Archives diplomatiques

Name: Archives diplomatiques
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SommaireTABLE PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE DES MATIÈRES DU DEUXIÈME VOLUME DE LA TREIZIÈME ANNÉE (1873)TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES, ETC., ETC. CONFÉRENCES DE GAETEPROTOCOLES DES CONFÉRENCES TENUES A GAETE AU SUJET DU RETOUR DU PAPE A ROME.30 mars 1849. - 41 mars 18501849, mars 30. Protocole N° 15251849, avril 14. Protocole N° 25291849, avril 15. Protocole N° 35311849, avril 27. Protocole N° 45311849, avril 28. Protocole N° 55371849, mai 20. Protocole N° 65411849, mai 23. Protocole N° 75451849, mai 26. Protocole N° 85451849, juin 16. Protocole N° 95471849, juin 28. Protocole N° 105491849, juillet 21. Protocole N° 115501849, août 11. Protocole N° 125551849, août 13. Protocole N° 135651849, août. 14. Protocole N° 145671850, mars 11. Protocole N° 155721832 DÉCEMBRE.18. États-Unis d'Amérique-Russie. Traité de commerce et de navigation5831858 JUILLET.17. Belgique-États-Unis, Traité de commerce et de navigation6631864 FÉVRIER.6. France-Venezuela. Convention pour le réglement des réclamations françaises4011864 JUILLET,29. France-Venezuela. Accord additionnel à la Convention d'indemnité du 6 février 18644031865 JUILLET.5. Belgique-France. Déclaration pour la suppression des surtaxes applicables aux sucres bruts importés d'un pays dans l'autre4041866 DÉCEMBRE.15, Autriche-Russie et Roumanie. Convention pour la navigation du Pruth5741867 DÉCEMBRE.23. Japon-Russie. Convention de commerce et de navigation.5791868 JANVIER.27. États-Unis (l'Amérique-Russie. Article additionnel au traité de commerce et de navigation du 18 décembre5821868 FÉVRIER.8. États-Unis-Italie. Convention consulaire4051868 MARS.6. Italie-Nicaragua. Traité de commerce et de navigation5896. Italie-Nicaragua. Convention consulaire5968. Prusse-Hambourg. Traité pour l'établissement du chemin de fer de Venlo à Hambourg et d'un pont fixe sur l'Elbe entre Harbourg et Hambourg41023. Italie-Etats-Unis. Convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs4161868 AVRIL.16. Commission européenne du Danube. Nouvelles dispositions relatives au pilotage sur le Bas-Danube60630. Autriche-Grande-Bretagne. Traité de navigation41830. Russie-Suède et Norwège. Convention de poste6091868 MAI.2. Prusse-Brunswick. Traité concernant l'établissement d'un chemin de fer de Ilerzbirg par Osterode, à Seesen4213. Autriche-Bavière. Traité concernant la réunion de la commune de Jun-pholz (comté de Tyrol), au système des douanes et contributions indirectes de Bavière42326. Bavière-Étals-Unis. Traité concernant la nationalité et la naturalisation des émigrants43330. Prusse-liesse. Traité concernant l'administration et l'exploitation de la section du chemin de fer du Mein-Weser, située sur le territoire de la liesse4341868 JUIN.3. Italie-Espagne. Traité d'extradition4383. Italie-Siam. Traité d'amitié et de commerce61710. Prusse-Scspanvarzbourg-Sondershausen. Traité concernant le transfert de la direction et de la fixation des contributions foncières et mobilières dans la pricipauté aux autorités et employés prussiens44412. Prusse-Hesse. Traité pour l'établissement des chemins de fer de Giessen à Gelnhausen, de Giessen à Fulda et de Hanau à Friedberg44614. Prusse-Schwarzbourg-Rudolstadt. Traité concernant le transfert de la direction des opérations cadastrales pour les contributions foncières et des maisons dans la principauté à des autorités et fonctionnaires prussiens.4521868 JUILLET.4. États-Unis d'Amérique-Mexique. Convention pour le réglement des réclamations entre les deux; Pays62410. Mexique-États-Unis. Convention pour régler la naturalisation des émigrants45419. Bade-États-Unis. Traité de naturalisation45425. Confédération Argentine-Italie. Convention d'extradition45627. Etats-Unis-Wurtemberg. Traité pour la naturalisation et l'extradition des malfaiteurs46228. Cspanne-États-Unis. Articles additionnels au traité du 18 juin 1858.4631868 AOUT.1er Hesse-États-Unis. Traité de naturalisation46615. Prusse-Saxe-Royale. Traité au sujet de l'établissement d'un chemin de fer de Cottbus à Groszenhain46618. Confédération de l'Allemagne du Nord. Ordonnance sur les poids et mesures47029. Belgique-Siam. Traité de commerce et de navigation6281868 SEPTEMBRE.8. Italie-Tunis. Traité d'amitié, de commerce et de navigation47518. Bavière-Italie. Traité d'extradition48530. Italie-Portugal. Convention consulaire4911868 OCTOBRE.25. Autriche-Hongrie-Allemagne du Nord-Bavière- Wurtemberg-Bade-Pays- Bas. Traité télégrapspanque6391868 NOVEMBRE.10. Italie-Confédération de l'Allemagne du Nord-Bavière-Wurtemberg et Bade. Convention de poste50116. Belgique-États-Unis. Convention de naturalisation50816. Bavière Suisse. Article additionnel au traité d'extradition du 28 juin 185164217. Schaumbourg-Lippe. Loi constitutionnelle51017. Schaumbourg-Lippe. Loi électorale6431868 DÉCEMBRE.5. Belgique-États-Unis. Traité concernant les priviléges et immunités des consuls64720. Italie-Confédération de l'Allemagne du Nord. Convention consulaire65320. Belgique-États-Unis. Article additionnel au traité du 17 juillet 1858, relatif à la propriété des marques de fabrique.66231. Italie-Guatemala. Traité de commerce et de navigation6671869 FÉVRIER.27. Autriche-Italie. Convention d'extradition des malfaiteurs6741869 MARS.18. Suisse-Wurtemberg. Traité d'établissement6801869 MAI.13. Prusse-Allemagne du Nord-Zollverein-Suisse. Traité de commerce et de douane68213. Allemagne du Nord-Suisse. Convention de propriété littéraire70318. Autriche-Hongrie-Russie. Convention pour la jonction du chemin de fer de Kiew-Odessa à celui de Leopol-Vienne71125. Prusse-Russie. Déclaration au sujet de l'imposition des immeubles coupés par la frontière entre le royaume de Pologne et la Prusse71426. États-Unis-Suéde et Norvège. Convention de naturalisation71631. Belgique-Grande-Bretagne. Convention de poste7171869 JUIN.4. France-Suède et Norvège. Convention d'extradition72019. Iles Sandwich-Russie. Convention de commerce et navigation7241869 JUILLET.9. République Argentine-Cspanli. Convention d'extradition7251869 AOUT.25. Guatemala-Italie. Convention d'extradition72927. Prusse-Allemagne du Nord-Zollverein-Suisse. Dispositions sur l'exécution de l'art. 5 du traité du 13 mai 1869.73427. Espagne-Suisse. Déclaration sur le traitement réciproque à l'égal de la nation la plus favorisée en matière commerciale7461869 SEPTEMBRE.2. Autriche-Hongrie-Cspanne. Traité d'amitié, de commerce et de navigation74611. France-Grande-Bretagne. Convention additionnelle de poste75929. Autriche-Hongrie-Saxe. Traité pour les raccordements de chemins de fer à la frontière de Bohême et de Saxe près de Weipert, Georgswalde et Warnsdorf7621869 OCTOBRE.3. Italie-Wurtemberg. Convention d'extradition76715. Italie-Suisse. Convention pour la construction d'un chemin de fer à travers le Saint-Gothard773 FIN DE LA TABLE DU DEUXIÈME VOLUME DE LA TREIZIÈME ANNÉE F. AMYOT. ,PrésentationArchives diplomatiques : recueil de diplomatie et d'histoire Date de l'édition originale : 1873-04 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. 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Convention pour le réglement des réclamations françaises4011864 JUILLET,29. France-Venezuela. Accord additionnel à la Convention d'indemnité du 6 février 18644031865 JUILLET.5. Belgique-France. Déclaration pour la suppression des surtaxes applicables aux sucres bruts importés d'un pays dans l'autre4041866 DÉCEMBRE.15, Autriche-Russie et Roumanie. Convention pour la navigation du Pruth5741867 DÉCEMBRE.23. Japon-Russie. Convention de commerce et de navigation.5791868 JANVIER.27. États-Unis (l'Amérique-Russie. Article additionnel au traité de commerce et de navigation du 18 décembre5821868 FÉVRIER.8. États-Unis-Italie. Convention consulaire4051868 MARS.6. Italie-Nicaragua. Traité de commerce et de navigation5896. Italie-Nicaragua. Convention consulaire5968. Prusse-Hambourg. Traité pour l'établissement du chemin de fer de Venlo à Hambourg et d'un pont fixe sur l'Elbe entre Harbourg et Hambourg41023. Italie-Etats-Unis. Convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs4161868 AVRIL.16. Commission européenne du Danube. Nouvelles dispositions relatives au pilotage sur le Bas-Danube60630. Autriche-Grande-Bretagne. Traité de navigation41830. Russie-Suède et Norwège. Convention de poste6091868 MAI.2. Prusse-Brunswick. Traité concernant l'établissement d'un chemin de fer de Ilerzbirg par Osterode, à Seesen4213. Autriche-Bavière. Traité concernant la réunion de la commune de Jun-pholz (comté de Tyrol), au système des douanes et contributions indirectes de Bavière42326. Bavière-Étals-Unis. Traité concernant la nationalité et la naturalisation des émigrants43330. Prusse-liesse. Traité concernant l'administration et l'exploitation de la section du chemin de fer du Mein-Weser, située sur le territoire de la liesse4341868 JUIN.3. Italie-Espagne. Traité d'extradition4383. Italie-Siam. Traité d'amitié et de commerce61710. Prusse-Scspanvarzbourg-Sondershausen. Traité concernant le transfert de la direction et de la fixation des contributions foncières et mobilières dans la pricipauté aux autorités et employés prussiens44412. Prusse-Hesse. Traité pour l'établissement des chemins de fer de Giessen à Gelnhausen, de Giessen à Fulda et de Hanau à Friedberg44614. Prusse-Schwarzbourg-Rudolstadt. Traité concernant le transfert de la direction des opérations cadastrales pour les contributions foncières et des maisons dans la principauté à des autorités et fonctionnaires prussiens.4521868 JUILLET.4. États-Unis d'Amérique-Mexique. Convention pour le réglement des réclamations entre les deux; Pays62410. Mexique-États-Unis. Convention pour régler la naturalisation des émigrants45419. Bade-États-Unis. Traité de naturalisation45425. Confédération Argentine-Italie. Convention d'extradition45627. Etats-Unis-Wurtemberg. Traité pour la naturalisation et l'extradition des malfaiteurs46228. Cspanne-États-Unis. Articles additionnels au traité du 18 juin 1858.4631868 AOUT.1er Hesse-États-Unis. Traité de naturalisation46615. Prusse-Saxe-Royale. Traité au sujet de l'établissement d'un chemin de fer de Cottbus à Groszenhain46618. Confédération de l'Allemagne du Nord. Ordonnance sur les poids et mesures47029. Belgique-Siam. Traité de commerce et de navigation6281868 SEPTEMBRE.8. Italie-Tunis. Traité d'amitié, de commerce et de navigation47518. Bavière-Italie. Traité d'extradition48530. Italie-Portugal. Convention consulaire4911868 OCTOBRE.25. Autriche-Hongrie-Allemagne du Nord-Bavière- Wurtemberg-Bade-Pays- Bas. Traité télégrapspanque6391868 NOVEMBRE.10. Italie-Confédération de l'Allemagne du Nord-Bavière-Wurtemberg et Bade. Convention de poste50116. Belgique-États-Unis. Convention de naturalisation50816. Bavière Suisse. Article additionnel au traité d'extradition du 28 juin 185164217. Schaumbourg-Lippe. Loi constitutionnelle51017. Schaumbourg-Lippe. Loi électorale6431868 DÉCEMBRE.5. Belgique-États-Unis. Traité concernant les priviléges et immunités des consuls64720. Italie-Confédération de l'Allemagne du Nord. Convention consulaire65320. Belgique-États-Unis. Article additionnel au traité du 17 juillet 1858, relatif à la propriété des marques de fabrique.66231. Italie-Guatemala. Traité de commerce et de navigation6671869 FÉVRIER.27. Autriche-Italie. Convention d'extradition des malfaiteurs6741869 MARS.18. Suisse-Wurtemberg. Traité d'établissement6801869 MAI.13. Prusse-Allemagne du Nord-Zollverein-Suisse. Traité de commerce et de douane68213. Allemagne du Nord-Suisse. Convention de propriété littéraire70318. Autriche-Hongrie-Russie. Convention pour la jonction du chemin de fer de Kiew-Odessa à celui de Leopol-Vienne71125. Prusse-Russie. Déclaration au sujet de l'imposition des immeubles coupés par la frontière entre le royaume de Pologne et la Prusse71426. États-Unis-Suéde et Norvège. Convention de naturalisation71631. Belgique-Grande-Bretagne. Convention de poste7171869 JUIN.4. France-Suède et Norvège. Convention d'extradition72019. Iles Sandwich-Russie. Convention de commerce et navigation7241869 JUILLET.9. République Argentine-Cspanli. Convention d'extradition7251869 AOUT.25. Guatemala-Italie. Convention d'extradition72927. Prusse-Allemagne du Nord-Zollverein-Suisse. Dispositions sur l'exécution de l'art. 5 du traité du 13 mai 1869.73427. Espagne-Suisse. Déclaration sur le traitement réciproque à l'égal de la nation la plus favorisée en matière commerciale7461869 SEPTEMBRE.2. Autriche-Hongrie-Cspanne. Traité d'amitié, de commerce et de navigation74611. France-Grande-Bretagne. Convention additionnelle de poste75929. Autriche-Hongrie-Saxe. Traité pour les raccordements de chemins de fer à la frontière de Bohême et de Saxe près de Weipert, Georgswalde et Warnsdorf7621869 OCTOBRE.3. Italie-Wurtemberg. Convention d'extradition76715. Italie-Suisse. Convention pour la construction d'un chemin de fer à travers le Saint-Gothard773 FIN DE LA TABLE DU DEUXIÈME VOLUME DE LA TREIZIÈME ANNÉE F. AMYOT. ,PrésentationArchives diplomatiques : recueil de diplomatie et d'histoire Date de l'édition originale : 1873-04 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. 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