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Thèse de doctorat. De conditionibus impossibilibus, droit romain

Audience : Adulte - Haut niveau
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SommaireTABULA MATERIARUM. JUS ROMANUM.PROEMIUM. - De conditione5CAPUT PRIMUM. - De conditione impossibili7Sectio prima.- De conditionibus necessariis8Sectio secunda.- De conditionibus natura impossibilibus10CAPUT SECUNDUM. - De conditione moribus aut legibus impossibili16Sectio prima.- De conditionibus contra mores scriptis17Sectio secunda.- De conditionibus contra leges scriptis21Sectio tertia.- De conditione natura seu moribus impossibili, quae actum non suspendit sed resolvit31CAPUT TERTIUM. - Cur in ultimis voluntatibus conditiones natura velmoribus impossibiles pro non scriptis habeantur, contractus autem vitient?32TABLE DES MATIERES. DROIT FRANCAIS.CHAPITRE PREMIER. - Notions générales sur la condition37CHAPITRE II. - Différence des effets des conditions physiquement ou moralement impossibles, selon qu'elles sont insérées dans un acte de libéralité, ou qu'elles accompagnent un contrat autre que la donation entre-vifs42CHAPITRE III. - Des différentes impossibilités57Section première.- De l'impossibilité physique58Section II.- De l'impossibilité morale62CHAPITRE IV. - Des conditions physiquement ou moralement impossibles, insérées dans les contrats autres que la donation78CHAPITRE V. - Des conditions physiquement ou moralement impossibles insérées dans les dispositions entre-vifs ou testamentaires90Section première.- Des conditions impossibles ou immorales réputées non écrites et n'annulant pas la disposition91Section II.- Des conditions possibles annulant la disposition96Section III.- Des conditions constituant une disposition prospanbée par la loi99,PrésentationDe conditionibus impossibilibus : Jus romanum ; Des conditions physiquement ou moralement impossibles... : Droit français : Thèse pour le doctorat soutenue le 30 juin 1854 / par M. Henri Roumain de La Touche,... ; Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit Date de l'édition originale : 1854 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABULA MATERIARUM. JUS ROMANUM.PROEMIUM. - De conditione5CAPUT PRIMUM. - De conditione impossibili7Sectio prima.- De conditionibus necessariis8Sectio secunda.- De conditionibus natura impossibilibus10CAPUT SECUNDUM. - De conditione moribus aut legibus impossibili16Sectio prima.- De conditionibus contra mores scriptis17Sectio secunda.- De conditionibus contra leges scriptis21Sectio tertia.- De conditione natura seu moribus impossibili, quae actum non suspendit sed resolvit31CAPUT TERTIUM. - Cur in ultimis voluntatibus conditiones natura velmoribus impossibiles pro non scriptis habeantur, contractus autem vitient?32TABLE DES MATIERES. DROIT FRANCAIS.CHAPITRE PREMIER. - Notions générales sur la condition37CHAPITRE II. - Différence des effets des conditions physiquement ou moralement impossibles, selon qu'elles sont insérées dans un acte de libéralité, ou qu'elles accompagnent un contrat autre que la donation entre-vifs42CHAPITRE III. - Des différentes impossibilités57Section première.- De l'impossibilité physique58Section II.- De l'impossibilité morale62CHAPITRE IV. - Des conditions physiquement ou moralement impossibles, insérées dans les contrats autres que la donation78CHAPITRE V. - Des conditions physiquement ou moralement impossibles insérées dans les dispositions entre-vifs ou testamentaires90Section première.- Des conditions impossibles ou immorales réputées non écrites et n'annulant pas la disposition91Section II.- Des conditions possibles annulant la disposition96Section III.- Des conditions constituant une disposition prospanbée par la loi99,PrésentationDe conditionibus impossibilibus : Jus romanum ; Des conditions physiquement ou moralement impossibles... : Droit français : Thèse pour le doctorat soutenue le 30 juin 1854 / par M. Henri Roumain de La Touche,... ; Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit Date de l'édition originale : 1854 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Thèse de doctorat. De conditionibus impossibilibus, droit romain: Conditions physiquement ou moralement impossibles, droit français. Faculté de Rennes, 30 juin 1854
Editeur
Format
Broché
Publication
18 mai 2022
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
120
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
183
ISBN-13
9782329750491

Auteur

Livré entre : 6 juillet - 11 juillet
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