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Mémoire sur la contestation entre la banque et la direction de l'enregistrement et du timbre

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce court mémoire datant de 1850 expose la controverse entre la Banque de France et l'administration fiscale concernant les droits de timbre à payer sur les certificats d'actions de la banque. Il s'agit d'un document historique témoignant des enjeux financiers et juridiques de l'époque. Afficher moinsAfficher plus

Mémoire sur la contestation entre la banque et la direction de l'enregistrement et du timbre

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Le Pitch

Ce court mémoire datant de 1850 expose la controverse entre la Banque de France et l'administration fiscale concernant les droits de timbre à payer sur les certificats d'actions de la banque. Il s'agit d'un document historique témoignant des enjeux financiers et juridiques de l'époque. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Mémoire sur la contestation entre la banque et la direction de l'enregistrement et du timbre
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juillet 2021
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
24
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
51
ISBN-13
9782329626024
Livré entre : 14 juillet - 19 juillet
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