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Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, qui casse les huit arrêts du parlement de Rouen

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce document juridique est un arrêt du conseil d'État privé du roi, daté de 1781, annulant huit arrêts du parlement de Rouen. Il porte sur le procès criminel du feu comte de Lally et d'autres parties, suite à l'intervention du sieur Duval Despréménil et à la reprise d'instance de la comtesse d'Aché. L'arrêt renvoie le procès au parlement de Dijon, suite aux requêtes du comte de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire de son père, du sieur Alen de Saint-Wolston et du sieur de Poully. Cette édition fait partie d'un programme de conservation du patrimoine littéraire français. Afficher moinsAfficher plus

Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, qui casse les huit arrêts du parlement de Rouen

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Ce document juridique est un arrêt du conseil d'État privé du roi, daté de 1781, annulant huit arrêts du parlement de Rouen. Il porte sur le procès criminel du feu comte de Lally et d'autres parties, suite à l'intervention du sieur Duval Despréménil et à la reprise d'instance de la comtesse d'Aché. L'arrêt renvoie le procès au parlement de Dijon, suite aux requêtes du comte de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire de son père, du sieur Alen de Saint-Wolston et du sieur de Poully. Cette édition fait partie d'un programme de conservation du patrimoine littéraire français. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, qui casse les huit arrêts du parlement de Rouen: dans le procès criminel du feu comte de Lally et autres parties
Editeur
Format
Broché
Publication
28 juin 2022
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
144
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
213
ISBN-13
9782329772004
Livré entre : 6 juillet - 11 juillet
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