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Mémoire signifié pour E.-F. Matissart et M. Feugère, seigneurs engagistes de la haute justice

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce mémoire juridique datant de 1731 relate le litige opposant (Engrand-) François Matissart et Marie Feugère à dame Marie-Françoise Pinot, veuve de Jean-Guillaume Fruleux, concernant la haute justice des villages de Souchet et du Carieul. Le document expose les arguments des plaignants contre une sentence rendue par les trésoriers de France à Lille. Il est publié dans le cadre d'un projet de préservation du patrimoine littéraire français, permettant l'accès à des textes anciens malgré leur contenu parfois controversé. Afficher moinsAfficher plus

Mémoire signifié pour E.-F. Matissart et M. Feugère, seigneurs engagistes de la haute justice

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Ce mémoire juridique datant de 1731 relate le litige opposant (Engrand-) François Matissart et Marie Feugère à dame Marie-Françoise Pinot, veuve de Jean-Guillaume Fruleux, concernant la haute justice des villages de Souchet et du Carieul. Le document expose les arguments des plaignants contre une sentence rendue par les trésoriers de France à Lille. Il est publié dans le cadre d'un projet de préservation du patrimoine littéraire français, permettant l'accès à des textes anciens malgré leur contenu parfois controversé. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Mémoire signifié pour E.-F. Matissart et M. Feugère, seigneurs engagistes de la haute justice
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juillet 2021
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
24
Taille
23.4 x 15.6 x 0.1 cm
Poids
48
ISBN-13
9782329620022
Livré entre : 5 juillet - 10 juillet
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