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Édict du roy du 20 décembre 1635, portant création d'un procureur de sa Majesté et d'un greffier

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce texte est l'édition originale de l'édit royal datant de 1635, établissant la création d'un procureur et d'un greffier dans chaque ville et communauté relevant de la Chambre des Comptes de Paris. L'ouvrage comprend également deux arrêts du Conseil pour l'exécution et l'explication de cet édit. Publié en 1637, ce document fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des œuvres de la littérature française, menée par la BNF et HACHETTE LIVRE. Il reflète les normes et pratiques administratives de l'époque, tout en étant un témoignage historique de la justice sous le règne de Louis XIII. Afficher moinsAfficher plus

Édict du roy du 20 décembre 1635, portant création d'un procureur de sa Majesté et d'un greffier

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Ce texte est l'édition originale de l'édit royal datant de 1635, établissant la création d'un procureur et d'un greffier dans chaque ville et communauté relevant de la Chambre des Comptes de Paris. L'ouvrage comprend également deux arrêts du Conseil pour l'exécution et l'explication de cet édit. Publié en 1637, ce document fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des œuvres de la littérature française, menée par la BNF et HACHETTE LIVRE. Il reflète les normes et pratiques administratives de l'époque, tout en étant un témoignage historique de la justice sous le règne de Louis XIII. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Édict du roy du 20 decembre 1635, portant creation d'un procureur de sa Majesté et d'un greffier: en chacune ville et communauté du ressort de la Chambre des Comptes de Paris, aux mesmes fonctions
Auteur
Editeur
Format
Broché
Publication
01 avril 2021
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
18
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
45
ISBN-13
9782329609157
Livré entre : 6 juillet - 11 juillet
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