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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce recueil de jurisprudence regroupe les audiences de la Cour de cassation et des Cours royales en France, couvrant les domaines civil, commercial et criminel. Publié en 1860, il offre un aperçu des décisions judiciaires de l'époque. Cette édition fait partie d'un projet de conservation patrimoniale de la presse française, numérisée par la BnF et imprimée à la demande par Hachette Livre. Les textes reflètent les idées de leur temps, parfois condamnables aujourd'hui, mais restent des sources historiques et juridiques importantes. Afficher moinsAfficher plus

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

20,00 €
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Le Pitch

Ce recueil de jurisprudence regroupe les audiences de la Cour de cassation et des Cours royales en France, couvrant les domaines civil, commercial et criminel. Publié en 1860, il offre un aperçu des décisions judiciaires de l'époque. Cette édition fait partie d'un projet de conservation patrimoniale de la presse française, numérisée par la BnF et imprimée à la demande par Hachette Livre. Les textes reflètent les idées de leur temps, parfois condamnables aujourd'hui, mais restent des sources historiques et juridiques importantes. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle: ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
10 janvier 2023
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
224
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
563
ISBN-13
9782329803319
Livré entre : 7 juillet - 12 juillet
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