provisoire des dépenses du budget de l'exercice 1849504 à 512Note préliminaire sur le compte d'apurement des exercices clos515Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1erjanvier 1850516 à 522Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1849524 à 625Répartition de l'ouvrage de la commission scientifique de l'Algérie629MINISTERE DE LA MARINEET DES COLONIES.Table des matières632Situation provisoire du budget de l'exercice 1849634et635Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1erjanvier 1850638 à 646Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1849648 à 661Etat des ouvrages publiés ou en cours de publication aux frais de la marine664 à 667MINISTERE DES FINANCES.Table des matières670Note sur les documents publiés par le ministre des finances671Note préliminaire sur la situation provisoire du budget des dépenses de l'exercice 1849675 à 677Situation provisoire du budget des dépenses de l'exercice 1849678 à 689Note préliminaire sur le compte d'apurement des exercices closPag.692et693Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1erjanvier 1850694 à 701Tableau de la répartition du fonds commun du cadastre, pour l'exercice 1849704Etat des concessions qui ont été légalement faites de terrains domaniaux usurpés706 à 711Tableau, par département et par nature de travaux, des dépenses autorisées, en 1849, pour travaux d'entretien et d'amélioration dans les forêts714 à 721Etat des dépenses autorisées, en 1849, pour la portion contributive de l'Etat dans la réparation des chemins vicinaux722Compte spécial des adjudications qui ont eu lieu, en 1849, relativement à l'exploitation des forêts domaniales de la Corse723Tableau des droits d'octroi perçus pendant l'année 1848, tant sur les boissons et autres liquides que sur les divers objets soumis à cette nature de taxes726et727Situation, au 31 décembre 1849, des bâtiments à vapeur qui servent à la correspondance, de leur matériel et de leur approvisionnement730et731Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1850734 à 743Compte spécial des avances faites par le Trésor public pour le service de la portion de l'emprunt grec garantie par la France747 à 755SERVICE COLONIAL.Table des matières758Note préliminaire764et765Etat général des opérations que la comptabilité générale des finances a constatées, pendant l'année 1849, pour le service colonial768et769Extrait de la balance générale du grand-livre de l'administration des finances, au 31 décembre 1849, en ce qui concerne les opérations du service colonial768et769Développement des recettes et des dépenses faites, pendant l'année 1848, par les trésoriers des colonies soumises au régime de la loi du 25 juin 1841774 à 795Développement des recettes et des dépenses faites par les comptables de France pendant l'année 1849, pour le service colonial798 à 807Tableau comparatif des recettes et des dépenses du service colonial soumises au règlement législatif, pour l'exercice 1847, avec celles qui ont été déclarées à la Cour des comptes dans les comptes individuels que les comptables métropolitains ont présentés à son jugement810et811Développement, par année, des recettes et des payements de l'exercice 1847 déclarés dans les comptes soumis au jugement de la Cour des comptes par les comptables de France et les trésoriers coloniaux812et813FIN DE LA TABLE GENERALE DES MATIERES.TABLE DES MATIERES.EXERCICE 1849.NOTE PRELIMINAIRE11SITUATION PROVISOIRE, au 1erjanvier 1850, du budget de l'exercice 184914et15COMPTE D'APUREMENT DES EXERCICES CLOS.NOTE PRELIMINAIRE17et18SITUATION DEFINITIVE, au 1erjanvier 1850, des dépenses de l'exercice 184520et21SITUATION DES DEPENSES restant à payer sur les exercices 1846, 1847 et 184822 à 26DOCUMENTS DIVERS.ETAT des sommes auxquelles se sont élevés les droits de sceau et d'enregistrement pendant l'année 184928et29TABLEAU INDICATIF, par département, du nombre et du produit des remises entières et partielles accordées sur ces mêmes droits30 à 33ETAT des abonnements gratuits au Journal des Savants34et35ETAT NEGATIF des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés en 184936TABLE DES MATIERES.SITUATION provisoire des recettes de l'exercice 184940et41SITUATION provisoire des dépenses de l'exercice 184942et43RESUME de la situation de la Légion d'honneur au 1erjanvier 185044COMPTE d'apurement des dépenses des exercices clos au 1erjanvier 185046 à 49ETAT sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant le cours de l'année 184951TABLE DES MATIERESSITUATION PROVISOIRE des Recettes et des Dépenses de l'exercice 184956 à 63ETAT SOMMAIRE des marchés de 50,000 francs et au-dessus64TABLE DES MATIERES.Situation provisoire des dépenses de l'exercice 184968et69Compte d'apurement des dépenses des exercices clos au 1erjanvier 185070 à 79Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 184980TABLE DES MATIERES.NOTE PRELIMINAIRE83SITUATION PROVISOIRE84et85COMPTE D'APUREMENT des exercices clos au 1erjanvier 185088 à 93DOCUMENTS DIVERS.ETAT NEGATIF des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés en 184996COMPTE PARTICU... 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SommaireTABLE GENERALE DES MATIERES.(Voir la table détaillée des matières placée en tête du compte de chaque ministère.)MINISTERE DE LA JUSTICE.1rePARTIE. - SERVICE DE LA JUSTICE.Table des matièresPag.10Note préliminaire sur la situation provisoire de l'exercice 184911Situation provisoire du budget de l'exercice 184914et15Note préliminaire sur le compte d'apurement des exercices clos17et18Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 185020 à 26Etat des sommes auxquelles se sont élevés les droits de sceau et d'enregistrement pendant l'année 184928et29Tableau indicatif, par département, du nombre et du produit des remises entières et partielles accordées sur ces mêmes droits30 à 33Etat des abonnements gratuits auJournal des Savants34et35Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1849362ePARTIE. - LEGION D'HONNEUR.Table des matières38Situation provisoire des recettes de l'exercice 184940et41Situation provisoire des dépenses de l'exercice 184942et43Résumé de la situation de la Légion d'honneur, au 1er janvier 185044Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1erjanvier 185046 à 49Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1849513ePARTIE. - IMPRIMERIE NATIONALE.Table des matières54Situation provisoire des recettes et des dépenses de l'exercice 184956 à 63Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 184964MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES.Table des matièresPag.66Situation provisoire des dépenses de l'exercice 184968et69Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 185070 à 79Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 184980MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES.1rePARTIE. - SERVICE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.Table des matières82Note préliminaire sur la situation provisoire de l'exercice 184983Situation provisoire des dépenses de l'exercice 184984et85Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1erjanvier 185088 à 93Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 184996Compte particulier de l'emploi des fonds consacrés à l'impression et à la gravure des ouvrages publiés aux frais du Gouvernement98Compte particulier du fonds consacré à la réimpression des oeuvres de Laplace100Compte particulier du fonds consacré à la publication des oeuvres de Fermat102Compte particulier de l'emploi du fonds de souscription accordé pour l'encouragement des sciences et des lettres, et liste de distribution de ces ouvrages103 à 1502ePARTIE. - SERVICE DES CULTES.Table des matières152Note préliminaire sur la situation provisoire de l'exercice 1849153et154Situation provisoire du budget de l'exercice 1849156et157Note préliminaire sur le compte d'apurement des exercices clos160et161Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1erjanvier 1850162 à 168Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1849169Tableau des valeurs mobilières appartenant à l'Etat et dépendant de l'administration des cultes, au 31 décembre 1848170 à 172MINISTERE DE L'INTERIEUR.Table des matières174Situation provisoire du budget de l'exercice 1849176 à 179Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1erjanvier 1850182 à 189Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1849192et193Etat de distribution des objets d'art en 1849195 à 204Tableau des impositions extraordinaires dans les villes et communes en 1848206 à 211Etat des emprunts faits par les communes en 1848214 à 247Situation, au 31 décembre 1849, des impositions extraordinaires et des emprunts qui pèsent sur les communes dont le revenu est de 100,000 francs et au-dessusPag.250 à 259Situation, au 1erjanvier 1850, des impositions extraordinaires et des emprunts applicables aux dépenses départementales et non terminées au 31 décembre 1849262 à 283MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE.Table des matières286Situation provisoire du budget de l'exercice 1849288et289Compte d'apurement des exercices clos au 1erjanvier 1850292 à 299Documents spéciaux sur les écoles nationales d'arts et métiers de Châlons, d'Angers et d'Aix303 à 324Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1849326et327Documents spéciaux (publications, souscriptions et distributions faites en 1849 et en 1848)333 à 443MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS.Table des matières446Situation provisoire des dépenses du budget de l'exercice 1849448et449Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1er janvier 1850452 à 458Etats sommaires des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1849460 à 497MINISTERE DE LA GUERRE.Table des matières500Note préliminaire sur la situation provisoire de l'exercice 1849502et503Situation provisoire des dépenses du budget de l'exercice 1849504 à 512Note préliminaire sur le compte d'apurement des exercices clos515Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1erjanvier 1850516 à 522Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1849524 à 625Répartition de l'ouvrage de la commission scientifique de l'Algérie629MINISTERE DE LA MARINEET DES COLONIES.Table des matières632Situation provisoire du budget de l'exercice 1849634et635Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1erjanvier 1850638 à 646Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1849648 à 661Etat des ouvrages publiés ou en cours de publication aux frais de la marine664 à 667MINISTERE DES FINANCES.Table des matières670Note sur les documents publiés par le ministre des finances671Note préliminaire sur la situation provisoire du budget des dépenses de l'exercice 1849675 à 677Situation provisoire du budget des dépenses de l'exercice 1849678 à 689Note préliminaire sur le compte d'apurement des exercices closPag.692et693Compte d'apurement des dépenses des exercices clos, au 1erjanvier 1850694 à 701Tableau de la répartition du fonds commun du cadastre, pour l'exercice 1849704Etat des concessions qui ont été légalement faites de terrains domaniaux usurpés706 à 711Tableau, par département et par nature de travaux, des dépenses autorisées, en 1849, pour travaux d'entretien et d'amélioration dans les forêts714 à 721Etat des dépenses autorisées, en 1849, pour la portion contributive de l'Etat dans la réparation des chemins vicinaux722Compte spécial des adjudications qui ont eu lieu, en 1849, relativement à l'exploitation des forêts domaniales de la Corse723Tableau des droits d'octroi perçus pendant l'année 1848, tant sur les boissons et autres liquides que sur les divers objets soumis à cette nature de taxes726et727Situation, au 31 décembre 1849, des bâtiments à vapeur qui servent à la correspondance, de leur matériel et de leur approvisionnement730et731Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 1850734 à 743Compte spécial des avances faites par le Trésor public pour le service de la portion de l'emprunt grec garantie par la France747 à 755SERVICE COLONIAL.Table des matières758Note préliminaire764et765Etat général des opérations que la comptabilité générale des finances a constatées, pendant l'année 1849, pour le service colonial768et769Extrait de la balance générale du grand-livre de l'administration des finances, au 31 décembre 1849, en ce qui concerne les opérations du service colonial768et769Développement des recettes et des dépenses faites, pendant l'année 1848, par les trésoriers des colonies soumises au régime de la loi du 25 juin 1841774 à 795Développement des recettes et des dépenses faites par les comptables de France pendant l'année 1849, pour le service colonial798 à 807Tableau comparatif des recettes et des dépenses du service colonial soumises au règlement législatif, pour l'exercice 1847, avec celles qui ont été déclarées à la Cour des comptes dans les comptes individuels que les comptables métropolitains ont présentés à son jugement810et811Développement, par année, des recettes et des payements de l'exercice 1847 déclarés dans les comptes soumis au jugement de la Cour des comptes par les comptables de France et les trésoriers coloniaux812et813FIN DE LA TABLE GENERALE DES MATIERES.TABLE DES MATIERES.EXERCICE 1849.NOTE PRELIMINAIRE11SITUATION PROVISOIRE, au 1erjanvier 1850, du budget de l'exercice 184914et15COMPTE D'APUREMENT DES EXERCICES CLOS.NOTE PRELIMINAIRE17et18SITUATION DEFINITIVE, au 1erjanvier 1850, des dépenses de l'exercice 184520et21SITUATION DES DEPENSES restant à payer sur les exercices 1846, 1847 et 184822 à 26DOCUMENTS DIVERS.ETAT des sommes auxquelles se sont élevés les droits de sceau et d'enregistrement pendant l'année 184928et29TABLEAU INDICATIF, par département, du nombre et du produit des remises entières et partielles accordées sur ces mêmes droits30 à 33ETAT des abonnements gratuits au Journal des Savants34et35ETAT NEGATIF des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés en 184936TABLE DES MATIERES.SITUATION provisoire des recettes de l'exercice 184940et41SITUATION provisoire des dépenses de l'exercice 184942et43RESUME de la situation de la Légion d'honneur au 1erjanvier 185044COMPTE d'apurement des dépenses des exercices clos au 1erjanvier 185046 à 49ETAT sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus, passés pendant le cours de l'année 184951TABLE DES MATIERESSITUATION PROVISOIRE des Recettes et des Dépenses de l'exercice 184956 à 63ETAT SOMMAIRE des marchés de 50,000 francs et au-dessus64TABLE DES MATIERES.Situation provisoire des dépenses de l'exercice 184968et69Compte d'apurement des dépenses des exercices clos au 1erjanvier 185070 à 79Etat sommaire des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés pendant l'année 184980TABLE DES MATIERES.NOTE PRELIMINAIRE83SITUATION PROVISOIRE84et85COMPTE D'APUREMENT des exercices clos au 1erjanvier 185088 à 93DOCUMENTS DIVERS.ETAT NEGATIF des marchés de 50,000 francs et au-dessus passés en 184996COMPTE PARTICU... 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Détails du livre

Titre complet
Documents divers publiés par les ministres pour en exécution de différentes lois
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
07 décembre 2022
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
588
Taille
29.7 x 21 x 21 cm
Poids
1391
ISBN-13
9782329828886
Livré entre : 31 juillet - 5 août
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