Manuel du répartiteur

Name: Manuel du répartiteur
Brand: Gallet, Louis
SKU: NW-9782329610917
Price: 20.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIÈRESPagesAVANT-PROPOS5INTRODUCTION7PREMIÈRE PARTIEImpôts9Impôts directs10Impôts de répartition11Impôts de quotité16Conséquences de la division des impôts17Impôt foncier20CHAPITRE PREMIERPropriétés non bâties21Cadastre21Péréquation30Réforme de l'impôt31Historique33Fixité des évaluations cadastrales33Qui doit supporter l'impôt35CHAPITRE DEUXIÈMEPropriétés bâties38Assiette39Valeur locative40Taux44Immeubles sujets à l'impôt45CHAPITRE TROISIÈMEImpôt personnel et mobilier46Taxe personnelle49Cote mobilière50Valeur locative, évaluation52Eléments d'appréciation53Comparaison53Octroi55CHAPITRE QUATRIÈMEPortes et fenêtres57Ouvertures imposables63Exemptions64A qui incombe l'impôt des portes et fenêtres71CHAPITRE CINQUIÈMEPatentes73Personnes imposables77Base de l'imposition80Droit fixe80Droit proportionnel82Imposition par assimilation83CHAPITRE SIXIÈMEPrincipal85Centimes additionnels86Biens de l'Etat89CHAPITRE SEPTIÈMETaxes assimilées91Taxes perçues au profil de l'Etat92Taxes des biens de mainmorte92Redevances sur les mines94Taxe militaire95Taxe sur les billards96Taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets97Réductions100Tarifs101Automobiles102Taxe sur les accidents du travail104Taxe sur les cercles106Autres taxes assimilées perçues au profit de l'Etat108Taxes perçues au profit des communes109Taxe sur les cspanens109Prestations pour chemins vicinaux114Taxe de remplacement des droits d'octroi115Subventions industrielles116Autres taxes communales117Taxes syndicales118Généralités119APPENDICE A LA PREMIÈRE PARTIERôles121Mutations125Réclamations130Formules de réclamations134DEUXIÈME PARTIECommissaires répartiteurs137Définition137Commission spéciale pour Paris138Nombre138Forains138Suppléants139Manière de composer la commission141Nomination142Conditions requises144Obligations. Dispenses145Pénalités146Service public. Injures et diffamation147Convocations148Avis motivé149Année de répartition. Ordre renversé150Attributions des répartiteurs153Propriétés non bâties155Propriétés bâties162Personnelle et mobilière170Portes et fenêtres181Patentes184Centimes additionnels186Taxes assimilées187Biens de mainmorte188Taxe militaire190Billards191Chevaux, voitures, mules, mulets et automobiles192Accidents du travail193Cercles193Autres taxes au profit de l'Etat194Cspanens194Prestations pour chemins vicinaux196Autres taxes au profit des communes198TROISIÈME PARTIELois199Décrets226,PrésentationManuel du répartiteur : petit guide pratique, définissant exactement les attributions, les droits et les devoirs des répartiteurs / par Louis Gallet Date de l'édition originale : 1907 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Gallet, Louis

Manuel du répartiteur

20,50 €

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