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Arrêt de la cour de parlement, les chambres assemblées, les princes et pairs y séant, du 7 mai 1777

  • Arrêt de la cour de parlement, les chambres assemblées, les princes et pairs y séant, du 7 mai 1777
Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce livre présente l'arrêt de la cour de parlement du 7 mai 1777, rendu en présence des chambres assemblées, des princes et pairs. Il traite des plaintes en subornation déposées par Julie de Villeneuve de Vence contre le maréchal duc de Richelieu, ainsi que des plaintes en faux principal déposées par ce dernier. La cour déclare les signatures et les constatés au bas de douze billets au porteur comme étant faux, dans le cadre du procès. Ce document juridique historique est publié dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, en partenariat avec la BNF. Il offre un aperçu des pratiques judiciaires et de la société de l'époque. Afficher moinsAfficher plus

Arrêt de la cour de parlement, les chambres assemblées, les princes et pairs y séant, du 7 mai 1777

17,50 €
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Le Pitch

Ce livre présente l'arrêt de la cour de parlement du 7 mai 1777, rendu en présence des chambres assemblées, des princes et pairs. Il traite des plaintes en subornation déposées par Julie de Villeneuve de Vence contre le maréchal duc de Richelieu, ainsi que des plaintes en faux principal déposées par ce dernier. La cour déclare les signatures et les constatés au bas de douze billets au porteur comme étant faux, dans le cadre du procès. Ce document juridique historique est publié dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, en partenariat avec la BNF. Il offre un aperçu des pratiques judiciaires et de la société de l'époque. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Arrêt de la cour de parlement, les chambres assemblées, les princes et pairs y séant, du 7 mai 1777: au Châtelet de Paris qu'en la cour
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
29 juillet 2022
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
156
Taille
23.4 x 15.6 x 0.8 cm
Poids
230
ISBN-13
9782329787138
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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