Manuel des surveillans et des piétons de l'administration des lignes télégraphiques

Name: Manuel des surveillans et des piétons de l'administration des lignes télégraphiques
Brand: Etenaud-A
SKU: NW-9782329825649
Price: 20.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

SommaireTABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES.A.PAGES.ABANDON du service sans autorisation50ABSENCE sans autorisation50ACCOUPLEMENTS de poteaux158AFFIRMATION des procès-verbaux139APPAREILS de traction170APPROBATION des renvois, ratures, surcharge et interlignes des procès-verbaux139ARTICLE 463 du Code pénal128ASSEMBLAGES de poteaux pour le passage des rivières163AVANCEMENTS8AVARIES causées au matériel des ligues télégrapspanques par les compagnies de chemins de fer ou les particuliers146B.BORDEREAU d'envoi de pièces65et180C.CARNET comptabilité-matières71 à 101CAS DIVERS de déclassement et de reclassement du matériel87CAS EXCEPTIONNEL où on doit employer du fil de173CAS où un support cloche à crochet scellé (petit modèle) de rechange ne peut être mis en service92CAS où un support cloche à crochet scellé (petit modèle), en cours de service, est mis hors de service94CAS où un Surveillant reçoit du matériel qu'il doit employer immédiatement sur sa section99CAS DE MALADIE où un fonctionnaire ou agent peut conserver l'intégralité de son traitement117CAS PRINCIPAUX où on doit poursuivre les contraventions143CE QU'ON ENTEND par flèche d'un fil174CERTIFICATS DE VISITE ET DE CONTRE-VISITE en cas de maladie115CE QUE DOIT FAIRE LE SURVEILLANT lorsqu'il a à compter ses matières par kilogramme100CHANGEMENT DE RÉSIDENCE118,181et184CLOCHES-ARRÊTS, grand modèle167et172CLOCHES-ARRÊTS, petit modèle166et172CLOCHES SANS SUPPORTS150et168COLONNES EN FONTE150et168COMMENT LE SURVEILLANT obtient l'inventaire mensuel du matériel86CONGÉS10,114 à 118CONSOLES ET POTELETS168CONSTATATION DES CONTRAVENTIONS par les Surveillants intérimaires122CONSTATATION par procès-verbal des crimes, délits et contraventions132CONTRE-SEING à apposer sur la bande d'un paquet de service62CONTRE-SEING d'un Surveillant intérimaire63COURSES à la poste aux lettres pour les affaires de service44DDÉCRET du 27 décembre 1851 relatif aux contraventions123 à 130DÉCRET IMPÉRIAL du 29 novembre 18587 à 12DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la réorganisation du service télégrapspanque en Algérie12 à 18DÉFINITION DU GRAMME101DÉLAI de l'affirmation des procès-verbaux140DEMANDE DE CONGÉ par la voie spanérarcspanque117DEMANDE DE CONGÉ formée au moment d'un changement de résidence118DEMANDE DE CONGÉ par la voie télégrapspanque118DEMANDE DE MATÉRIEL66et182DEMANDES PERSONNELLES adressées par la voie spanérarcspanque70DEMANDÉS PERSONNELLES DES PIÉTONS45DÉPÊCHES portées par exprès49DÉROULEMENT DES FILS178DES CONTRAVENTIONS, DÉLITS ET CRIMES relatifs aux lignes télégrapspanques124DES CONTRAVENTIONS commises par les concessionnaires ou fermiers de chemins de fer et de canaux120DÉTAILS que doit contenir un procès verbal de contravention136DISPONIBILITÉ10DISPOSITIONS GÉNÉRALES du décret du 27 décembre 1851128DISPOSITION A PARTICULIÈRES concernant les télégraphes aériens127DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES communes aux Surveillants et aux Piétons50DIVISIONS du gramme101DOUANES104DROITS d'importation du matériel des lignes télégrapspanques104DROITS de péage103E.EMPLOI des étriers (ancien et nouveau mod.)54ENTRÉE des fils dans les stations et dans les guérites et raccordement des lignes aériennes aux lignes souterraines107ENVOIS périodiques des pièces à la direction divisionnaire65ENVOI à la direction divisionnaire des procès-verbaux de contravention140EQUIPEMENTS des Surveillants52ESPACEMENT et position des poteaux150ETABLISSEMENT des grandes portées153ETABLISSEMENT et usage des lignes télégrapspanques123ETAT de demande de matériel66et182EXAMEN des Surveillants pour le grade de stationnaire18EXPRÉS49F.FACTAGE et camionage110FAITS divers d'un procès-verbal de contravention138FAITS matériels d'un procès-verbal de contravention137FEUILLE bis du carnet comptabilité-matières65FEUX pendant la nuit142FLÈCHE à donner au fil de 0m004 recuit174FLÈCHE à donner au fil de 0m004 non recuit175FLÈCHE à donner au fil de 0m003 recuit175FLÈCHE à donner au fil de 0m003 non recuit175FLÈCHE à donner aux fils des grandes portées176FORMALITÉS à remplir quand l'auteur d'un dommage ne sait pas signer148FORMALITÉS que doit remplir un agent changé de résidence118FRAIS d'abonnement58FRAIS de route9FRAIS de séjour9FRAIS de prestation de serment à la charge du Surveillant135FRANCHISE postale60 à 64G.GARDE nationale104GRANDES portées153et176I.Il N'APPARTIENT pas au Surveillant, mais seulement au Directeur divisionnaire d'apprécier s'il y a lieu de poursuivre une contravention145IL N'EST PAS INDISPENSABLE que l'écriture du procès verbal soit de la main du Surveillant qui verbalise137IMPORTANCE du carnet comptabilité-matières71IMPÔTS de la prestation en nature100INCLINAISON à donner aux poteaux placés dans les courbes103INDEMNITÉ annuelle accordée aux Piétons auxiliaires47INDEMNITÉ coloniale15INDEMNITÉ de première mise d'habillement des Surveillants et des Piétons en Algérie18INDEMNITÉ d'habillement des Piétons46INDEMNITÉ d'entretien d'équipement et de fournitures de bureau58INDICATIONS que doivent contenir les certificats de maladie115INDICATIONS à porter en marge des lettres administratives64INSCRIPTION des heures de départ et d'arrivée sur le registre des courses des Piétons49INSTRUCTIONS détaillées sur le service des Surveillants52INSTRUCTION aux Surveillants pour la constatation des contraventions, délits et crimes prévus par les titres II et III du décret du 27 décembre 1851 sur la police des lignes télégrapspanques132INSTRUCTIONS spéciales sur l'établissement et la police des lignes télégrapspanques140INSTRUCTIONS générales sur la construction des lignes149INTERDICTION aux Piétons de fumer sur la voie publique48INTERDICTION d'expédier en francspanse postale des formules d'imprimés, des lettres, papiers et objets quelconques, étrangers au service de l'Etat61INVENTAIRE descriptif du matériel66INVENTAIRE détaillé de l'équipement du Surveillant66et191INVENTAIRE mensuel du matériel de rechange au 31 janvier 186076INVENTAIRE mensuel du matériel de rechange au 28 février 186084ISOLATEURS-CLOCHES170J.JONCTION d'un câble aux fils aériens165JURY criminel107JURY d'expropriation107L.L'ADMINISTRATION des lignes télégrapspanques n'est pas exemple des droits d'importation sur le matériel qu'elle fait venir de l'étranger et qui par sa nature est soumis à cet impôt104LARGEUR à donner aux bandes des paquets de service61LÉGALISATION de la signature des médecins par le Maire de la résidence du Surveillant ou du Piéton115Le PORT du costume d'un Surveillant n'est pas indispensable à la validité d'un procès-verbal155Les CONVENTIONS qui interviennent entre l'Administration des lignes télégrapspanques et les auteurs des dommages causés au matériel ne doivent pas être rédigées par les Surveillants149Les FEMMES des Surveillants et des Piétons ne doivent pas être employées à des travaux domestiques50Les MANTEAUX des Surveillants ne sont plus fournis par l'Administration59Les PIÉTONS ne doivent pas loger dans les stations télégrapspanques49Les PIÉTONS ne doivent pas intervenir dans le service des appareils49Les SURVEILLANTS ne doivent pas être chargés de la remise des dépêches à domicile43(Exception pour ceux qui remplissent les fonctions de piéton dans certains bureaux.)Les SURVEILLANTS et LES PIÉTONS ne peuvent s'absenter sans autorisation même lorsqu'ils ne sont pas de service50Les SURVEILLANTS et les PIÉTONS qui abandonnent leur service sans autorisation, ne peuvent le reprendre avant que l'Administration ait statué sur leur position50Les SURVEILLANTS et les PIÉTONS ne doivent être chargés d'aucun service étranger aux fonctions qui leur sont attribuées par les règlements50Les SURVEILLANTS et les PIÉTONS, revêtus, des marques distinctives de leurs fonctions ou porteurs de leurs commissions, sont exempts du droit de péage sur les ponts et bacs concédés depuis le 7 avril 1835, mais seulement lorsqu'ils sont dans l'exercice de leurs fonctions103Les SURVEILLANTS et les PIÉTONS sont dispensés du service de la garde nationale; mais cette dispense est facultative104Les SURVEILLANTS et les PIÉTONS ne sont pas exempts de l'impôt de la prestation en nature pour la réparation des chemins vicinaux100Les SURVEILLANTS et les PIÉTONS ne doivent point faire partie d'un Jury criminel ni d'un Jury d'expropriation107Les SURVEILLANTS et les PIÉTONS ne sont pas dispensés de la charge communale du logement des troupes en marche108LIVRE d'ordres71et188LIVRETS de service des Surveillants et des Piétons108LIVRETS de paiement des Surveillants et des Piétons110LIVRET de tournée102et187LIVRETS et CARNETS divers que doit posséder un Surveillant60LOGEMENT des troupes en marche108M.MALADIE115MENTIONS à inscrire sur le procès-verbal de la station par un agent changé de résidence119MENTION à inscrire sur les bandes des paquets de service61MENTION par extrait de la prestation de serment sur la commission du Surveillant135MODE à suivre pour dresser l'inventaire descriptif du matériel67MODE de règlement de l'indemnité d'entretien d'équipement dans un cas de maladie ou de congé59MODE de règlement de l'indemnité annuelle accordée aux Piétons58MODE de règlement des dommages causés au matériel des lignes télégrapspanques par les compagnies de chemins de Fer147MODÈLE de lettre administrative179MODÈLE d'un bordereau d'envoi180MODÈLE d'une lettre de changement de résidence d'un Surveillant181MODÈLE d'une lettre d'envoi d'un état de demande de matériel182MODÈLE d'un état de demande de matériel183MODÈLE d'une lettre de changement de résidence d'un Piéton184MODÈLE d'une lettre d'envoi de la feuille bis du carnet comptabilité-matières et du rapport sur le service du mois185MODÈLE du registre de correspondance180MODÈLE du livret de tournée187MODÈLE du livre d'ordres188MODÈLES de quittances181et190MODÈLE de l'inventaire détaillé des outils et autres objets composant l'équipement d'un Surveillant191MODÈLE d'un procès-verbal de contravention192MODÈLE du rapport mensuel sur le service de la section de à194MOUVEMENTS d'entrée de matériel78MOUVEMENTS de sortie de matériel82MOYENS frauduleux employés ... 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Etenaud-A

Manuel des surveillans et des piétons de l'administration des lignes télégraphiques

20,00 €

Le Pitch

SommaireTABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES.A.PAGES.ABANDON du service sans autorisation50ABSENCE sans autorisation50ACCOUPLEMENTS de poteaux158AFFIRMATION des procès-verbaux139APPAREILS de traction170APPROBATION des renvois, ratures, surcharge et interlignes des procès-verbaux139ARTICLE 463 du Code pénal128ASSEMBLAGES de poteaux pour le passage des rivières163AVANCEMENTS8AVARIES causées au matériel des ligues télégrapspanques par les compagnies de chemins de fer ou les particuliers146B.BORDEREAU d'envoi de pièces65et180C.CARNET comptabilité-matières71 à 101CAS DIVERS de déclassement et de reclassement du matériel87CAS EXCEPTIONNEL où on doit employer du fil de173CAS où un support cloche à crochet scellé (petit modèle) de rechange ne peut être mis en service92CAS où un support cloche à crochet scellé (petit modèle), en cours de service, est mis hors de service94CAS où un Surveillant reçoit du matériel qu'il doit employer immédiatement sur sa section99CAS DE MALADIE où un fonctionnaire ou agent peut conserver l'intégralité de son traitement117CAS PRINCIPAUX où on doit poursuivre les contraventions143CE QU'ON ENTEND par flèche d'un fil174CERTIFICATS DE VISITE ET DE CONTRE-VISITE en cas de maladie115CE QUE DOIT FAIRE LE SURVEILLANT lorsqu'il a à compter ses matières par kilogramme100CHANGEMENT DE RÉSIDENCE118,181et184CLOCHES-ARRÊTS, grand modèle167et172CLOCHES-ARRÊTS, petit modèle166et172CLOCHES SANS SUPPORTS150et168COLONNES EN FONTE150et168COMMENT LE SURVEILLANT obtient l'inventaire mensuel du matériel86CONGÉS10,114 à 118CONSOLES ET POTELETS168CONSTATATION DES CONTRAVENTIONS par les Surveillants intérimaires122CONSTATATION par procès-verbal des crimes, délits et contraventions132CONTRE-SEING à apposer sur la bande d'un paquet de service62CONTRE-SEING d'un Surveillant intérimaire63COURSES à la poste aux lettres pour les affaires de service44DDÉCRET du 27 décembre 1851 relatif aux contraventions123 à 130DÉCRET IMPÉRIAL du 29 novembre 18587 à 12DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la réorganisation du service télégrapspanque en Algérie12 à 18DÉFINITION DU GRAMME101DÉLAI de l'affirmation des procès-verbaux140DEMANDE DE CONGÉ par la voie spanérarcspanque117DEMANDE DE CONGÉ formée au moment d'un changement de résidence118DEMANDE DE CONGÉ par la voie télégrapspanque118DEMANDE DE MATÉRIEL66et182DEMANDES PERSONNELLES adressées par la voie spanérarcspanque70DEMANDÉS PERSONNELLES DES PIÉTONS45DÉPÊCHES portées par exprès49DÉROULEMENT DES FILS178DES CONTRAVENTIONS, DÉLITS ET CRIMES relatifs aux lignes télégrapspanques124DES CONTRAVENTIONS commises par les concessionnaires ou fermiers de chemins de fer et de canaux120DÉTAILS que doit contenir un procès verbal de contravention136DISPONIBILITÉ10DISPOSITIONS GÉNÉRALES du décret du 27 décembre 1851128DISPOSITION A PARTICULIÈRES concernant les télégraphes aériens127DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES communes aux Surveillants et aux Piétons50DIVISIONS du gramme101DOUANES104DROITS d'importation du matériel des lignes télégrapspanques104DROITS de péage103E.EMPLOI des étriers (ancien et nouveau mod.)54ENTRÉE des fils dans les stations et dans les guérites et raccordement des lignes aériennes aux lignes souterraines107ENVOIS périodiques des pièces à la direction divisionnaire65ENVOI à la direction divisionnaire des procès-verbaux de contravention140EQUIPEMENTS des Surveillants52ESPACEMENT et position des poteaux150ETABLISSEMENT des grandes portées153ETABLISSEMENT et usage des lignes télégrapspanques123ETAT de demande de matériel66et182EXAMEN des Surveillants pour le grade de stationnaire18EXPRÉS49F.FACTAGE et camionage110FAITS divers d'un procès-verbal de contravention138FAITS matériels d'un procès-verbal de contravention137FEUILLE bis du carnet comptabilité-matières65FEUX pendant la nuit142FLÈCHE à donner au fil de 0m004 recuit174FLÈCHE à donner au fil de 0m004 non recuit175FLÈCHE à donner au fil de 0m003 recuit175FLÈCHE à donner au fil de 0m003 non recuit175FLÈCHE à donner aux fils des grandes portées176FORMALITÉS à remplir quand l'auteur d'un dommage ne sait pas signer148FORMALITÉS que doit remplir un agent changé de résidence118FRAIS d'abonnement58FRAIS de route9FRAIS de séjour9FRAIS de prestation de serment à la charge du Surveillant135FRANCHISE postale60 à 64G.GARDE nationale104GRANDES portées153et176I.Il N'APPARTIENT pas au Surveillant, mais seulement au Directeur divisionnaire d'apprécier s'il y a lieu de poursuivre une contravention145IL N'EST PAS INDISPENSABLE que l'écriture du procès verbal soit de la main du Surveillant qui verbalise137IMPORTANCE du carnet comptabilité-matières71IMPÔTS de la prestation en nature100INCLINAISON à donner aux poteaux placés dans les courbes103INDEMNITÉ annuelle accordée aux Piétons auxiliaires47INDEMNITÉ coloniale15INDEMNITÉ de première mise d'habillement des Surveillants et des Piétons en Algérie18INDEMNITÉ d'habillement des Piétons46INDEMNITÉ d'entretien d'équipement et de fournitures de bureau58INDICATIONS que doivent contenir les certificats de maladie115INDICATIONS à porter en marge des lettres administratives64INSCRIPTION des heures de départ et d'arrivée sur le registre des courses des Piétons49INSTRUCTIONS détaillées sur le service des Surveillants52INSTRUCTION aux Surveillants pour la constatation des contraventions, délits et crimes prévus par les titres II et III du décret du 27 décembre 1851 sur la police des lignes télégrapspanques132INSTRUCTIONS spéciales sur l'établissement et la police des lignes télégrapspanques140INSTRUCTIONS générales sur la construction des lignes149INTERDICTION aux Piétons de fumer sur la voie publique48INTERDICTION d'expédier en francspanse postale des formules d'imprimés, des lettres, papiers et objets quelconques, étrangers au service de l'Etat61INVENTAIRE descriptif du matériel66INVENTAIRE détaillé de l'équipement du Surveillant66et191INVENTAIRE mensuel du matériel de rechange au 31 janvier 186076INVENTAIRE mensuel du matériel de rechange au 28 février 186084ISOLATEURS-CLOCHES170J.JONCTION d'un câble aux fils aériens165JURY criminel107JURY d'expropriation107L.L'ADMINISTRATION des lignes télégrapspanques n'est pas exemple des droits d'importation sur le matériel qu'elle fait venir de l'étranger et qui par sa nature est soumis à cet impôt104LARGEUR à donner aux bandes des paquets de service61LÉGALISATION de la signature des médecins par le Maire de la résidence du Surveillant ou du Piéton115Le PORT du costume d'un Surveillant n'est pas indispensable à la validité d'un procès-verbal155Les CONVENTIONS qui interviennent entre l'Administration des lignes télégrapspanques et les auteurs des dommages causés au matériel ne doivent pas être rédigées par les Surveillants149Les FEMMES des Surveillants et des Piétons ne doivent pas être employées à des travaux domestiques50Les MANTEAUX des Surveillants ne sont plus fournis par l'Administration59Les PIÉTONS ne doivent pas loger dans les stations télégrapspanques49Les PIÉTONS ne doivent pas intervenir dans le service des appareils49Les SURVEILLANTS ne doivent pas être chargés de la remise des dépêches à domicile43(Exception pour ceux qui remplissent les fonctions de piéton dans certains bureaux.)Les SURVEILLANTS et LES PIÉTONS ne peuvent s'absenter sans autorisation même lorsqu'ils ne sont pas de service50Les SURVEILLANTS et les PIÉTONS qui abandonnent leur service sans autorisation, ne peuvent le reprendre avant que l'Administration ait statué sur leur position50Les SURVEILLANTS et les PIÉTONS ne doivent être chargés d'aucun service étranger aux fonctions qui leur sont attribuées par les règlements50Les SURVEILLANTS et les PIÉTONS, revêtus, des marques distinctives de leurs fonctions ou porteurs de leurs commissions, sont exempts du droit de péage sur les ponts et bacs concédés depuis le 7 avril 1835, mais seulement lorsqu'ils sont dans l'exercice de leurs fonctions103Les SURVEILLANTS et les PIÉTONS sont dispensés du service de la garde nationale; mais cette dispense est facultative104Les SURVEILLANTS et les PIÉTONS ne sont pas exempts de l'impôt de la prestation en nature pour la réparation des chemins vicinaux100Les SURVEILLANTS et les PIÉTONS ne doivent point faire partie d'un Jury criminel ni d'un Jury d'expropriation107Les SURVEILLANTS et les PIÉTONS ne sont pas dispensés de la charge communale du logement des troupes en marche108LIVRE d'ordres71et188LIVRETS de service des Surveillants et des Piétons108LIVRETS de paiement des Surveillants et des Piétons110LIVRET de tournée102et187LIVRETS et CARNETS divers que doit posséder un Surveillant60LOGEMENT des troupes en marche108M.MALADIE115MENTIONS à inscrire sur le procès-verbal de la station par un agent changé de résidence119MENTION à inscrire sur les bandes des paquets de service61MENTION par extrait de la prestation de serment sur la commission du Surveillant135MODE à suivre pour dresser l'inventaire descriptif du matériel67MODE de règlement de l'indemnité d'entretien d'équipement dans un cas de maladie ou de congé59MODE de règlement de l'indemnité annuelle accordée aux Piétons58MODE de règlement des dommages causés au matériel des lignes télégrapspanques par les compagnies de chemins de Fer147MODÈLE de lettre administrative179MODÈLE d'un bordereau d'envoi180MODÈLE d'une lettre de changement de résidence d'un Surveillant181MODÈLE d'une lettre d'envoi d'un état de demande de matériel182MODÈLE d'un état de demande de matériel183MODÈLE d'une lettre de changement de résidence d'un Piéton184MODÈLE d'une lettre d'envoi de la feuille bis du carnet comptabilité-matières et du rapport sur le service du mois185MODÈLE du registre de correspondance180MODÈLE du livret de tournée187MODÈLE du livre d'ordres188MODÈLES de quittances181et190MODÈLE de l'inventaire détaillé des outils et autres objets composant l'équipement d'un Surveillant191MODÈLE d'un procès-verbal de contravention192MODÈLE du rapport mensuel sur le service de la section de à194MOUVEMENTS d'entrée de matériel78MOUVEMENTS de sortie de matériel82MOYENS frauduleux employés ... 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