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Procès-verbal du 22 juillet 1771 pour l'instruction de l'instance pendante par-devant le roi et

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce procès-verbal, rédigé en 1771 à la demande de l'ordre de la noblesse de Roussillon, par M. de Bon, premier président au conseil souverain de Roussillon, relate une instruction judiciaire en cours entre cet ordre, celui des avocats de Perpignan et le corps des bourgeois honorables et immatriculés de la même ville. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par HACHETTE LIVRE. Afficher moinsAfficher plus

Procès-verbal du 22 juillet 1771 pour l'instruction de l'instance pendante par-devant le roi et

16,00 €
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Le Pitch

Ce procès-verbal, rédigé en 1771 à la demande de l'ordre de la noblesse de Roussillon, par M. de Bon, premier président au conseil souverain de Roussillon, relate une instruction judiciaire en cours entre cet ordre, celui des avocats de Perpignan et le corps des bourgeois honorables et immatriculés de la même ville. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française, numérisés par la BNF et imprimés à la demande par HACHETTE LIVRE. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Procès-verbal du 22 juillet 1771 pour l'instruction de l'instance pendante par-devant le roi et: son conseil entre l'ordre des avocats et les bourgeois honorables et immatriculés de Perpignan
Editeur
Format
Broché
Publication
10 avril 2022
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
108
Taille
23.4 x 15.6 x 0.5 cm
Poids
151
ISBN-13
9782329732367

Auteur

Livré entre : 6 juillet - 11 juillet
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