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Arrest du 18 mars 1732 du Conseil d'Etat

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce document est l'arrêt du Conseil d'État qui rejette les requêtes du évêque d'Uzès, du comte du Roure et d'autres, et ordonne l'exécution des arrêts précédents. Il décide que le comte du Roure et ses associés devront prêter hommage au duc d'Uzès pour les terres qu'ils possèdent, et que les officiers du duc conserveront le droit d'appel. Publié en 1732, cet arrêt est un témoignage de l'organisation juridique et sociale de l'époque. Afficher moinsAfficher plus

Arrest du 18 mars 1732 du Conseil d'Etat

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Le Pitch

Ce document est l'arrêt du Conseil d'État qui rejette les requêtes du évêque d'Uzès, du comte du Roure et d'autres, et ordonne l'exécution des arrêts précédents. Il décide que le comte du Roure et ses associés devront prêter hommage au duc d'Uzès pour les terres qu'ils possèdent, et que les officiers du duc conserveront le droit d'appel. Publié en 1732, cet arrêt est un témoignage de l'organisation juridique et sociale de l'époque. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Arrest du 18 mars 1732 du Conseil d'Etat (Éd.1732)
Editeur
Format
Broché
Publication
01 octobre 2021
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
39
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
73
ISBN-13
9782329657486
Livré entre : 5 juillet - 10 juillet
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