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Journal des audiences de la Cour de cassation

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce recueil des arrêts de la Cour de cassation en matière civile et mixte, datant de 1823, fait partie d'une politique de conservation patrimoniale de la presse française. Numérisé par la BnF et imprimé à la demande par Hachette Livre, il permet d'accéder à des textes juridiques anciens, témoins de l'évolution du droit français. Ces publications, bien que reflétant des idées de leur époque, sont étudiées pour leur intérêt historique et scientifique. Afficher moinsAfficher plus

Journal des audiences de la Cour de cassation

39,40 €
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Le Pitch

Ce recueil des arrêts de la Cour de cassation en matière civile et mixte, datant de 1823, fait partie d'une politique de conservation patrimoniale de la presse française. Numérisé par la BnF et imprimé à la demande par Hachette Livre, il permet d'accéder à des textes juridiques anciens, témoins de l'évolution du droit français. Ces publications, bien que reflétant des idées de leur époque, sont étudiées pour leur intérêt historique et scientifique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Journal des audiences de la Cour de cassation: ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Editeur
Format
Broché
Publication
04 août 2022
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
760
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
1050
ISBN-13
9782329786742

Auteur

Livré entre : 7 juillet - 12 juillet
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