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Loi du 2 juillet 1862, commentaire sur l'impôt des voitures et des chevaux

Le Pitch
Ce commentaire juridique porte sur la loi du 2 juillet 1862 relative à l'impôt sur les voitures et les chevaux. L'auteur, G. Deshaires, analyse en détail les dispositions de cette loi et leurs implications. Publié en 1863, cet ouvrage fait partie d'une collection de textes patrimoniaux de la littérature française numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. Il offre un aperçu des débats fiscaux de l'époque et de la manière dont la législation était interprétée et appliquée. Afficher moinsAfficher plus

Loi du 2 juillet 1862, commentaire sur l'impôt des voitures et des chevaux

11,50 €
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Le Pitch

Ce commentaire juridique porte sur la loi du 2 juillet 1862 relative à l'impôt sur les voitures et les chevaux. L'auteur, G. Deshaires, analyse en détail les dispositions de cette loi et leurs implications. Publié en 1863, cet ouvrage fait partie d'une collection de textes patrimoniaux de la littérature française numérisés par la BNF et imprimés à la demande par Hachette Livre. Il offre un aperçu des débats fiscaux de l'époque et de la manière dont la législation était interprétée et appliquée. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Loi du 2 juillet 1862, commentaire sur l'impôt des voitures et des chevaux
Editeur
Format
Broché
Publication
18 janvier 2022
Pages
68
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
110
ISBN-13
9782329681030

Auteur

Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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