Étude médico-légale sur le secret professionnel

Name: Étude médico-légale sur le secret professionnel
Brand: Verwaest, Paul
SKU: NW-9782329770581
Price: 16.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRESPages.Avant-propos1CHAP. Ier. - Personnes visées dans l'art. 378.Pharmaciens7Aides et auxiliaires des médecins, pharmaciens, etc.11Complicité en matière de délit de révélation de secrets13CHAP. II. - Principe et éléments constitutifs du secret médical§ 1. Principe du secret médical17§ 2. Eléments constitutifs du secret médical24CHAP. III. - De la révélation.Intention de nuire33Notoriété des faits révélés38Consentement donné à la révélation41Assurances sur la vie42Médecins militaires48Certificats médicaux54Mariage57Contamination par allaitement60Honoraires66CHAP. IV. - Conflit entre l'obligation au secret et d'autres obligations légales.Loi de 1822 sur la déclaration des maladies pestilentielles71Dénonciation (art. 30 du Code d?Inst. cr.)76Déposition en justice (Art. 80 du Code d?inst. cr.)84Déclarations de naissance (Art. 55, 56, 57 Cod. civ.)102Maisons d?accouchements117Conclusion123,PrésentationÉtude médico-légale sur le secret professionnel / par Paul Verwaest,... Date de l'édition originale : 1892 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Verwaest, Paul

Étude médico-légale sur le secret professionnel

16,50 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRESPages.Avant-propos1CHAP. Ier. - Personnes visées dans l'art. 378.Pharmaciens7Aides et auxiliaires des médecins, pharmaciens, etc.11Complicité en matière de délit de révélation de secrets13CHAP. II. - Principe et éléments constitutifs du secret médical§ 1. Principe du secret médical17§ 2. Eléments constitutifs du secret médical24CHAP. III. - De la révélation.Intention de nuire33Notoriété des faits révélés38Consentement donné à la révélation41Assurances sur la vie42Médecins militaires48Certificats médicaux54Mariage57Contamination par allaitement60Honoraires66CHAP. IV. - Conflit entre l'obligation au secret et d'autres obligations légales.Loi de 1822 sur la déclaration des maladies pestilentielles71Dénonciation (art. 30 du Code d?Inst. cr.)76Déposition en justice (Art. 80 du Code d?inst. cr.)84Déclarations de naissance (Art. 55, 56, 57 Cod. civ.)102Maisons d?accouchements117Conclusion123,PrésentationÉtude médico-légale sur le secret professionnel / par Paul Verwaest,... Date de l'édition originale : 1892 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus