Traité pratique des actes privés, et modèles de tous les actes

Name: Traité pratique des actes privés, et modèles de tous les actes
Brand: Malepeyre, Léopold
SKU: NW-9782329611051
Price: 22.5 EUR
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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES.A.ACTE. Que c'est,p.1.ACTE PRIVÉ.Définition,p.1.- Conditions nécessaires à leur validité,p.2,12et15.- Quels sont ceux que l'on peut faire ainsi,p.2. Voy. Capacité.- De l'effet des actes privés par rapport aux contractans,p.19.- A l'égard des tiers,p.20. Voy. Date.- De leur exécution,p.23.- Arbitres. Voy. Voituriers et Société.ANTICHRÈSE (de l').Ce que c'estp.105.- Principes généraux,p.105et106.- Formule,p.106.- A mettre ensuite d'une obligation,p.109.ATERMOIEMENT. V. ConcordatAVAL (de l'). Voyez Lettre de de change.AVANT-PROPOS,p.1.B.BILLET (du)Principes générauxp.78et79.- Modèle,p.83.Voy. Lettre de change.BAIL(de la forme du),p.127.- De la durée,p.127.- Du bail verbal,p.127.- Du bail écrit,p.128.- Des obligations du bailleur,p.129.- Des obligations du preneur,p.130.- Manière dont il finit,p.132.- Distinction s'il est verbal,p.132.- Modèle de conge amiable,p.133.- S'il est écrit,p.133.- Des devoirs et obligations du preneur après l'expiration du bail,p.134.- Du sous-locataire, de ses devoirs et obligations,p.136.- Formule. - Bail à loyer,p.136.- Clauses transitoires,p.137,- Résiliation à volonté en avertissant un temps d'avance détermine,p.137.- Relative aux grosses réparations,p.137- Aux changemens que le preneur voudrait faire,p.138.- A l'obligation solidaire de la femme, si le preneur se marie,p.138.- A la vidange des fossesp.138.- Au curement des puisards,p.138.- Aux cordes à puits,p.138.- Aux gages du portier,p.138.- Ratification de la femme du preneur,p.139.- Résiliation à défaut de paiement,p.139- Le proprietaire se réserve le droit de résilier pour occuper lui-même,p.139- relative à l'état des lieux,p.139- Pour l'entretien du jardin,p.140.- Intervention de caution,p.140- Desistement du bail,p.140- Clause d'indemnite,p.140- Continuation de bail,p.141.- Transport de bail.p.141- Sous Bail,p.142.- Acceptation de transport de bail, par le bailleur, avec décharge en faveur du bailleur primitif,p.43.BAIL A FERME.Ce que c'est,p.143.- Principes généraux,p.144.- Obligations du bailleur et du sous-bailleur, lors et pendant le bail,p.144- Obligation du preneur,p146.- Comment finit le bail,p.146et147.- Formules,p.147et148- Clauses transitoires,p.149.- Renonciation à indemnité en cas de pertes,p.149- Obligation de rapporter ratification de femme, en cas de mariage,p.149- Entretien des pressoirs et pigeonniers,p.149- Entretien d'un jardin,p.149- Résiliationà défaut de paiement,p.150.- Cautionnement solidaire,p.150- Ratification par femmep.150- Pour un moulin à eau,p.150- Pour un moulin à vent,p.151.BAIL A CHEPTEL ( du),p.151Diverses espèces de cheptel,p.152,153,154,155et157.- Formule de bail,p.155,157et158.BILAN (du).Ce que c'est,p.221.Modèle,p.221et222,BREVET D'APPRESTISSAGE. Voyez Louage.C.CAPACITÉ de contracter; quelles personnes sont incapables?p.3.CAUTIONNEMENT (du).Ce que c'est,p.80.- Principes,p.86et87Voyez solidarité.- Formule. Cautionnement simple par acte séparé,p.89.- Pour mettre à la suite d'un autre acte,p.90.- De cautionnement partiel,p.90- Par plusieurs individus, avec renonciation au bénéfice de division,p.90- solidaire par un mari et une femme,p.91.CAUSE (de la) nécessaire dans les contrats,p.115.CESSION DE BIENS (de la),p.221.- Formule,p.227.CHEPTEL. V. Bail à cheptel.CONCORDAT (du),p.217.- Formalites à remplir,p.217et suiv.- De l'attermoiement,p.220.- Du contrat de remise,p.220- Du sauf-conduit,220- Formule d'atermoiement,p.222.- Du procès-verbal de délibération de créanciers, et nomination de commissaires,p.223.- D'union de créanciers,p.224.- De sauf-conduit,p.226.CONSENTEMENTnécessaire pour s'obliger,p.12.- Des causes qui le vicient,p.13et suiv.COMPTES et arrêtés,p.184.- Formules,p.184et suiv,CONSTITUTION DE RENTE.Ce que c'est,p.112- De rente perpétuelle, principes,p.112et113.- Formule simple moyennant une somme payée,p.113.Formule solidaire par un mari et une femme, pour prix d'un transport de créance, avec clause d'avertissement avant de rembourser,p.113.- De rente, sous condition de ne pouvoir rembourser avant l'expiration d'un delai déterminé, avec delégation,p.114- Avec stipulation, qu'à défaut. de paiement d'un terme d'arrérages, le principal deviendra exigible. Caution,p.115.- DE RENTE VIAGÈRE. Ce que c'est,p.117.- Principes généraux,p.117,118et119.- Formule simple pour somme antérieurement reçue,p.120.- viagère, sur plusieurs têtes avec reversion et réduction; faculté de rembourser à volonté, et d'exiger le remboursement à défaut de paiement des arrérages,p.120.CONTRATDe l'objet et de la matière des contrats,p.14.- De prêt. Voy. Prêt.CONTRAT DE LOUAGE.Diverses espèces,p.126Voy. Bail.- D'industrie,p.158.- De domestiques,p.159- Brevet d'apprentissage,p.159- Formule,p.159et160.- Quittance de brevet,p.160- Convention entre un marchand et un commis,p.161.- De tutelle, principes,p.186et187.- Formule,p.188.- D'arrêté de,p.190.CONVENTION. De la manière de les interpréter,p.21et22.D.DATE. Certaine; son importance,p.21. V. Enregistrement.DÉCHARGEde pièces à un avoué,p.239.- A un mandataire,p.240.DÉPÔT (du)Principes générauxp.92.- Formule de reconnaissance de dépôt d'argent.p.94.- De dépôt de marchandises,p.95.- Reconnaissance dans un acte par intervention,p.95- Décharge de dépôt,p.95- Autre à mettre au bas de la reconnaissance,p.95- Autre,p.96.DEVIS et marchés (des) d.,p.166,167et168.- Formules pour la maçonnerie d'une maison,p.168.- Pour la charpente,p.169.- Marché avec plâtrier,p170.- Pour la bâtisse d'une maison, clef à la main,p.171.DOLCe que c'est,p.14.- Vicie les contrats,p.14E.ÉCHANGE.Principes généraux,p.68.- Formule d'échange d'objets mobiliers,p.68- D'animaux,p.68- De pièces de terre,p.70.- De terre contre une maison et des rentes avec soulte,p.71.ENDOSSEMENT. Voy. Lettre de change.ENGAGEMENT. V. Obligation.ÉNONCIATIONde qualités sous lesquelles on peut agir,p.240.- Différence,p.240- Modèle pour un fonde de pouvoir,p.241.- Un cessionnaire,p.241- Un tuteur,p.241et suiv.- Une femme mariée ou veuve,p.243et244ENREGISTREMENT.Ce que c'est,p.21.Voy. le Tarif,p.245. et les observations qui le précèdent.ERREUR, Vicie les contrats,p.13.F.FAILLITE (de la) ou déconfiture.Différence,p.215et216.- Principes,p.215et suiv.FEMMES MARIÉES. Leur capacité diffère suivant le régime qu'elles ont adopté dans leur contrat de mariage,p.8. Voyez Régime.G.GAGE (du).Ce que c'est; principes généraux,p.100,101et102.- Formules de gage,p.102.- Autre, de convention. de gage relative à des marchandises qui exigent des soins, à mettre ensuite d'une obligation,p.103.- De gage de meubles, avec faculté d'ea faire usage ensuite d'une obligation,p.104.- De gage d'un titre portant intérêt ensuite d'une obligation,p.104LINTERDICTION,définition,p.6.- Ses effets,p.7.L.LÉSION. Vicie quelquefois les conventions,p.14.LETTRE DE CHANGE.Conditions nécessaires à sa validité,p.79.- Principes généraux,p.80.- De l'endossement, principes,p.81.- Du paiement,p.82.- De la prescription,p.82- Modèles,p.83.- De l'aval, principes,p.83- Modèles d'aval séparé,p.84.LOCATION. Voy. bail.LOUAGE. V. Contrat de louage.M.MANDAT(du),p.229.- Obligation du mandataire,p.229Obligation du mandant,p.230.- Différentes manières dont finit lemandat,p.231.- Formule pour recevoir une somme due par billet,p.232.- Pour recevoir toutes somme,p.233- Pour gerer et administrer des biens,p.233- Pour recevoir des arrérages du rentes viagères, ceux de rentes perpetuelles et même le remboursement,p.234.- Pour passer bail,p.234- Pour acquérir immeubles,p.235.- Pour vendre immeuble.,p.235- Pour les affaires d'une succession,p.235- Général par un négociant à son associé,p.236.- Général par unmari à sa femme,p.236MINEUR (du),p.4.- Sa capacitép.4- Emancipé, sa capacité,p.5.- Commerçant; conditions requises,p.6.- Sa capacité,p.5MORT CIVILE.Ce que c'est,p.11.- Ses effets,p.12N.NANTISSEMENT. Deux espèces: le Gage et l'Antichrèse,p.100. V. ces deux motsO.OBLIGATION.Ce que c'est,p.73.- Principes généraux,p.74- Formules Obligation simple,p.74- Pour prix d'un cheval,p.74- Reconnaissance pour ouvrage,p.75.- Autre pour fournitures,p.75- Autre pour loyer échu en vertu d'un bail sans écrit,p.75- Autre pour fermages,p.76.- Engagement de payer à une déterminée,p.77.- Engagement réciproque pour paiement de dommages et intérêts,p.77. Voy. Contrat de prêt.- Solidaire avec cautionnement pur et simple,p.91.- Solidaire par deux individus, cautionnement solidaire et dépôt de fonds entre les mains d'un tiers,p.96.- De payer une somme déterminée à des époques fixes, nantissement pour assurer le paiement aux époques convenues,p.103.P.PARTAGE (du).Principes,p.172et173.- Formules. Partage de succession entre deux frères et deux neveux majeurs,p.174et suiv.- De communauté. Principes,p.179.- Formule,p.180et suiv.- Testamentaire. Principes,p.194.- Formule,p.194. et suiv.PRÊT (du) à intérêt.Ce que c'est.p.84.- Principes,p.84et85.- Formules,p.85. Voy. Cautionnement et Solidarité.- A usage; ce que c'est,p.107.- Principes généraux,p.107et108.- Formules,p.109.- De consommation; ce que c'est,p.110.- Principes,p.110- Formules; prêt de lingot,p.111.- De marchandises,p.111PROCURATION, V. Mandat.PURGE LÉGALE. Ce que c'est,p.41, à la note.Q.QUALITÉS. Énonciation de qualités.QUITTANCES.Ce que c'est,p.237- Formules d'arrérages de rentes,p.237- De loyer,p.237- De fermages,p.238.- D'acompte sur un mémoire,p.238- Du montant d'une obligation,p.238- De remboursement de rentes,p.239.- De dot,p.239R.RÉGIME.De la communauté; ses effets,p.8.- Modifications ordinaires,p.8- Exclusif de communauté; ses effets,p.9.- Dotal, son principal effet,p.9- De la séparation de biens,p.10.RÉMÉRÉ (vente à).Ce que c'est,p.44- Dispositions générales,p.44- Formule, Vente mobilière,p.45.- D'immeubles,p.46.RENTE. Perpétuelle; viagère. V. Constitution de rente.RETRAIT SUCCESSORAL.Ce que c'est,p.62.- Formule,p.63.S.SAUF-CONDUIT (du). Voy. Concordat.SÉQUESTRE (du).Ce que c'est,p.98.- Principes généraux,p.98et99.- Formules. Séquestre volontaire,p.99- Volontaire d'immeuble,p.99SOCIÉTÉS (des)en général,p196... Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES.A.ACTE. Que c'est,p.1.ACTE PRIVÉ.Définition,p.1.- Conditions nécessaires à leur validité,p.2,12et15.- Quels sont ceux que l'on peut faire ainsi,p.2. Voy. Capacité.- De l'effet des actes privés par rapport aux contractans,p.19.- A l'égard des tiers,p.20. Voy. Date.- De leur exécution,p.23.- Arbitres. Voy. Voituriers et Société.ANTICHRÈSE (de l').Ce que c'estp.105.- Principes généraux,p.105et106.- Formule,p.106.- A mettre ensuite d'une obligation,p.109.ATERMOIEMENT. V. ConcordatAVAL (de l'). Voyez Lettre de de change.AVANT-PROPOS,p.1.B.BILLET (du)Principes générauxp.78et79.- Modèle,p.83.Voy. Lettre de change.BAIL(de la forme du),p.127.- De la durée,p.127.- Du bail verbal,p.127.- Du bail écrit,p.128.- Des obligations du bailleur,p.129.- Des obligations du preneur,p.130.- Manière dont il finit,p.132.- Distinction s'il est verbal,p.132.- Modèle de conge amiable,p.133.- S'il est écrit,p.133.- Des devoirs et obligations du preneur après l'expiration du bail,p.134.- Du sous-locataire, de ses devoirs et obligations,p.136.- Formule. - Bail à loyer,p.136.- Clauses transitoires,p.137,- Résiliation à volonté en avertissant un temps d'avance détermine,p.137.- Relative aux grosses réparations,p.137- Aux changemens que le preneur voudrait faire,p.138.- A l'obligation solidaire de la femme, si le preneur se marie,p.138.- A la vidange des fossesp.138.- Au curement des puisards,p.138.- Aux cordes à puits,p.138.- Aux gages du portier,p.138.- Ratification de la femme du preneur,p.139.- Résiliation à défaut de paiement,p.139- Le proprietaire se réserve le droit de résilier pour occuper lui-même,p.139- relative à l'état des lieux,p.139- Pour l'entretien du jardin,p.140.- Intervention de caution,p.140- Desistement du bail,p.140- Clause d'indemnite,p.140- Continuation de bail,p.141.- Transport de bail.p.141- Sous Bail,p.142.- Acceptation de transport de bail, par le bailleur, avec décharge en faveur du bailleur primitif,p.43.BAIL A FERME.Ce que c'est,p.143.- Principes généraux,p.144.- Obligations du bailleur et du sous-bailleur, lors et pendant le bail,p.144- Obligation du preneur,p146.- Comment finit le bail,p.146et147.- Formules,p.147et148- Clauses transitoires,p.149.- Renonciation à indemnité en cas de pertes,p.149- Obligation de rapporter ratification de femme, en cas de mariage,p.149- Entretien des pressoirs et pigeonniers,p.149- Entretien d'un jardin,p.149- Résiliationà défaut de paiement,p.150.- Cautionnement solidaire,p.150- Ratification par femmep.150- Pour un moulin à eau,p.150- Pour un moulin à vent,p.151.BAIL A CHEPTEL ( du),p.151Diverses espèces de cheptel,p.152,153,154,155et157.- Formule de bail,p.155,157et158.BILAN (du).Ce que c'est,p.221.Modèle,p.221et222,BREVET D'APPRESTISSAGE. Voyez Louage.C.CAPACITÉ de contracter; quelles personnes sont incapables?p.3.CAUTIONNEMENT (du).Ce que c'est,p.80.- Principes,p.86et87Voyez solidarité.- Formule. Cautionnement simple par acte séparé,p.89.- Pour mettre à la suite d'un autre acte,p.90.- De cautionnement partiel,p.90- Par plusieurs individus, avec renonciation au bénéfice de division,p.90- solidaire par un mari et une femme,p.91.CAUSE (de la) nécessaire dans les contrats,p.115.CESSION DE BIENS (de la),p.221.- Formule,p.227.CHEPTEL. V. Bail à cheptel.CONCORDAT (du),p.217.- Formalites à remplir,p.217et suiv.- De l'attermoiement,p.220.- Du contrat de remise,p.220- Du sauf-conduit,220- Formule d'atermoiement,p.222.- Du procès-verbal de délibération de créanciers, et nomination de commissaires,p.223.- D'union de créanciers,p.224.- De sauf-conduit,p.226.CONSENTEMENTnécessaire pour s'obliger,p.12.- Des causes qui le vicient,p.13et suiv.COMPTES et arrêtés,p.184.- Formules,p.184et suiv,CONSTITUTION DE RENTE.Ce que c'est,p.112- De rente perpétuelle, principes,p.112et113.- Formule simple moyennant une somme payée,p.113.Formule solidaire par un mari et une femme, pour prix d'un transport de créance, avec clause d'avertissement avant de rembourser,p.113.- De rente, sous condition de ne pouvoir rembourser avant l'expiration d'un delai déterminé, avec delégation,p.114- Avec stipulation, qu'à défaut. de paiement d'un terme d'arrérages, le principal deviendra exigible. Caution,p.115.- DE RENTE VIAGÈRE. Ce que c'est,p.117.- Principes généraux,p.117,118et119.- Formule simple pour somme antérieurement reçue,p.120.- viagère, sur plusieurs têtes avec reversion et réduction; faculté de rembourser à volonté, et d'exiger le remboursement à défaut de paiement des arrérages,p.120.CONTRATDe l'objet et de la matière des contrats,p.14.- De prêt. Voy. Prêt.CONTRAT DE LOUAGE.Diverses espèces,p.126Voy. Bail.- D'industrie,p.158.- De domestiques,p.159- Brevet d'apprentissage,p.159- Formule,p.159et160.- Quittance de brevet,p.160- Convention entre un marchand et un commis,p.161.- De tutelle, principes,p.186et187.- Formule,p.188.- D'arrêté de,p.190.CONVENTION. De la manière de les interpréter,p.21et22.D.DATE. Certaine; son importance,p.21. V. Enregistrement.DÉCHARGEde pièces à un avoué,p.239.- A un mandataire,p.240.DÉPÔT (du)Principes générauxp.92.- Formule de reconnaissance de dépôt d'argent.p.94.- De dépôt de marchandises,p.95.- Reconnaissance dans un acte par intervention,p.95- Décharge de dépôt,p.95- Autre à mettre au bas de la reconnaissance,p.95- Autre,p.96.DEVIS et marchés (des) d.,p.166,167et168.- Formules pour la maçonnerie d'une maison,p.168.- Pour la charpente,p.169.- Marché avec plâtrier,p170.- Pour la bâtisse d'une maison, clef à la main,p.171.DOLCe que c'est,p.14.- Vicie les contrats,p.14E.ÉCHANGE.Principes généraux,p.68.- Formule d'échange d'objets mobiliers,p.68- D'animaux,p.68- De pièces de terre,p.70.- De terre contre une maison et des rentes avec soulte,p.71.ENDOSSEMENT. Voy. Lettre de change.ENGAGEMENT. V. Obligation.ÉNONCIATIONde qualités sous lesquelles on peut agir,p.240.- Différence,p.240- Modèle pour un fonde de pouvoir,p.241.- Un cessionnaire,p.241- Un tuteur,p.241et suiv.- Une femme mariée ou veuve,p.243et244ENREGISTREMENT.Ce que c'est,p.21.Voy. le Tarif,p.245. et les observations qui le précèdent.ERREUR, Vicie les contrats,p.13.F.FAILLITE (de la) ou déconfiture.Différence,p.215et216.- Principes,p.215et suiv.FEMMES MARIÉES. Leur capacité diffère suivant le régime qu'elles ont adopté dans leur contrat de mariage,p.8. Voyez Régime.G.GAGE (du).Ce que c'est; principes généraux,p.100,101et102.- Formules de gage,p.102.- Autre, de convention. de gage relative à des marchandises qui exigent des soins, à mettre ensuite d'une obligation,p.103.- De gage de meubles, avec faculté d'ea faire usage ensuite d'une obligation,p.104.- De gage d'un titre portant intérêt ensuite d'une obligation,p.104LINTERDICTION,définition,p.6.- Ses effets,p.7.L.LÉSION. Vicie quelquefois les conventions,p.14.LETTRE DE CHANGE.Conditions nécessaires à sa validité,p.79.- Principes généraux,p.80.- De l'endossement, principes,p.81.- Du paiement,p.82.- De la prescription,p.82- Modèles,p.83.- De l'aval, principes,p.83- Modèles d'aval séparé,p.84.LOCATION. Voy. bail.LOUAGE. V. Contrat de louage.M.MANDAT(du),p.229.- Obligation du mandataire,p.229Obligation du mandant,p.230.- Différentes manières dont finit lemandat,p.231.- Formule pour recevoir une somme due par billet,p.232.- Pour recevoir toutes somme,p.233- Pour gerer et administrer des biens,p.233- Pour recevoir des arrérages du rentes viagères, ceux de rentes perpetuelles et même le remboursement,p.234.- Pour passer bail,p.234- Pour acquérir immeubles,p.235.- Pour vendre immeuble.,p.235- Pour les affaires d'une succession,p.235- Général par un négociant à son associé,p.236.- Général par unmari à sa femme,p.236MINEUR (du),p.4.- Sa capacitép.4- Emancipé, sa capacité,p.5.- Commerçant; conditions requises,p.6.- Sa capacité,p.5MORT CIVILE.Ce que c'est,p.11.- Ses effets,p.12N.NANTISSEMENT. Deux espèces: le Gage et l'Antichrèse,p.100. V. ces deux motsO.OBLIGATION.Ce que c'est,p.73.- Principes généraux,p.74- Formules Obligation simple,p.74- Pour prix d'un cheval,p.74- Reconnaissance pour ouvrage,p.75.- Autre pour fournitures,p.75- Autre pour loyer échu en vertu d'un bail sans écrit,p.75- Autre pour fermages,p.76.- Engagement de payer à une déterminée,p.77.- Engagement réciproque pour paiement de dommages et intérêts,p.77. Voy. Contrat de prêt.- Solidaire avec cautionnement pur et simple,p.91.- Solidaire par deux individus, cautionnement solidaire et dépôt de fonds entre les mains d'un tiers,p.96.- De payer une somme déterminée à des époques fixes, nantissement pour assurer le paiement aux époques convenues,p.103.P.PARTAGE (du).Principes,p.172et173.- Formules. Partage de succession entre deux frères et deux neveux majeurs,p.174et suiv.- De communauté. Principes,p.179.- Formule,p.180et suiv.- Testamentaire. Principes,p.194.- Formule,p.194. et suiv.PRÊT (du) à intérêt.Ce que c'est.p.84.- Principes,p.84et85.- Formules,p.85. Voy. Cautionnement et Solidarité.- A usage; ce que c'est,p.107.- Principes généraux,p.107et108.- Formules,p.109.- De consommation; ce que c'est,p.110.- Principes,p.110- Formules; prêt de lingot,p.111.- De marchandises,p.111PROCURATION, V. Mandat.PURGE LÉGALE. Ce que c'est,p.41, à la note.Q.QUALITÉS. Énonciation de qualités.QUITTANCES.Ce que c'est,p.237- Formules d'arrérages de rentes,p.237- De loyer,p.237- De fermages,p.238.- D'acompte sur un mémoire,p.238- Du montant d'une obligation,p.238- De remboursement de rentes,p.239.- De dot,p.239R.RÉGIME.De la communauté; ses effets,p.8.- Modifications ordinaires,p.8- Exclusif de communauté; ses effets,p.9.- Dotal, son principal effet,p.9- De la séparation de biens,p.10.RÉMÉRÉ (vente à).Ce que c'est,p.44- Dispositions générales,p.44- Formule, Vente mobilière,p.45.- D'immeubles,p.46.RENTE. Perpétuelle; viagère. V. Constitution de rente.RETRAIT SUCCESSORAL.Ce que c'est,p.62.- Formule,p.63.S.SAUF-CONDUIT (du). Voy. Concordat.SÉQUESTRE (du).Ce que c'est,p.98.- Principes généraux,p.98et99.- Formules. Séquestre volontaire,p.99- Volontaire d'immeuble,p.99SOCIÉTÉS (des)en général,p196... Afficher moinsAfficher plus