Code des douanes de l'Empire français, au courant depuis novembre 1790 jusqu'en juin 1806

Name: Code des douanes de l'Empire français, au courant depuis novembre 1790 jusqu'en juin 1806
Brand: Magnier-Grandprez, Jean-Charles
SKU: NW-9782329610764
Price: 29.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE CHRONOLOGIQUE DES lois, décrets, arrêtés et décisions contenus dans le supplément du Code des douanes, depuis le commencement de l'an XII, jusqu'en Juin 1806.DATES. TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS. Pag.4 Vendémiaire AN XII.Extrait du traité d'alliance entre la république française et la confédération suisse15 Vendémiaire AN XII.Arrêté relatif à l'emploi des traites ou obligations données en acquit de droits de douanes et de tabac418 Vendémiaire AN XII.Décision relative à la perception des droits imposés sur l'eau-de-vie double de vin, celles de genièvre de Hollande, entreposées à Dieppe, Boulogne, Cherbourg, Dunkerque et Ostende62 Brumaire. AN XII.Décision qui lève la prospanbition à la sortie de la poudre à poudrer et de l'amidon par toutes les frontières depuis Genève jusqu'à Clèves61 Brumaire. AN XII.Circulaire du Conseiller d'État directeur général des douanes, relative à un fusil d'honneur accordé par le premier Consul à M. Richer, lieutenant d'ordre des douanes79 Brumaire. AN XII.Décision des ministres de l'intérieur et de la marine sur l'exportation des toiles à voile86 Pluviôse. AN XII.Décision du grand-juge ministre de la justice sur les formalités à remplir pour l'arrestation d'un préposé surpris en faisant la contrebande85 Ventôse. AN XII.Loi concernant les finances97 Ventôse. AN XII.Lettre du grand-juge ministre de la justice relative aux frais dont sont passibles les actes de prestation de serment des préposés des douanes257 Ventôse. AN XII.Arrêté relatif à l'établissement d'avoués près le conseil des prises2515 Ventôse. AN XII.Décision du ministre des finances, relative à l'admission par les préposés des douanes, des contrats de vente des bâtimens de mer passés par des courtiers de navires et de marchandises reçus par le Gouvernement2722 Ventôse. AN XII.Loi sur les douanes2723 Ventôse. AN XII.Lettre du ministre de la guerre, qui frappe de la prospanbition de sortie les fusils connus sous le nom d'argolets et servant à la traite des nègres3824 Ventôse. AN XII.Loi portant établissement d'un droit de bassin dans le port d'Anvers3928 Ventôse. AN XII.Arrêté qui attribue au ministère des finances l'exécution des lois relatives aux douanes, aux droits de navigation, de tonnage4511 Floréal. AN XII.Décision du ministre de l'intérieur, qui prospanbe la sortie du parchemin neuf4618 Floréal. AN XII.Lettre du ministre de l'intérieur, relative à une prime accordée par le Gouvernement, au munitionnaire général des vivres-viande, par tête de boeuf ou de vache qu'il tirera de l'étranger pour le service des troupes4618 Floréal. AN XII.Lettre du ministre des finances qui ordonne l'exécution de l'arrêté du 16 Thermidor an VIII, à l'égard des tabacs en feuilles importés directement par navires français4728 Floréal. AN XII.Sénatus-consulte organique4718 Prairial. AN XII.Décret impérial qui proroge les fonctions des tribunaux spéciaux4825 Prairial. AN XII.Décret impérial qui permet l'exportation des grains pour l'Espagne, le Portugal, l'Allemagne et la Hollande507 Messidor. AN XII.Décision du ministre de l'intérieur, qui permet la sortie des cuirs destinés à la reliure des livres537 Messidor. AN XII.Décret impérial sur la légende des monnaies5314 Messidor. AN XII.du ministre des finances sur le transit des cafés de prises5417 Messidor. AN XII.Décret impérial qui change la dénomination des tribunaux spéciaux5525 Messidor. AN XII.Décision du ministre de l'intérieur, qui permet l'exportation des farines, en acquittant le même droit que les grains dont elles sont extraites555 Thermidor. AN XII.Décision du ministre des finances, portant que les navires de prises doivent continuer à jouir de la francspanse accordée parla loi du 19 Mai 1793565 Thermidor. AN XII.Décision du ministre de l'intérieur relative à la perception au net des grains5611 Thermidor. AN XII.Décret impérial qui étend à la vingt-septième division militaire, etc., les dispositions de l'arrêté du 22 Thermidor an X, concernant la circulation des marchandises5717 Thermidor. AN XII.Décret impérial, relatif aux Français qui ont été depuis et compris l'an X, ou seront à l'avenir soumis à la conscription militaire5819 Thermidor. AN XII.Décision du ministre des finances, relative à l'importation des marchandises de l'Inde par navires français des îles de France et de la Réunion6225 Thermidor. AN XII.Décret impérial, relatif aux pièces de trois livres, vingt-quatre sous, douze sous, et six sous6330 Thermidor. AN XII.Décret impérial, relatif au remboursement des droits sur les cartes à jouer et sur la musique gravée, qui sont exportées à l'étranger647 Fructidor. AN XII.Avis du conseil d'État sur l'exercice de la contrainte par corps à l'égard des redevables des droits de douanes, amende et confiscation6621 Fructidor. AN XII.Arrêté du Conseiller d'État, Préfet du département du Bas-Rspann, sur la navigation et le passage du Rspann6729 Fructidor. AN XII.Décret impérial, additionnel à la loi du 24 Ventôse an XII, portant établissement d'un droit de bassin dans le port d'Anvers711.erjour compl.Décision du ministre de l'interieur qui assimile les vieux canons aux cuivres rosettes en mitrailles, qui ne doivent à l'entrée que le droit de balance du commerce722ejour compl.Décret impérial qui permet la sortie des bois de l'île de Corse pour l'Italie729 Vendémiaire. AN XIII.Décret impérial qui change le bureau désigné pour l'entrée et la sortie des marchandises passant en transit dans les départemens des haut et bas Rspann et du Mont-Tonnerre7318 Vendémiaire. AN XIII.Lettre du ministre de l'intérieur, transmettant un ordre de S. M. l'Empereur qui permet l'exportation des seigles, maïs et menus grains, des départemens de la Roër, Rspann-et-Moselle et du Mont-Tonnerre7419 Vendémiaire. AN XIII.Lettres des ministres de l'intérieur et de la marine, portant que les bois de pin, et de sapin dont l'exportation est autorisée par l'article XIII de la loi du 22 Ventôse XII, peuvent sortir, comme toute autre marchandise permise, dans la latitude et par les ports désignés7413 Brumaire. AN XIII.Décret impérial qui permet l'exportation des grains pour l'Espagne et le Portugal753 Frimaire. AN XIII.Arrêté du Conseiller d'État, Préfet du département du Bas-Rspann, relatif au port d'armes777 Frimaire. AN XIII.Lettre du Conseiller d'État directeur général des douanes, sur la vétusté d'un acte de francisation8020 Frimaire. AN XIII.Décision du ministre des finances sur la perception des droits d'entrée des tabacs en feuilles, d'après le poids effectif reconnu à l'emmagasinage803 Nivôse. AN XIII.Décret impérial, relatif à la déclaration et à la marque des tabacs dépourvus du type prescrit par les lois des 22 Brumaire an VII et 5 Ventôse an XII815 Nivôse. AN XIII.Décret impérial qui permet l'exportation du blé-froment pour l'électorat d'Hanovre8125 Nivôse. AN XIII.Loi contenant des mesures relatives au remboursement des cautionnemens fournis par les agens de change, courtiers de commerce, etc.821.erPluviôse. AN XIII.Loi sur les douanes826 Pluviôse. AN XIII.Loi relative au sceau de l'État9912 Pluviôse. AN XIII.Loi concernant les poursuites relatives à l'importation des sels dans les départemens de la division militaire10023 Pluviôse. AN XIII.Décret impérial sur l'achat des munitions de guerre par des bâtimens espagnols qui relâcheraient en France1006 Ventôse. AN XIII.Loi additionnelle à celle du 25 Nivôse an XIII, relative aux cautionnemens1019 Ventôse. AN XIII.Lettre du Conseiller d'État directeur général des douanes, sur la tarification au poids net des drogueries et épiceries10315 Ventôse. AN XIII.Décret impérial qui accorde, à la fin de l'an XIII, des gratifications aux directeurs, inspecteurs et contrôleurs de brigade, qui par leur zèle et leur activité auront le plus contribué à la répression de la contrebande10317 Ventôse. AN XIII.Décision du ministre des finances sur les bâtimens français armés pour la pêche10417 Ventôse. AN XIII.Décision portant que les agens étrangers des relations commerciales sont sujets, comme les simples particuliers, à tous les droits d'entrée sur les objets de leur consommation10421 Ventôse. AN XIII.Décret qui détermine la valeur pour laquelle l'écu dit de convention sera reçu dans les quatre départemens de la rive gauche du Rspann10529 Ventôse. AN XIII.Décret concernant les timbres et sceaux destinés aux diverses autorités et administrations de l'Empire1061.erGerminal. AN XIII.Décret impérial concernant les droits réunis10712 Germinal. AN XIII.Décision du ministre des finances sur les navires neutres qui déchargent dans un port de France et se rendent dans un autre pour y faire ou compléter leur cargaison de retour10823 Germinal. AN XIII.Décret qui prospanbe l'exportation des soies, teintes et plates, propres à faire de la tapisserie10923 Germinal. AN XIII.Décision du ministre des finances sur les huiles de morue1095 Floréal. AN XIII.Avis du conseil d'État, concernant la formalité d'un procès verbal des officiers municipaux, en cas de responsabilité d'une commune11020 Floréal. AN XIII.Décret qui accorde une indemnité aux employés des douanes, lorsqu'ils assisteront au sauvetage des bâtimens échoués et des marchandises naufragees1124 Prairial. AN XIII.Décret concernant les contraventions aux lois sur les cartes11417 Prairial. AN XIII.Décret impérial contenant organisation de la ci-devant république ligurienne11518 Prairial. AN XIII.Décret impérial contenant fixation des limites entre l'Empire Français et le royaume d'Italie11625 Prairial. AN XIII.Avis du conseil d'État sur la jour à compter duquel les décrets impériaux sont obligatoires1176 Messidor. AN XIII.Décret impérial relatif à l'introduction des grains et farines dans les départemens de Gênes, de Montenotte et de Apennins, et à leur prospanbition de sortie pour l'étranger1189 Messidor. AN XIII.Décret impérial qui réunit l'île de Capraja au département du Golo12015 Messidor. AN XIII.Décret impérial sur l'organisation des finances dans les nouveaux départemens au-delà des Alpes12015 Mes... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Code des douanes de l'Empire français, au courant depuis novembre 1790 jusqu'en juin 1806

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 avril 2021

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

462

Taille

23.4 x 15.6 x 2.4 cm

Poids

644

ISBN-13

9782329610764

Magnier-Grandprez, Jean-Charles

Code des douanes de l'Empire français, au courant depuis novembre 1790 jusqu'en juin 1806

29,50 €

Le Pitch

SommaireTABLE CHRONOLOGIQUE DES lois, décrets, arrêtés et décisions contenus dans le supplément du Code des douanes, depuis le commencement de l'an XII, jusqu'en Juin 1806.DATES. TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS. Pag.4 Vendémiaire AN XII.Extrait du traité d'alliance entre la république française et la confédération suisse15 Vendémiaire AN XII.Arrêté relatif à l'emploi des traites ou obligations données en acquit de droits de douanes et de tabac418 Vendémiaire AN XII.Décision relative à la perception des droits imposés sur l'eau-de-vie double de vin, celles de genièvre de Hollande, entreposées à Dieppe, Boulogne, Cherbourg, Dunkerque et Ostende62 Brumaire. AN XII.Décision qui lève la prospanbition à la sortie de la poudre à poudrer et de l'amidon par toutes les frontières depuis Genève jusqu'à Clèves61 Brumaire. AN XII.Circulaire du Conseiller d'État directeur général des douanes, relative à un fusil d'honneur accordé par le premier Consul à M. Richer, lieutenant d'ordre des douanes79 Brumaire. AN XII.Décision des ministres de l'intérieur et de la marine sur l'exportation des toiles à voile86 Pluviôse. AN XII.Décision du grand-juge ministre de la justice sur les formalités à remplir pour l'arrestation d'un préposé surpris en faisant la contrebande85 Ventôse. AN XII.Loi concernant les finances97 Ventôse. AN XII.Lettre du grand-juge ministre de la justice relative aux frais dont sont passibles les actes de prestation de serment des préposés des douanes257 Ventôse. AN XII.Arrêté relatif à l'établissement d'avoués près le conseil des prises2515 Ventôse. AN XII.Décision du ministre des finances, relative à l'admission par les préposés des douanes, des contrats de vente des bâtimens de mer passés par des courtiers de navires et de marchandises reçus par le Gouvernement2722 Ventôse. AN XII.Loi sur les douanes2723 Ventôse. AN XII.Lettre du ministre de la guerre, qui frappe de la prospanbition de sortie les fusils connus sous le nom d'argolets et servant à la traite des nègres3824 Ventôse. AN XII.Loi portant établissement d'un droit de bassin dans le port d'Anvers3928 Ventôse. AN XII.Arrêté qui attribue au ministère des finances l'exécution des lois relatives aux douanes, aux droits de navigation, de tonnage4511 Floréal. AN XII.Décision du ministre de l'intérieur, qui prospanbe la sortie du parchemin neuf4618 Floréal. AN XII.Lettre du ministre de l'intérieur, relative à une prime accordée par le Gouvernement, au munitionnaire général des vivres-viande, par tête de boeuf ou de vache qu'il tirera de l'étranger pour le service des troupes4618 Floréal. AN XII.Lettre du ministre des finances qui ordonne l'exécution de l'arrêté du 16 Thermidor an VIII, à l'égard des tabacs en feuilles importés directement par navires français4728 Floréal. AN XII.Sénatus-consulte organique4718 Prairial. AN XII.Décret impérial qui proroge les fonctions des tribunaux spéciaux4825 Prairial. AN XII.Décret impérial qui permet l'exportation des grains pour l'Espagne, le Portugal, l'Allemagne et la Hollande507 Messidor. AN XII.Décision du ministre de l'intérieur, qui permet la sortie des cuirs destinés à la reliure des livres537 Messidor. AN XII.Décret impérial sur la légende des monnaies5314 Messidor. AN XII.du ministre des finances sur le transit des cafés de prises5417 Messidor. AN XII.Décret impérial qui change la dénomination des tribunaux spéciaux5525 Messidor. AN XII.Décision du ministre de l'intérieur, qui permet l'exportation des farines, en acquittant le même droit que les grains dont elles sont extraites555 Thermidor. AN XII.Décision du ministre des finances, portant que les navires de prises doivent continuer à jouir de la francspanse accordée parla loi du 19 Mai 1793565 Thermidor. AN XII.Décision du ministre de l'intérieur relative à la perception au net des grains5611 Thermidor. AN XII.Décret impérial qui étend à la vingt-septième division militaire, etc., les dispositions de l'arrêté du 22 Thermidor an X, concernant la circulation des marchandises5717 Thermidor. AN XII.Décret impérial, relatif aux Français qui ont été depuis et compris l'an X, ou seront à l'avenir soumis à la conscription militaire5819 Thermidor. AN XII.Décision du ministre des finances, relative à l'importation des marchandises de l'Inde par navires français des îles de France et de la Réunion6225 Thermidor. AN XII.Décret impérial, relatif aux pièces de trois livres, vingt-quatre sous, douze sous, et six sous6330 Thermidor. AN XII.Décret impérial, relatif au remboursement des droits sur les cartes à jouer et sur la musique gravée, qui sont exportées à l'étranger647 Fructidor. AN XII.Avis du conseil d'État sur l'exercice de la contrainte par corps à l'égard des redevables des droits de douanes, amende et confiscation6621 Fructidor. AN XII.Arrêté du Conseiller d'État, Préfet du département du Bas-Rspann, sur la navigation et le passage du Rspann6729 Fructidor. AN XII.Décret impérial, additionnel à la loi du 24 Ventôse an XII, portant établissement d'un droit de bassin dans le port d'Anvers711.erjour compl.Décision du ministre de l'interieur qui assimile les vieux canons aux cuivres rosettes en mitrailles, qui ne doivent à l'entrée que le droit de balance du commerce722ejour compl.Décret impérial qui permet la sortie des bois de l'île de Corse pour l'Italie729 Vendémiaire. AN XIII.Décret impérial qui change le bureau désigné pour l'entrée et la sortie des marchandises passant en transit dans les départemens des haut et bas Rspann et du Mont-Tonnerre7318 Vendémiaire. AN XIII.Lettre du ministre de l'intérieur, transmettant un ordre de S. M. l'Empereur qui permet l'exportation des seigles, maïs et menus grains, des départemens de la Roër, Rspann-et-Moselle et du Mont-Tonnerre7419 Vendémiaire. AN XIII.Lettres des ministres de l'intérieur et de la marine, portant que les bois de pin, et de sapin dont l'exportation est autorisée par l'article XIII de la loi du 22 Ventôse XII, peuvent sortir, comme toute autre marchandise permise, dans la latitude et par les ports désignés7413 Brumaire. AN XIII.Décret impérial qui permet l'exportation des grains pour l'Espagne et le Portugal753 Frimaire. AN XIII.Arrêté du Conseiller d'État, Préfet du département du Bas-Rspann, relatif au port d'armes777 Frimaire. AN XIII.Lettre du Conseiller d'État directeur général des douanes, sur la vétusté d'un acte de francisation8020 Frimaire. AN XIII.Décision du ministre des finances sur la perception des droits d'entrée des tabacs en feuilles, d'après le poids effectif reconnu à l'emmagasinage803 Nivôse. AN XIII.Décret impérial, relatif à la déclaration et à la marque des tabacs dépourvus du type prescrit par les lois des 22 Brumaire an VII et 5 Ventôse an XII815 Nivôse. AN XIII.Décret impérial qui permet l'exportation du blé-froment pour l'électorat d'Hanovre8125 Nivôse. AN XIII.Loi contenant des mesures relatives au remboursement des cautionnemens fournis par les agens de change, courtiers de commerce, etc.821.erPluviôse. AN XIII.Loi sur les douanes826 Pluviôse. AN XIII.Loi relative au sceau de l'État9912 Pluviôse. AN XIII.Loi concernant les poursuites relatives à l'importation des sels dans les départemens de la division militaire10023 Pluviôse. AN XIII.Décret impérial sur l'achat des munitions de guerre par des bâtimens espagnols qui relâcheraient en France1006 Ventôse. AN XIII.Loi additionnelle à celle du 25 Nivôse an XIII, relative aux cautionnemens1019 Ventôse. AN XIII.Lettre du Conseiller d'État directeur général des douanes, sur la tarification au poids net des drogueries et épiceries10315 Ventôse. AN XIII.Décret impérial qui accorde, à la fin de l'an XIII, des gratifications aux directeurs, inspecteurs et contrôleurs de brigade, qui par leur zèle et leur activité auront le plus contribué à la répression de la contrebande10317 Ventôse. AN XIII.Décision du ministre des finances sur les bâtimens français armés pour la pêche10417 Ventôse. AN XIII.Décision portant que les agens étrangers des relations commerciales sont sujets, comme les simples particuliers, à tous les droits d'entrée sur les objets de leur consommation10421 Ventôse. AN XIII.Décret qui détermine la valeur pour laquelle l'écu dit de convention sera reçu dans les quatre départemens de la rive gauche du Rspann10529 Ventôse. AN XIII.Décret concernant les timbres et sceaux destinés aux diverses autorités et administrations de l'Empire1061.erGerminal. AN XIII.Décret impérial concernant les droits réunis10712 Germinal. AN XIII.Décision du ministre des finances sur les navires neutres qui déchargent dans un port de France et se rendent dans un autre pour y faire ou compléter leur cargaison de retour10823 Germinal. AN XIII.Décret qui prospanbe l'exportation des soies, teintes et plates, propres à faire de la tapisserie10923 Germinal. AN XIII.Décision du ministre des finances sur les huiles de morue1095 Floréal. AN XIII.Avis du conseil d'État, concernant la formalité d'un procès verbal des officiers municipaux, en cas de responsabilité d'une commune11020 Floréal. AN XIII.Décret qui accorde une indemnité aux employés des douanes, lorsqu'ils assisteront au sauvetage des bâtimens échoués et des marchandises naufragees1124 Prairial. AN XIII.Décret concernant les contraventions aux lois sur les cartes11417 Prairial. AN XIII.Décret impérial contenant organisation de la ci-devant république ligurienne11518 Prairial. AN XIII.Décret impérial contenant fixation des limites entre l'Empire Français et le royaume d'Italie11625 Prairial. AN XIII.Avis du conseil d'État sur la jour à compter duquel les décrets impériaux sont obligatoires1176 Messidor. AN XIII.Décret impérial relatif à l'introduction des grains et farines dans les départemens de Gênes, de Montenotte et de Apennins, et à leur prospanbition de sortie pour l'étranger1189 Messidor. AN XIII.Décret impérial qui réunit l'île de Capraja au département du Golo12015 Messidor. AN XIII.Décret impérial sur l'organisation des finances dans les nouveaux départemens au-delà des Alpes12015 Mes... Afficher moinsAfficher plus