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Manuel théorique et pratique du surnuméraire de l'enregistrement

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
SommairePRINCIPALES LOIS D'ENREGISTREMENTLoi du 22 frimaire an VII95Loi du 22 pluviôse an VII208Loi du 6 prairial an VII208Loi du 27 ventôse an IX209Loi du 28 avril 1816210Loi du 15 mai 1818213Loi du 16 juin 1824215Loi du 21 avril 1832216Loi du 24 mai 1834216Loi du 18 mai 1850217Loi du 11 juin 1859221Loi du 23 août 1871222Loi du 28 février 1872228Loi du 21 juin 1875235Loi du 28 décembre 1880238Loi du 23 octobre 1884240Loi du 3 novembre 1884241Loi du 26 janvier 1892242Loi du 28 avril 1893249,PrésentationManuel théorique et pratique du surnuméraire de l'enregistrement, par Fr. Lefebvre,... et Fr. Lefebvre fils,... Date de l'édition originale : 1894 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale desouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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Détails du livre

Titre complet
Manuel théorique et pratique du surnuméraire de l'enregistrement
Editeur
Format
Broché
Publication
01 avril 2021
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
854
Taille
23.4 x 15.6 x 4.2 cm
Poids
1161
ISBN-13
9782329610924

Auteur

Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
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