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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant règlement sur les différends du diocèse d'Alet

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce document juridique datant de 1670 présente un arrêt du Conseil d'État du roi de France concernant les litiges au sein du diocèse d'Alet. Il s'agit d'une réimpression effectuée dans le cadre de la conservation du patrimoine littéraire français, en partenariat avec la BNF. Malgré le contexte de l'époque, ces textes peuvent avoir une valeur historique ou scientifique. L'éditeur Hachette BNF a numérisé les œuvres de la BNF pour les imprimer à la demande. Afficher moinsAfficher plus

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant règlement sur les différends du diocèse d'Alet

11,90 €
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Ce document juridique datant de 1670 présente un arrêt du Conseil d'État du roi de France concernant les litiges au sein du diocèse d'Alet. Il s'agit d'une réimpression effectuée dans le cadre de la conservation du patrimoine littéraire français, en partenariat avec la BNF. Malgré le contexte de l'époque, ces textes peuvent avoir une valeur historique ou scientifique. L'éditeur Hachette BNF a numérisé les œuvres de la BNF pour les imprimer à la demande. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant reglement sur les differens du diocese d'Alet
Editeur
Format
Broché
Publication
18 janvier 2022
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
70
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
116
ISBN-13
9782329683911
Livré entre : 5 juillet - 10 juillet
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