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L'impôt des successions, textes législatifs et réglementaires en vigueur au 1er août 1922

  • L'impôt des successions, textes législatifs et réglementaires en vigueur au 1er août 1922
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationL'impôt des successions : textes législatifs et réglementaires en vigueur au 1er août 1922 présentés avec une table analytique en tête de l'ouvrage et une table alphabétique à la fin / Ministère des finances, Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre Date de l'édition originale : 1922 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

L'impôt des successions, textes législatifs et réglementaires en vigueur au 1er août 1922

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PrésentationL'impôt des successions : textes législatifs et réglementaires en vigueur au 1er août 1922 présentés avec une table analytique en tête de l'ouvrage et une table alphabétique à la fin / Ministère des finances, Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre Date de l'édition originale : 1922 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'impôt des successions, textes législatifs et réglementaires en vigueur au 1er août 1922: avec une table analytique et une table alphabétique
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
10 avril 2022
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
104
Taille
23.4 x 15.6 x 0.6 cm
Poids
159
ISBN-13
9782329729701
Livré entre : 7 juillet - 12 juillet
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