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Perrot De Chaumeux

Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire

  • Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
SommaireTABLE DES MATIERES DE LA LIVRAISONPropriété industrielle. - Marque de fabrique. - Etranger. - Absence de protection dans le pays d'origine (Art. 3964)5Marques de fabrique. - Saisie. - Cautionnement. - Etranger. - Convention de Paris. - Actes commis à l'étranger. - Action civile (Art. 3965)7Concurrence déloyale. - Infraction à un décret interdisant aux gardes-ports de commercer. - Préjudice pour les concurrents. - Dommages-intérêts (Art. 3966)12Histoire. - Faits inexacts. - Préjudice. - Responsabilité. - Histoire de la Commune de 1871 (Art. 3967)13Roman. - Faits diffamatoires. - Mémoire des morts. - Litispendance. - L'Empoisonneuse d'Ain-Fezza (Art. 3968)18Journalistes. - Louage de services. - Brusque renvoi. - Indemnité (Art. 3969)30Propriété artistique. - Edition. - Gravure. - Remarque ajoutée par l'éditeur (Art. 3970)32Propriété littéraire. - Edition. - Modifications au texte (Art. 3971)34Propriété artistique. - Contrefaçon. - Complicité. - Bonne foi. - Confiscation (Art. 3972)37Propriété littéraire. - Contrefaçon. - Société des gens de lettres. - Action en justice. - Journal. - Reproduction illicite (Art. 3973)39Propriété littéraire. - Décisions judiciaires. - Mots indicateurs. - Sommaires. - Notes (Art. 3974)44Propriété littéraire. - Dépôt. - Circulaires commerciales ou industrielles. - Non-recevabilité de l'action civile. - Action publique. - Contrefaçon (Art. 3975)47Propriété littéraire. - Catalogue de timbres-postes (Art. 3976)52Propriété littéraire et artistique. - Idée première. - Projet de dérivation. - Inapplicabilité de la loi du 19 juillet 1793 (Art.3977)55Journal. - Propriété des nouvelles. - Action en dommages-intérêts (Art. 3978)581° Propriété littéraire. - Annuaire. - 2° Société anonyme. - Publications. - Journaux et Revues. - Article 64 de la loi de 1867. - Applicabilité (non) (Art. 3979)62Propriété littéraire. - Inapplicabilité de la loi du 19 juillet 1793. - Programme de concours spanppique (Art. 3980)70Propriété littéraire. - Plagiat. - Tribunal de commerce. - Incompétence. - Concurrence licite. - Journal. - Sous-titre. - Journal de sport. - Pronostics. - Imprimeurs. - Non-responsabilité (Art. 3981)73Propriété littéraire. - Journaux de sport. - Nouvelles spanppiques et pronostics de courses (Art. 3982)78Les dénominations de produits, comme marque de fabrique (Art. 3983)80Marques de fabrique. - Dénominations. - Contrefaçon. - Imprimeur. - Responsabilité (Art. 3984)122Marques de fabrique. - Dénominations. -Superior, extra, excelsior flor.- Prunes d'ente (Art. 3985)128Marques de fabrique. - Dénomination de fantaisie. - Nom donné dans le brevet. - Pâte flamande. - Procédure correctionnelle. - Jugement par défaut. - Appel de la partie civile. - Opposition du prévenu (Art. 3986)131Marques de fabrique. -Dénomination de fantaisie. - Cordon rouge. - Priorité d'emploi. - Priorité de conception. - Industries différentes (Art. 3987)154Marque de fabrique. - Concurrence. - Enonciation inexacte et non dommageable. - Le café ne sert pas de byrrh (Art. 3988)159Dénomination. - Crus. - Confusion (Art. 3989)161Marque de fabrique. - Etiquettes. - Imitation frauduleuse. - Imprimeur. - Responsabilité pénale. - Champagne Normand (Art. 3990)163Marques de fabrique. - Dénominations. - Feuilleté au beurre Montreuil (Art. 3991)167Marques de fabrique. - Dénominations. - Thé Chambard et thé Jean Bart (Art. 3992)171Propriété industrielle. - Marque de fabrique. - Dénomination. - Vin de Saint-Raphaël - Indication de provenance. - Cour de cassation. - Appréciation souveraine (Art. 3993)177Marques de fabrique. - Dénominations. - Lacto-peptine (Art. 3994)191Marque de fabrique. - Contrefaçon. - Droit de poursuite au correctionnel. - Failli. - Dénominations de fantaisie. - Domaine public. - Coréopsis de Cspanne (Art. 3995)193Enseigne. - Marque de fabrique. - Aux trois François. - Concurrence licite (Art. 3996)199Marques de fabrique. - Imitation illicite. - Dépôt pas renouvelé. - Antériorités. - Usage par des tiers à l'étranger. - Imprimeur. - Responsabilité (Art. 3997)201Marques de fabrique. - Dénomination de fantaisie. - Union Club. - Emploi à titre privatif. - Circulaires. - Fait exact (Art. 3998)206Nom commercial. - Inventeur. - Bétons agglomérés. - Système Coignet. - Droit exclusif (Art. 3999)211Nom patronymique. - Tiers. - Usage. - Usurpation (Art. 4000)215Marque de fabrique. - Produit pharmaceutique. - Nom donné par l'inventeur (Art. 4001)216Marques de fabrique. - Dénomination usuelle. - Produit pharmaceutique. - Salol (Art. 4002)220Marques de fabrique. - Dénomination. - Produits pharmaceutiques. - Nom de l'inventeur (Art. 4003)239Marques de fabrique. - Dénomination. - Produits pharmaceutiques. - Nom donné par l'inventeur (Art. 4004)251Marques de fabrique. - Dénomination. Chlorol-Marye. Formochlorol. - Non-contrefaçon (Art. 4005)256,PrésentationAnnales de la propriété industrielle, artistique et littéraire Date de l'édition originale : 1898 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES MATIERES DE LA LIVRAISONPropriété industrielle. - Marque de fabrique. - Etranger. - Absence de protection dans le pays d'origine (Art. 3964)5Marques de fabrique. - Saisie. - Cautionnement. - Etranger. - Convention de Paris. - Actes commis à l'étranger. - Action civile (Art. 3965)7Concurrence déloyale. - Infraction à un décret interdisant aux gardes-ports de commercer. - Préjudice pour les concurrents. - Dommages-intérêts (Art. 3966)12Histoire. - Faits inexacts. - Préjudice. - Responsabilité. - Histoire de la Commune de 1871 (Art. 3967)13Roman. - Faits diffamatoires. - Mémoire des morts. - Litispendance. - L'Empoisonneuse d'Ain-Fezza (Art. 3968)18Journalistes. - Louage de services. - Brusque renvoi. - Indemnité (Art. 3969)30Propriété artistique. - Edition. - Gravure. - Remarque ajoutée par l'éditeur (Art. 3970)32Propriété littéraire. - Edition. - Modifications au texte (Art. 3971)34Propriété artistique. - Contrefaçon. - Complicité. - Bonne foi. - Confiscation (Art. 3972)37Propriété littéraire. - Contrefaçon. - Société des gens de lettres. - Action en justice. - Journal. - Reproduction illicite (Art. 3973)39Propriété littéraire. - Décisions judiciaires. - Mots indicateurs. - Sommaires. - Notes (Art. 3974)44Propriété littéraire. - Dépôt. - Circulaires commerciales ou industrielles. - Non-recevabilité de l'action civile. - Action publique. - Contrefaçon (Art. 3975)47Propriété littéraire. - Catalogue de timbres-postes (Art. 3976)52Propriété littéraire et artistique. - Idée première. - Projet de dérivation. - Inapplicabilité de la loi du 19 juillet 1793 (Art.3977)55Journal. - Propriété des nouvelles. - Action en dommages-intérêts (Art. 3978)581° Propriété littéraire. - Annuaire. - 2° Société anonyme. - Publications. - Journaux et Revues. - Article 64 de la loi de 1867. - Applicabilité (non) (Art. 3979)62Propriété littéraire. - Inapplicabilité de la loi du 19 juillet 1793. - Programme de concours spanppique (Art. 3980)70Propriété littéraire. - Plagiat. - Tribunal de commerce. - Incompétence. - Concurrence licite. - Journal. - Sous-titre. - Journal de sport. - Pronostics. - Imprimeurs. - Non-responsabilité (Art. 3981)73Propriété littéraire. - Journaux de sport. - Nouvelles spanppiques et pronostics de courses (Art. 3982)78Les dénominations de produits, comme marque de fabrique (Art. 3983)80Marques de fabrique. - Dénominations. - Contrefaçon. - Imprimeur. - Responsabilité (Art. 3984)122Marques de fabrique. - Dénominations. -Superior, extra, excelsior flor.- Prunes d'ente (Art. 3985)128Marques de fabrique. - Dénomination de fantaisie. - Nom donné dans le brevet. - Pâte flamande. - Procédure correctionnelle. - Jugement par défaut. - Appel de la partie civile. - Opposition du prévenu (Art. 3986)131Marques de fabrique. -Dénomination de fantaisie. - Cordon rouge. - Priorité d'emploi. - Priorité de conception. - Industries différentes (Art. 3987)154Marque de fabrique. - Concurrence. - Enonciation inexacte et non dommageable. - Le café ne sert pas de byrrh (Art. 3988)159Dénomination. - Crus. - Confusion (Art. 3989)161Marque de fabrique. - Etiquettes. - Imitation frauduleuse. - Imprimeur. - Responsabilité pénale. - Champagne Normand (Art. 3990)163Marques de fabrique. - Dénominations. - Feuilleté au beurre Montreuil (Art. 3991)167Marques de fabrique. - Dénominations. - Thé Chambard et thé Jean Bart (Art. 3992)171Propriété industrielle. - Marque de fabrique. - Dénomination. - Vin de Saint-Raphaël - Indication de provenance. - Cour de cassation. - Appréciation souveraine (Art. 3993)177Marques de fabrique. - Dénominations. - Lacto-peptine (Art. 3994)191Marque de fabrique. - Contrefaçon. - Droit de poursuite au correctionnel. - Failli. - Dénominations de fantaisie. - Domaine public. - Coréopsis de Cspanne (Art. 3995)193Enseigne. - Marque de fabrique. - Aux trois François. - Concurrence licite (Art. 3996)199Marques de fabrique. - Imitation illicite. - Dépôt pas renouvelé. - Antériorités. - Usage par des tiers à l'étranger. - Imprimeur. - Responsabilité (Art. 3997)201Marques de fabrique. - Dénomination de fantaisie. - Union Club. - Emploi à titre privatif. - Circulaires. - Fait exact (Art. 3998)206Nom commercial. - Inventeur. - Bétons agglomérés. - Système Coignet. - Droit exclusif (Art. 3999)211Nom patronymique. - Tiers. - Usage. - Usurpation (Art. 4000)215Marque de fabrique. - Produit pharmaceutique. - Nom donné par l'inventeur (Art. 4001)216Marques de fabrique. - Dénomination usuelle. - Produit pharmaceutique. - Salol (Art. 4002)220Marques de fabrique. - Dénomination. - Produits pharmaceutiques. - Nom de l'inventeur (Art. 4003)239Marques de fabrique. - Dénomination. - Produits pharmaceutiques. - Nom donné par l'inventeur (Art. 4004)251Marques de fabrique. - Dénomination. Chlorol-Marye. Formochlorol. - Non-contrefaçon (Art. 4005)256,PrésentationAnnales de la propriété industrielle, artistique et littéraire Date de l'édition originale : 1898 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire
Auteur
Perrot De Chaumeux
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
07 décembre 2022
Auteur
Jeannotte-Bozérian, Jules François
Auteur
Pouillet, Eugène
Auteur
Fernand Jacq, Me
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
272
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
386
ISBN-13
9782329827476

Auteur

Perrot De Chaumeux
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Livré entre : 31 juillet - 5 août
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