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Observations sur les actes sous seing privé, devant l'application de la loi du 23 mars 1855

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce court ouvrage de 72 pages, publié en 1864 par Constant Grisey, aborde la question des actes sous seing privé en France, en lien avec la loi du 23 mars 1855 sur la transcription. L'auteur analyse les implications juridiques de cette législation et fournit des observations sur sa mise en application. Ce texte a été réédité dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale des œuvres de la littérature française, en partenariat avec la Bibliothèque nationale de France. Afficher moinsAfficher plus

Observations sur les actes sous seing privé, devant l'application de la loi du 23 mars 1855

11,90 €
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Le Pitch

Ce court ouvrage de 72 pages, publié en 1864 par Constant Grisey, aborde la question des actes sous seing privé en France, en lien avec la loi du 23 mars 1855 sur la transcription. L'auteur analyse les implications juridiques de cette législation et fournit des observations sur sa mise en application. Ce texte a été réédité dans le cadre d'une politique de conservation patrimoniale des œuvres de la littérature française, en partenariat avec la Bibliothèque nationale de France. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Observations sur les actes sous seing privé, devant l'application de la loi du 23 mars 1855: sur la transcription
Editeur
Format
Broché
Publication
18 janvier 2022
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
72
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
113
ISBN-13
9782329686332

Auteur

Livré entre : 6 juillet - 11 juillet
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