Representations aux magistrats, contenant l'exposition raisonnée des faits relatifs

Name: Representations aux magistrats, contenant l'exposition raisonnée des faits relatifs
Brand: Roubaud, Pierre Joseph André
SKU: NW-9782329607429
Price: 32.5 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIERESREPRESENTATIONS aux Magistrats,p.1Objet de ces Représentations,4Division de l'ouvrage,6I. DE l'etat du commerce des grains depuis l'année 1764,10Le prix commun des grains dans le Royaume n'a pas eté cher depuis 1764,10Les chertés locales n'ont pas eté comparables aux chertés arrivées sous le régime prospanbitif, après de moins mauvaises récoltes,11Les chertés locales n'auroient point eu lieu, si le commerce avoit pu s'etablir parfaitement,13Le commerce bien etabli auroit egalisé les prix,& cette egalisation auroit donné par-tout le prix moyen de 22 à 27 liv.14L'inégalité des prix a donc eté extrême, même dans les marchés voisins,15Cette extrême inégalité prouve que des obstacles moraux ont empêché que le commerce ne s'etablît,17Il ne s'est point formé dans le Royaume de gros commerçans,& il ne s'en formera jamais, si la liberté n'est absolue,19Il est très nécessaire que de riches négocians entreprennent le commerce des grains, dont on n'avoit point d'idée dans quelques Provinces,20II. DES LOIX nouvelles en faveur de la liberté du commerce& des restrictions etablies dans ces loix,23Les loix favorables à la liberté etoient nécessaires; elles furent applaudies par toutes les Cours,23Dispositions de la Déclaration de 1763,25Le ministère public demanda des modifications, sur des motifs faciles à detruire; le Parlement n'y eut point égard,26Observation singulière du Réquisitoire du ministre public, vérifiée par l'evénement,28La Déclaration ne donnoit qu'une liberté très-imparfaite,28Elle accordoit l'immunité,28L'immunité est le complément de la liberté,29Bientôt après, les droits se rétablissent; le commerce en souffre,31Le gouvernement, en confirmant& etendant la liberté, est contraint, malgré son voeu, d'y imposer des restrictions caduques,33Il sçavoit qu'on lui demanderoit du pain, s'il survenoit une disette;& il ne peut pas s'occuper de ce foin,34Le commerce intérieur ne pouvoit pas s'etablir parfaitement, sans la liberté de l'exportation,35La liberté momentanée de l'exportation etoit dangereuse funeste,35Motifs du gouvernement pour accorder la liberté perpétuelle du commerce, tant extérieur qu'intérieur,36Cette liberté est accordée par l'Edit de 1764,38Les restrictions que le gouvernement est obligé de réserver, sont des prospanbitions réelles& très-funèstes,39Premiere restriction: clôture de la plupart des porcs,& l'exclusion des vaisseaux etrangers pour le transport de nos grains,40Inconvéniens de cette. restriction,40Seconde restriction: taux prospanbitif de l'exportation,42Fondement de cette restriction; ses inconvéniens,43Funestes effets de cette restriction,44Moyens onéreux employés pour attirer les etrangers dans nos ports fermés en vertu de cette restriction,45Il seroit nécessaire du moins que les porcs fussent r'ouverts de droit, par le seul baissement du prix des grains, au dessous du taux prospanbitif,47Troisieme restriction: le maintien des Reglemens de Police de la Ville de Paris,48Le régime prospanbitif conservé dans la Capitale influe sur tout le Royaume,48Cette seule exception prouve que la liberté n'a pas pu s'etablir,48Les anciens Reglemens généraux avoient principalement pour objet la Capitale; ils font partie de sa police,50Vice fondamental de ces Reglemens: examen de ces Reglemens,52Premier Reglement: défense à diverses sortes de personnes de faire le commerce des grains,53Ce Reglement livre Paris au monopole,54Second Reglement. Défense aux marchands d'acheter en-deçà de dix lieues,57Remarque de la Marc sur cette défense,57Réponse au Commissaire la Marc,59Troisième Reglement: défenses d'acheter hors des marchés,&c.60Terribles inconvéniens de ces défenses: elles rendent le laboureur serf du marché, le désolent, le ruinent,61Le marchand eludé ces défenses,& s'en prévaut contre le consommateur ou le laboureur,64Quatrieme Reglement: gênes imposées sur les dépôts& la vente des grains,67Inconvéniens de cette police tyrannique pour le commerce& pour le consommateur,68Cinquieme Reglement, sur les achats dans les marchés,70Inutilité& injustice de ce Reglement,70Bonnes intentions des auteurs& des défenseurs de ces Reglemens,71Comment la police de la Capitale influe sur les provinces,73Obstacles au passage des grains par la Capitale,73Les adversaires de la liberté les reconnoissent,75Ils coupent la communication des provinces supérieures avec les provinces inférieures,76Il paroît qu'on n'apperçut pas d'abord tous les dangers de ces restrictions,77L'Edit de 1764 fut reçu avec une acclamation générale,77III. DES ATTEINTES portées aux loix de 1763& 1764, depuis leur publication jusqu'à aujourd'hui,& de l'anéantissement de la liberté dans quelques Provinces,79Les loix précédentes sont violées dès l'année 1765,79Le gouvernement donne des ordres pour leur exécution,80Préjugé du peuple des Villes soulevé contre la liberté: ses vrais intérêts,81Préjugé des rentiers, leurs vrais intérêts,83Préjugé d'une partie des habitans des campagnes, leurs vrais intérêts,84Préjugé d'une foule de propriétaires: leurs vrais intérêts,85Préjugé de plusieurs Corps respectables: sourcede ce préjugé,86Tous ces préjugés sont évidemment contraires à l'ordre de la justice par éssence,87Ils favorisent les ennemis naturels de la liberté& du bien public,89A l'aide de ces préjugés& des restrictions réservées par les loix, on parvient à arrêter le commerce dans plusieurs Provinces; dès l'année 1766, il n'y reste plus qu'une ombre de liberté,90La circulation est interceptée de toutes parts,91On taxe le bled: in justice des taxes,92Mauvaise récolte de 1767, frayeurs du peuple, entreprises de la Police,93La Police s'empare du bled marchand, la populace le pille,93Excès commis en Normandie; Arrêt du Parlement de Rouen pour les reprimer,94Emeutes dans diverses Provinces,94Reglemens rétablis en Normandie,95Le Parlement de Rouen, malgré le voeu du Gouvernement, rend Arrêts sur Arrêts contre la liberté du commerce,97La Normandie est non-seulement asservie aux Reglemens, mais encore aux privileges exclusifs,98Faits remarquables,99Le monopole autorisé& produit par les Reglemens doit affamer la Normandie,101Le Parlement de Rouen a egalement reconnu que la liberté seroit avantageuse& qu'elle n'existe pas,102La sensibilité des Magistrats les porte à une funeste condescendance aux désirs du peuple,104Le régime prospanbitif dominant en Normandie empêche l'approvisionnement de la ville de Paris,105La ville de Paris est toute investie de Reglemens à 40 lieues à la ronde,105Dans ses environs, la Police subalterne enreglemente arbitrairement le commerce,106Reglemens faitsà Chartres,107à Pitspanviers,108à Châtillon-sur Loing,109à Montargis,110Tous ces Reglemens detruisent le commerce privent la capitale de secours,112La liberté n'existe donc pas: le gouvernement ne cesse de l'attester, ainsi que les compagnies opposées à la liberté,114Les maux présens ne font donc pas les fruits de la liberté,115Le régime prospanbitif a donc produit les maux que l'on impute aux nouvelles loix,118IV. DU Monopole,121Observation sur la dispute présente,121Quand la liberté auroit des inconvéniens, il faudroit prouver que les prospanbitions en ont moins,121Aux faits favorables à la liberté, on n'oppose que des conjectures, des bruits vagues& des allégations qui se detruisent d'elles-mêmes,122Le régime prospanbitif favorise évidemment, plutôt que la liberté, les monopoles des hommes riches& puissans,122La liberté, au contraire, detruira les abus du crédit& de la richesse,123Les Reglemens ou les permissions particulieres établissent le monopole,123Quand la Police menace, on ressent tous les effets du monopole, même sans monopole,124Une Province n'a point de titre pour se réserver les grains des particuliers;& ceux-ci en ont le droit,124On prétend que l'annonce de la liberté a eté le signal du monopole,125Objet de la Compagnie (aujourd'hui detruite) qui a donné lieu à cette accusation. Elle paroissoit nécessaire pour l'approvisionnement des grandes villes, jusqu'à ce que la liberté fût etablie,127L'idée des approvisionnemens d'Ordonnance confiés à cette compagnie, appartient au régime prospanbitif,127Cette Compagnie a vendu long-tems à perte ou au prix coûtant,128Elle ne peut être blamée par ceux qui ont supplié le Roi de leur donner du pain,129Elle n'a point fait de monopole,130Elle n'a pas même fait un commerce proprement dit,130Zele de l'Administration pour etablir la liberté,133Cependant les approvisionnemens d'Ordornnance pouvoient être abusifs: leurs inconvéniens,134Les Adversaires de la liberté les ont jugé ou rendu nécessaires,135On n'indique aucun fait qui en prouve l'abus,135Injustice des plaintes& des demandes de la ville de Rouen,137Elle a eté sauvée par les provisions que le gouvernement y a fait passer,138La Normandie n'a point eté dépouillée par des enarrhemens,139Les enarrhemens sont autorisés par l'Edit de 1764; on n'a donc pas dû les poursuivre, comme contraires à cette loi dont on force le sens,140On force egalement le sens de cette loi, par rapport à l'exportation, pour interdire le commerce de province à province,&c142Accusations etranges,144Reflexions sur ces accusations,145Les coupables doivent être poursuivis& punis,146Le Roi entend& ordonne qu'ils le soient148Lettres-patentes données à ce sujet: il faut punir ou les manoeuvres iniques, ou les imputations calomnieuses,150Objections contre ces Lettres-patentes,152Réponses,153Autres objections. Réponse,155Arrêts du Parlement de Paris contre les mauvaises pratiques dans le commerce des grains,156Nécessité que la Cour surveille à l'exécution de ces Arrêts, fi elle a lieu,157Autres objections contre les Lettres-patentes, tirées de la nature du monopole. Réponse,158Observation sur la nature du monopole,160Faits allégués pour preuve du monopole. S'il y a du monopole, ce n'est pas le fruit de la liberté,161Il regnera toujours, comme il a regne, avec le régime prospanbitif,165Si des h... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Representations aux magistrats, contenant l'exposition raisonnée des faits relatifs: à la liberté du commerce des grains et les résultats respectifs des reglemens et de la liberté

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 avril 2021

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

552

Taille

23.4 x 15.6 x 2.8 cm

Poids

747

ISBN-13

9782329607429

Roubaud, Pierre Joseph André

Representations aux magistrats, contenant l'exposition raisonnée des faits relatifs

32,50 €

Le Pitch

SommaireTABLE DES MATIERESREPRESENTATIONS aux Magistrats,p.1Objet de ces Représentations,4Division de l'ouvrage,6I. DE l'etat du commerce des grains depuis l'année 1764,10Le prix commun des grains dans le Royaume n'a pas eté cher depuis 1764,10Les chertés locales n'ont pas eté comparables aux chertés arrivées sous le régime prospanbitif, après de moins mauvaises récoltes,11Les chertés locales n'auroient point eu lieu, si le commerce avoit pu s'etablir parfaitement,13Le commerce bien etabli auroit egalisé les prix,& cette egalisation auroit donné par-tout le prix moyen de 22 à 27 liv.14L'inégalité des prix a donc eté extrême, même dans les marchés voisins,15Cette extrême inégalité prouve que des obstacles moraux ont empêché que le commerce ne s'etablît,17Il ne s'est point formé dans le Royaume de gros commerçans,& il ne s'en formera jamais, si la liberté n'est absolue,19Il est très nécessaire que de riches négocians entreprennent le commerce des grains, dont on n'avoit point d'idée dans quelques Provinces,20II. DES LOIX nouvelles en faveur de la liberté du commerce& des restrictions etablies dans ces loix,23Les loix favorables à la liberté etoient nécessaires; elles furent applaudies par toutes les Cours,23Dispositions de la Déclaration de 1763,25Le ministère public demanda des modifications, sur des motifs faciles à detruire; le Parlement n'y eut point égard,26Observation singulière du Réquisitoire du ministre public, vérifiée par l'evénement,28La Déclaration ne donnoit qu'une liberté très-imparfaite,28Elle accordoit l'immunité,28L'immunité est le complément de la liberté,29Bientôt après, les droits se rétablissent; le commerce en souffre,31Le gouvernement, en confirmant& etendant la liberté, est contraint, malgré son voeu, d'y imposer des restrictions caduques,33Il sçavoit qu'on lui demanderoit du pain, s'il survenoit une disette;& il ne peut pas s'occuper de ce foin,34Le commerce intérieur ne pouvoit pas s'etablir parfaitement, sans la liberté de l'exportation,35La liberté momentanée de l'exportation etoit dangereuse funeste,35Motifs du gouvernement pour accorder la liberté perpétuelle du commerce, tant extérieur qu'intérieur,36Cette liberté est accordée par l'Edit de 1764,38Les restrictions que le gouvernement est obligé de réserver, sont des prospanbitions réelles& très-funèstes,39Premiere restriction: clôture de la plupart des porcs,& l'exclusion des vaisseaux etrangers pour le transport de nos grains,40Inconvéniens de cette. restriction,40Seconde restriction: taux prospanbitif de l'exportation,42Fondement de cette restriction; ses inconvéniens,43Funestes effets de cette restriction,44Moyens onéreux employés pour attirer les etrangers dans nos ports fermés en vertu de cette restriction,45Il seroit nécessaire du moins que les porcs fussent r'ouverts de droit, par le seul baissement du prix des grains, au dessous du taux prospanbitif,47Troisieme restriction: le maintien des Reglemens de Police de la Ville de Paris,48Le régime prospanbitif conservé dans la Capitale influe sur tout le Royaume,48Cette seule exception prouve que la liberté n'a pas pu s'etablir,48Les anciens Reglemens généraux avoient principalement pour objet la Capitale; ils font partie de sa police,50Vice fondamental de ces Reglemens: examen de ces Reglemens,52Premier Reglement: défense à diverses sortes de personnes de faire le commerce des grains,53Ce Reglement livre Paris au monopole,54Second Reglement. Défense aux marchands d'acheter en-deçà de dix lieues,57Remarque de la Marc sur cette défense,57Réponse au Commissaire la Marc,59Troisième Reglement: défenses d'acheter hors des marchés,&c.60Terribles inconvéniens de ces défenses: elles rendent le laboureur serf du marché, le désolent, le ruinent,61Le marchand eludé ces défenses,& s'en prévaut contre le consommateur ou le laboureur,64Quatrieme Reglement: gênes imposées sur les dépôts& la vente des grains,67Inconvéniens de cette police tyrannique pour le commerce& pour le consommateur,68Cinquieme Reglement, sur les achats dans les marchés,70Inutilité& injustice de ce Reglement,70Bonnes intentions des auteurs& des défenseurs de ces Reglemens,71Comment la police de la Capitale influe sur les provinces,73Obstacles au passage des grains par la Capitale,73Les adversaires de la liberté les reconnoissent,75Ils coupent la communication des provinces supérieures avec les provinces inférieures,76Il paroît qu'on n'apperçut pas d'abord tous les dangers de ces restrictions,77L'Edit de 1764 fut reçu avec une acclamation générale,77III. DES ATTEINTES portées aux loix de 1763& 1764, depuis leur publication jusqu'à aujourd'hui,& de l'anéantissement de la liberté dans quelques Provinces,79Les loix précédentes sont violées dès l'année 1765,79Le gouvernement donne des ordres pour leur exécution,80Préjugé du peuple des Villes soulevé contre la liberté: ses vrais intérêts,81Préjugé des rentiers, leurs vrais intérêts,83Préjugé d'une partie des habitans des campagnes, leurs vrais intérêts,84Préjugé d'une foule de propriétaires: leurs vrais intérêts,85Préjugé de plusieurs Corps respectables: sourcede ce préjugé,86Tous ces préjugés sont évidemment contraires à l'ordre de la justice par éssence,87Ils favorisent les ennemis naturels de la liberté& du bien public,89A l'aide de ces préjugés& des restrictions réservées par les loix, on parvient à arrêter le commerce dans plusieurs Provinces; dès l'année 1766, il n'y reste plus qu'une ombre de liberté,90La circulation est interceptée de toutes parts,91On taxe le bled: in justice des taxes,92Mauvaise récolte de 1767, frayeurs du peuple, entreprises de la Police,93La Police s'empare du bled marchand, la populace le pille,93Excès commis en Normandie; Arrêt du Parlement de Rouen pour les reprimer,94Emeutes dans diverses Provinces,94Reglemens rétablis en Normandie,95Le Parlement de Rouen, malgré le voeu du Gouvernement, rend Arrêts sur Arrêts contre la liberté du commerce,97La Normandie est non-seulement asservie aux Reglemens, mais encore aux privileges exclusifs,98Faits remarquables,99Le monopole autorisé& produit par les Reglemens doit affamer la Normandie,101Le Parlement de Rouen a egalement reconnu que la liberté seroit avantageuse& qu'elle n'existe pas,102La sensibilité des Magistrats les porte à une funeste condescendance aux désirs du peuple,104Le régime prospanbitif dominant en Normandie empêche l'approvisionnement de la ville de Paris,105La ville de Paris est toute investie de Reglemens à 40 lieues à la ronde,105Dans ses environs, la Police subalterne enreglemente arbitrairement le commerce,106Reglemens faitsà Chartres,107à Pitspanviers,108à Châtillon-sur Loing,109à Montargis,110Tous ces Reglemens detruisent le commerce privent la capitale de secours,112La liberté n'existe donc pas: le gouvernement ne cesse de l'attester, ainsi que les compagnies opposées à la liberté,114Les maux présens ne font donc pas les fruits de la liberté,115Le régime prospanbitif a donc produit les maux que l'on impute aux nouvelles loix,118IV. DU Monopole,121Observation sur la dispute présente,121Quand la liberté auroit des inconvéniens, il faudroit prouver que les prospanbitions en ont moins,121Aux faits favorables à la liberté, on n'oppose que des conjectures, des bruits vagues& des allégations qui se detruisent d'elles-mêmes,122Le régime prospanbitif favorise évidemment, plutôt que la liberté, les monopoles des hommes riches& puissans,122La liberté, au contraire, detruira les abus du crédit& de la richesse,123Les Reglemens ou les permissions particulieres établissent le monopole,123Quand la Police menace, on ressent tous les effets du monopole, même sans monopole,124Une Province n'a point de titre pour se réserver les grains des particuliers;& ceux-ci en ont le droit,124On prétend que l'annonce de la liberté a eté le signal du monopole,125Objet de la Compagnie (aujourd'hui detruite) qui a donné lieu à cette accusation. Elle paroissoit nécessaire pour l'approvisionnement des grandes villes, jusqu'à ce que la liberté fût etablie,127L'idée des approvisionnemens d'Ordonnance confiés à cette compagnie, appartient au régime prospanbitif,127Cette Compagnie a vendu long-tems à perte ou au prix coûtant,128Elle ne peut être blamée par ceux qui ont supplié le Roi de leur donner du pain,129Elle n'a point fait de monopole,130Elle n'a pas même fait un commerce proprement dit,130Zele de l'Administration pour etablir la liberté,133Cependant les approvisionnemens d'Ordornnance pouvoient être abusifs: leurs inconvéniens,134Les Adversaires de la liberté les ont jugé ou rendu nécessaires,135On n'indique aucun fait qui en prouve l'abus,135Injustice des plaintes& des demandes de la ville de Rouen,137Elle a eté sauvée par les provisions que le gouvernement y a fait passer,138La Normandie n'a point eté dépouillée par des enarrhemens,139Les enarrhemens sont autorisés par l'Edit de 1764; on n'a donc pas dû les poursuivre, comme contraires à cette loi dont on force le sens,140On force egalement le sens de cette loi, par rapport à l'exportation, pour interdire le commerce de province à province,&c142Accusations etranges,144Reflexions sur ces accusations,145Les coupables doivent être poursuivis& punis,146Le Roi entend& ordonne qu'ils le soient148Lettres-patentes données à ce sujet: il faut punir ou les manoeuvres iniques, ou les imputations calomnieuses,150Objections contre ces Lettres-patentes,152Réponses,153Autres objections. Réponse,155Arrêts du Parlement de Paris contre les mauvaises pratiques dans le commerce des grains,156Nécessité que la Cour surveille à l'exécution de ces Arrêts, fi elle a lieu,157Autres objections contre les Lettres-patentes, tirées de la nature du monopole. Réponse,158Observation sur la nature du monopole,160Faits allégués pour preuve du monopole. S'il y a du monopole, ce n'est pas le fruit de la liberté,161Il regnera toujours, comme il a regne, avec le régime prospanbitif,165Si des h... Afficher moinsAfficher plus

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Titre complet

Representations aux magistrats, contenant l'exposition raisonnée des faits relatifs: à la liberté du commerce des grains et les résultats respectifs des reglemens et de la liberté

Auteur

Editeur

Format

Broché

Publication

01 avril 2021

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

552

Taille

23.4 x 15.6 x 2.8 cm