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Traité sur la manière de liquider les droits d'enregistrement dus à l'État

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce traité, publié en 1817, aborde la question des droits d'enregistrement dus à l'État lors des successions. Il s'agit d'un ouvrage juridique détaillé sur les mutations par décès en matière de droits d'enregistrement. L'auteur, Couillard-Vallée, expose les règles et les calculs nécessaires pour liquider ces droits. Ce texte fait partie d'une collection de la BNF visant à préserver le patrimoine littéraire français. Il offre un regard sur les pratiques fiscales de l'époque et peut présenter un intérêt historique ou juridique. Afficher moinsAfficher plus

Traité sur la manière de liquider les droits d'enregistrement dus à l'État

16,00 €
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Le Pitch

Ce traité, publié en 1817, aborde la question des droits d'enregistrement dus à l'État lors des successions. Il s'agit d'un ouvrage juridique détaillé sur les mutations par décès en matière de droits d'enregistrement. L'auteur, Couillard-Vallée, expose les règles et les calculs nécessaires pour liquider ces droits. Ce texte fait partie d'une collection de la BNF visant à préserver le patrimoine littéraire français. Il offre un regard sur les pratiques fiscales de l'époque et peut présenter un intérêt historique ou juridique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Traité sur la manière de liquider les droits d'enregistrement dus à l'État: par l'ouverture des successions ou Traité des mutations par décèpour les droits d'enregistrement
Editeur
Format
Broché
Publication
10 avril 2022
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
112
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
167
ISBN-13
9782329735535

Auteur

Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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