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Journal des audiences de la Cour de cassation

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le "Journal des audiences de la Cour de cassation" est un recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte, datant de 1791. Cette revue fait partie d'une politique de conservation patrimoniale de la presse française, où la BnF a numérisé les publications et Hachette Livre les imprime à la demande. Certains contenus peuvent refléter des idées anciennes condamnables mais ont un intérêt historique ou scientifique. Ce recueil s'inscrit dans l'histoire du droit en France. Afficher moinsAfficher plus

Journal des audiences de la Cour de cassation

40,90 €
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Le Pitch

Le "Journal des audiences de la Cour de cassation" est un recueil des arrêts de cette cour en matière civile et mixte, datant de 1791. Cette revue fait partie d'une politique de conservation patrimoniale de la presse française, où la BnF a numérisé les publications et Hachette Livre les imprime à la demande. Certains contenus peuvent refléter des idées anciennes condamnables mais ont un intérêt historique ou scientifique. Ce recueil s'inscrit dans l'histoire du droit en France. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Journal des audiences de la Cour de cassation: ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Editeur
Format
Broché
Publication
04 août 2022
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
798
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
1099
ISBN-13
9782329786636

Auteur

Livré entre : 6 juillet - 11 juillet
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