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Tarif des droits de douane et de navigation maritime, et état des prohibitions à l'entrée

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Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
SommaireTABLE DES MATIÈRES.IMPORTATIONS DE L'ÉTRANGE R.Droits d'entrée et prospanbitionsPage1Objets omis au tarif d?entrée21Tare à déduire sur ce qui est tarifé au net21Prospanbition absolue à l'entrée22Prospanbition d'objets fabriqués à défaut de certificat d'origine22Prospanbition d?entrée par quelques bureaux de terre22Restriction d?entrée pour certaines fabrications22Prospanbition des denrées coloniales anglaises et de ce qui vient des ports anglais22EXPORTATIONS.Droits de sortie et prospanbitions23Marchandises non tarifées31Remboursement des droits d?entrée sur les ouvrages en coton, sucres rafinés et savons31DENRÉES COLONIALES.Denrées venant des colonies françaises31Droits sur ces denrées32Droits de sortie des colonies françaises33Production des îles de France et de la Réunion33Denrées de nos colonies réexportées33Denrées coloniales étrangères33Tabacs étrangers33ARTICLES COMMUNS A L'ENTRÉE ET A LA SORTIE.Droit de magasinage34Marchandises avariées34Marchandises mésestimées34Iles françaises en Europe qui ont pour les douanes un régime particulier34ENTREPOTS.Entrepôts ouverts aux marchandises étrangères35Entrepôts particuliers à Strasbourg, Marseille, Mayence et Cologne36A Gênes36A Alexandrie37A Lyon37Transit37Droits de navigation38Droits de garantie sur les ouvrages d?or et d?argent41Droit de fabrication sur le tabac41Droit sur les sels42,PrésentationTarif des droits de douane et de navigation maritime, et état des prohibitions à l'entrée et à la sortie... terminé par le tableau des produits en 1791 et années subséquentes Date de l'édition originale : 1806 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE DES MATIÈRES.IMPORTATIONS DE L'ÉTRANGE R.Droits d'entrée et prospanbitionsPage1Objets omis au tarif d?entrée21Tare à déduire sur ce qui est tarifé au net21Prospanbition absolue à l'entrée22Prospanbition d'objets fabriqués à défaut de certificat d'origine22Prospanbition d?entrée par quelques bureaux de terre22Restriction d?entrée pour certaines fabrications22Prospanbition des denrées coloniales anglaises et de ce qui vient des ports anglais22EXPORTATIONS.Droits de sortie et prospanbitions23Marchandises non tarifées31Remboursement des droits d?entrée sur les ouvrages en coton, sucres rafinés et savons31DENRÉES COLONIALES.Denrées venant des colonies françaises31Droits sur ces denrées32Droits de sortie des colonies françaises33Production des îles de France et de la Réunion33Denrées de nos colonies réexportées33Denrées coloniales étrangères33Tabacs étrangers33ARTICLES COMMUNS A L'ENTRÉE ET A LA SORTIE.Droit de magasinage34Marchandises avariées34Marchandises mésestimées34Iles françaises en Europe qui ont pour les douanes un régime particulier34ENTREPOTS.Entrepôts ouverts aux marchandises étrangères35Entrepôts particuliers à Strasbourg, Marseille, Mayence et Cologne36A Gênes36A Alexandrie37A Lyon37Transit37Droits de navigation38Droits de garantie sur les ouvrages d?or et d?argent41Droit de fabrication sur le tabac41Droit sur les sels42,PrésentationTarif des droits de douane et de navigation maritime, et état des prohibitions à l'entrée et à la sortie... terminé par le tableau des produits en 1791 et années subséquentes Date de l'édition originale : 1806 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Tarif des droits de douane et de navigation maritime, et état des prohibitions à l'entrée
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 avril 2021
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
50
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
86
ISBN-13
9782329608754
Livré entre : 19 décembre - 24 décembre
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