Étude de la législation fiscale des habitations à bon marché

Name: Étude de la législation fiscale des habitations à bon marché
Brand: Besnard, Pierre
SKU: NW-9782329698229
Price: 13.9 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRESINTRODUCTION1CHAPITRE PRELIMINAIREHistorique des Lois sur les habitations à bon marché5CHAPITRE PREMIERDéfinitions13Section I.- Maisons d'habitations à bon marché. - Maisons collectives, individuelles. - Habitations à loyer moyen13Section II.- Sociétés. - Offices. - Fondations22CHAPITRE IIAcquisition et construction des maisons d'habitation à bon marché27Section I.- Achat de terrains à bâtir. (A) Droit de mutation proprement dit. - (B) Taxe sur la première mutation27Section II.- Achat de maisons. (A) Droit de mutation proprement dit. (B) Taxe sur la première mutation36Section III.- Privilèges du paiement fractionné et de la résolution volontaire ou judiciaire des contrats de vente des maisons individuelles42De la propriété des maisons49Section I.- Exemption temporaire d'impôt foncier49Section II.- Exemption de taxe de mainmorte54CHAPITRE IVDe la formation, du fonctionnement des Sociétés, Offices et Fondations d'habitation a bon marché57Section I.- Constitution et dissolution des Sociétés58Section II.- Impôt sur le revenu des actions, obligations et créances61Section III.- Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et sur le cspanffre d'affaires62Section IV.- Contribution des patentes63Section V.- Timbre des actions et obligations64Section VI.- Droits de transmission65Section VII.- Droits d'hypothèques. - Inscription. - Transcription66Section VIII.- Prescription de la Loi du 25 Juin 192067Section IX.- Reconstitution des régions dévastées68Section X.- Exemptions spéciales aux Offices70(A) Dons et legs70(B) Droits de mutation, à titre onéreux71(C) Impôt sur les Bénéfices agricoles72Section XI.- Exemption du droit de timbre des affiches apposées par le Comité de patronage72CONCLUSION75TEXTES CITES79BIBLIOGRAPHIE81TABLE DES MATIÈRES83,PrésentationÉtude de la législation fiscale des habitations à bon marché / Pierre Besnard Date de l'édition originale : 1930 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Besnard, Pierre

Étude de la législation fiscale des habitations à bon marché

13,90 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRESINTRODUCTION1CHAPITRE PRELIMINAIREHistorique des Lois sur les habitations à bon marché5CHAPITRE PREMIERDéfinitions13Section I.- Maisons d'habitations à bon marché. - Maisons collectives, individuelles. - Habitations à loyer moyen13Section II.- Sociétés. - Offices. - Fondations22CHAPITRE IIAcquisition et construction des maisons d'habitation à bon marché27Section I.- Achat de terrains à bâtir. (A) Droit de mutation proprement dit. - (B) Taxe sur la première mutation27Section II.- Achat de maisons. (A) Droit de mutation proprement dit. (B) Taxe sur la première mutation36Section III.- Privilèges du paiement fractionné et de la résolution volontaire ou judiciaire des contrats de vente des maisons individuelles42De la propriété des maisons49Section I.- Exemption temporaire d'impôt foncier49Section II.- Exemption de taxe de mainmorte54CHAPITRE IVDe la formation, du fonctionnement des Sociétés, Offices et Fondations d'habitation a bon marché57Section I.- Constitution et dissolution des Sociétés58Section II.- Impôt sur le revenu des actions, obligations et créances61Section III.- Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et sur le cspanffre d'affaires62Section IV.- Contribution des patentes63Section V.- Timbre des actions et obligations64Section VI.- Droits de transmission65Section VII.- Droits d'hypothèques. - Inscription. - Transcription66Section VIII.- Prescription de la Loi du 25 Juin 192067Section IX.- Reconstitution des régions dévastées68Section X.- Exemptions spéciales aux Offices70(A) Dons et legs70(B) Droits de mutation, à titre onéreux71(C) Impôt sur les Bénéfices agricoles72Section XI.- Exemption du droit de timbre des affiches apposées par le Comité de patronage72CONCLUSION75TEXTES CITES79BIBLIOGRAPHIE81TABLE DES MATIÈRES83,PrésentationÉtude de la législation fiscale des habitations à bon marché / Pierre Besnard Date de l'édition originale : 1930 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus