Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Lanoë, Adolphe

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres

  • Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
SommaireTABLE CHRONOLOGIQUE Des Édits, Déclarations, Arrêts du Conseil d'État& Lettres -Patentes contenus dans le troisiéme Volume de ce Recueil.1699. 20 Août.N° 349. DÉclaration, pour punir de mort ceux qui contreferont la signature des Secrétaires d'État.Page331 Août.N° 350. Déclaration, Réglement pour le Commerce des bleds.513 Sept.N° 351. Déclaration, portant défenses à ceux de la R. P. R. et aux réunis à l'Eglise, de sortir du Royaume sans la permission du Roi etc.91erOctob.N° 352. Déclaration, Réglement pour la fabrique de la poudre à giboyer et plomb à tirer.12Octobre.N° 353. Édit, création d'un Conseiller Lieutenant-Général de Police dans les Villes du Royaume etc.17Octobre.N° 354. Edit, création d'un Office de Conseiller du Roi Receveur des amendes, Receveur-Payeur des épices et vacations au Bailliage d'Ipres.2110 Nov.N° 355. Déclaration, Réglement pour les droits du Scel des Sentences, Jugemens et Actes etc, ensemble des Contrats et Actes passés par les Notaires et Tabellions Royaux.23Tarif des droits à percevoir en vertu de la Déclaration ci-dessus et des autres Ordonnances antérieures.28Nov.N° 356. Édit, création des Officiers de Police etc.358 DécN° 357. Déclaration, Réglement pour la Noblesse de Flandres.3823 Déc.N° 358. Déclaration, Réglement pour les Lettres de répit.421700. 20 Janv.N° 359. Déclaration, Réglement pour l'Etude du Droit Civil, Canonique et François.4630 Janv.N° 360. Déclaration, Réglement pour l'adjudication des amendes dans les Pays où la confiscation n'a lieu.509 Mars.N° 361. Déclaration, Réglement pour le recouvrement des droits d'amortissement des franc-fiefs et de nouvel acquêt.511700 16 Mars.N° 362. Déclaration, concernant les billets de change.Pag.63Mars.N° 363. Edit, Réglement pour les étoffes, galons, ameublemens, vaisselles et autres ustensiles d'or et d'argent.64Mars.N° 364. Lettres-Patentes, pour réunir au Corps de la Ville et Châtellenie de Bailleul l'Office de Tabeition, créé par Edit de Mars 1693, pour en disposer par le Magistrat au profit de telle personne capable quiil trouvera convenir.7522 Juin.N° 365. Déclaration, portant que les Huissiers-Audienciers rembourseront les pourvus d'Offices d'Huissiers des Chancelleries à peine etc.7729 Juin.N° 366. Lettres-Patentes, qui réunissent au Corps de la Ville et Châtellenie de Bailleul les quatre Offices de Notaires qui doivent être établis en cette Ville, pour, par le Magistrat d'icelle,. commettre à perpétuité aux fonctions desdits Officiers7913 Juil.N° 367. Déclaration, Réglement pour les pourvus des Offices de premiers Huissiers-Audienciers, Jurés-Crieurs et Essayeur-Controlleurs des ouvrages d'étain etc.8120 JuiN° 368 Déclaration, Réglement concernant les pauvres mendians.8317 AoûtN° 369. Déclaration portant que les Archevêques et Evêques sont maintenus dans le droit l'instituer et de destituer leurs Officiaux8716 OctN° 370. Déclaration portant que les amendes prononcées contre les peres, meres et tuteurs, pour n'avoir envoyé leurs enfans et mineurs aux écoles et cathécspansmes seront exécutées par provision et nonobstant appel, si elles n'excédent dix sols.89Nov.N° 371. ÉDIT, portant réunion de l'Office de Conseiller-Trésorier de Frances, créépar l'Edit du mois de Décembre 1689, aux Corps des Officiers des Bureaux des Finances9018 Déc.N° 372. Déclaration, Réglement pour les Huissiers-Audenciers des Parlemens, Cours Supérieures et Présidiaux du Royaume.921701. 15 Janv.N° 373. Arrêt du Conseil d'Etat, portant union de différentes fondations pieuses à Tournay, pour l'entretien des pauvres Invalides.9528 Janv.N° 374. Arrêt du Conseil d'Etat, portant. rétablissement d'hospitalité dans la Ville deMaubeuge.10028 Janv.N° 375. Arrêt du Conseil d'Etat, portant rétablissement d'hospitalité dans la Ville de Landrecy.10328 Janv.N° 376. Arrêt du Conseil d'Etat, portant rétablissement d'hospitalité au Village de Priches, Terre d'Avesnes.Pag.1051701 Janvier.N° 377. Lettres-Patentes, portant union des Hôpitaux de saint Julien et des Grimarez, à l'Hôpital des mendians invalides de la Ville de Lille.10715 Fév.N° 378. Déclaration, portant prorogation pour le terme d'un an, de la surséance accordée aux Officiers des Troupes du Roi, par la Déclaration du premier Février 1698.10912 Mars.N° 779 Déclaration, pour l'établissement de la Capitation générale.111Avril.N° 380. Lettres-Patentes, portant privilége exclusif pour la fourniture de la glace12023 Août.N° 381. Arrêt du Conseil d'Etat, en faveur des enfans et héritiers du sieur Vinkelman de Walhove, qui les maintient dans l'engagement de l'Office de Grand-Bailli de la Salle et Châtellenie d'Ipres.12527 Août.N° 382. Arrêt du Conseil d'Etat, touchant le droit d'Ecart pour les Avoués et Echevins de Bailleul.1297 Sept.383. Arrêt du Conseil d'Etat, Réglement pour les Libraires - Imprimeurs.13029 Oct.384. Déclaration, portant défenses de faire saisir les bestiaux des débiteurs, pour le terme de six ans, à commencer au premier Janvier 1702.133Octob.N° 385. Édit, pour l'imposition de dix-huit deniers sur chaque jeu de cartes.134Octob.N° 386. Édit, portant que les intéressés compris dans l'exécution de l'Edit de Juin 1700, et qui ne se trouveront avoir payé leurs taxes et compté de l'exécution de leurs traités, demeureront déchargés de toutes recherches pour raison desdits traités.139Octob.N° 387. Edit, augmentation de Barbiers, Perruquiers, Baigneurs et Etuvistes etc.142Octob.N° 388. Édit, augmentation des gages aux Officiers des Chancelleries qui jouiront de la noblesse et autres droits, nouvelle création d'Offices esdites Chancelleries, et doeune Chancellerie près la Cour des Aides de Rouen.144Octob.N° 389. Edit, les Officiers des Bureaux des Finances seront reçus à payer le droit annuel pendant neuf ans, en acquérant pour 2,000,000 liv. d'augmentation de gages.1501702. 17 Mai.Lettre du Ministre, pour exemter le Bureau des Finances de Lille de l'exécution de l'Edit précédent.1531701. Novemb.N°. 390. Edit, confirmation des priviléges et exemtions pour les Officiers de Maréchaussées, avec confirmation d'hérédité etsurvivance de leurs OfficiersPag.154DécembN° 391. Edit, Réglement pour le Parlement de Tournay.157Décemb.N° 392. Edit, attribution de nouveaux droits et augmentations de gages pour les Officiers des Maîtrises des Eaux et Forêts.164Décemb.N° 393. Edit, création de Receveurs-Généraux alternatifs et triennaux des Domaines et Bois.1691702. 14 Fév.N° 394. Déclaration, pour convertir les taxations attribuées aux Officiers des Eaux et Forêts en augmentation des gages.178Février.N° 395. Lettres-Patentes, portant établissement d'un Hôpital-Général en la Ville de Saint- Omer.18115 Mars.N° 396. Déclaration, sur un Traité conclu entre S. M. et le Duc de Lorraine, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine entre les Sujets de S. M. et ceux de ce Prince.191Mars.N° 397. Edit, suppression des Officiers de Controlleurs des bans de mariages, créés par Edit de Septembre 1697, et Tarif des droits que S. M. veut être payés à l'avenir pour le controlle et enregistrement de chacune publication des bans de mariage.193Tarif desdits droits.197Mars.398. Edit, création de cent Commissaires de la Marine et Galeres.20313 Avril.N° 399. Déclaration qui proroge pour trois ans ce qui est prescrit par celle du 5 Mai 1699, pour la vente et disposition des biens de ceux de la R. P. R.207AvrilN° 400. Edit, ordonnant l'aliénation des Justices des Siéges Royaux, des droits de chasse, pêche et de patronage, et autres dépendans du Domaine.20929 MaiN° 401. Déclaration, Réglement entre les Présidiaux, Baillifs et Sénéchaux en matiere criminelle.2151560. Janvier.Articles 72 et 116 de l'Ordonnance d'Orléans.2181579. Mai.Article 301 de l'Ordonnancede Blois.219Mai.N° 402. Edit, portant annoblissement de deux cent personnes.22011 Juillet.N° 403. Déclaration, en interprétation de l'article 9 du Réglement du mois de Décembre 1701, concernant la distribution des procès au Parlement de Tournay.22216 Juillet.N° 404. Déclaration, portant Réglement pour la perception des droits d?amortissement, franc-fiefs et nouveaux acquêts.2241702. 8 Août.N° 405. Déclaration, concernant les poudres et salpêtres.Pag.228Septemb.N° 406. Lettres-Patentes, qui permettent aux Baillifs et Echevins de la Flandre Occidentale de lever certains droits pour l'entretien d'une chaussée qu'ils ont fait construire.23128 Oct.N° 407. Déclaration, concernant l'aliénation des Justices dépendantes du Domaine.235Nov.N° 408. Édit, création de deux cent Chevaliers en Flandres, Artois et Haynaut.23822 Déc.N° 409. Lettres-Patentes, pour l'enregistrementde l'Edit de 1669, au Parlement de Tournay.2411669. Août.Edit, dèfenses à tous Sujets du Royaume d'aller s'établir dans les Pays étrangers sans la permission du Roi.24223 Déc.N° 410. Déclaration, Réglement général sur les Lettres d'Etat.244Décemb.N° 411. Lettres-Patentes, suppression du Magistrat de Cassel, et union de ladite Ville au Corps de la Cour et Châtellenie de Cassel, pour n'en faire à l'avenir qu'un seul et même Corps.250Décemb.N° 412. Édit, création et attribution aux Officiers et Particuliers, de quelque qualité et condition qu'ils puissent être, de 800,000 livres d'augmentations de gages au denier seize.2561703. 7 Janv.N° 413. Déclaration, Réglementsur la réception des Docteurs aggrégés dans les Facultés de Droit des Universités.26030 Janv.N° 414. Déclaration, concernant la Noblesse.262Janvier.N° 415. Edit, création des Secrétaires du Roi dans les Chancelleries de Rennes, Tournay et Clermont etc.26427 Fév.N° 416. Déclaration, concernant l'adresse des Lettres de rémission et pardon dans les Bailliages et Sénéchaussées.2671566. Février.Article 35 de l'Ordonnance de Moulins.2691579. Mai.Article 199 de l'Ordonnance de Blois.270Février.N° 417. Edit, Concernant les Chancelleries du Royaume.271Mars.N° 418. Edit, création d'un Conseiller Controlleur des Receveurs et Payeurs des épices.27413 Avril.N° 419. Déclaration, portant qu'en tous procès instruits à l'extraordinaires, les accusés seront entendus par leur bouche ... Afficher moinsAfficher plus

Lanoë, Adolphe

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres

42,50 €
Sélectionnez la condition
42,50 €

Le Pitch

SommaireTABLE CHRONOLOGIQUE Des Édits, Déclarations, Arrêts du Conseil d'État& Lettres -Patentes contenus dans le troisiéme Volume de ce Recueil.1699. 20 Août.N° 349. DÉclaration, pour punir de mort ceux qui contreferont la signature des Secrétaires d'État.Page331 Août.N° 350. Déclaration, Réglement pour le Commerce des bleds.513 Sept.N° 351. Déclaration, portant défenses à ceux de la R. P. R. et aux réunis à l'Eglise, de sortir du Royaume sans la permission du Roi etc.91erOctob.N° 352. Déclaration, Réglement pour la fabrique de la poudre à giboyer et plomb à tirer.12Octobre.N° 353. Édit, création d'un Conseiller Lieutenant-Général de Police dans les Villes du Royaume etc.17Octobre.N° 354. Edit, création d'un Office de Conseiller du Roi Receveur des amendes, Receveur-Payeur des épices et vacations au Bailliage d'Ipres.2110 Nov.N° 355. Déclaration, Réglement pour les droits du Scel des Sentences, Jugemens et Actes etc, ensemble des Contrats et Actes passés par les Notaires et Tabellions Royaux.23Tarif des droits à percevoir en vertu de la Déclaration ci-dessus et des autres Ordonnances antérieures.28Nov.N° 356. Édit, création des Officiers de Police etc.358 DécN° 357. Déclaration, Réglement pour la Noblesse de Flandres.3823 Déc.N° 358. Déclaration, Réglement pour les Lettres de répit.421700. 20 Janv.N° 359. Déclaration, Réglement pour l'Etude du Droit Civil, Canonique et François.4630 Janv.N° 360. Déclaration, Réglement pour l'adjudication des amendes dans les Pays où la confiscation n'a lieu.509 Mars.N° 361. Déclaration, Réglement pour le recouvrement des droits d'amortissement des franc-fiefs et de nouvel acquêt.511700 16 Mars.N° 362. Déclaration, concernant les billets de change.Pag.63Mars.N° 363. Edit, Réglement pour les étoffes, galons, ameublemens, vaisselles et autres ustensiles d'or et d'argent.64Mars.N° 364. Lettres-Patentes, pour réunir au Corps de la Ville et Châtellenie de Bailleul l'Office de Tabeition, créé par Edit de Mars 1693, pour en disposer par le Magistrat au profit de telle personne capable quiil trouvera convenir.7522 Juin.N° 365. Déclaration, portant que les Huissiers-Audienciers rembourseront les pourvus d'Offices d'Huissiers des Chancelleries à peine etc.7729 Juin.N° 366. Lettres-Patentes, qui réunissent au Corps de la Ville et Châtellenie de Bailleul les quatre Offices de Notaires qui doivent être établis en cette Ville, pour, par le Magistrat d'icelle,. commettre à perpétuité aux fonctions desdits Officiers7913 Juil.N° 367. Déclaration, Réglement pour les pourvus des Offices de premiers Huissiers-Audienciers, Jurés-Crieurs et Essayeur-Controlleurs des ouvrages d'étain etc.8120 JuiN° 368 Déclaration, Réglement concernant les pauvres mendians.8317 AoûtN° 369. Déclaration portant que les Archevêques et Evêques sont maintenus dans le droit l'instituer et de destituer leurs Officiaux8716 OctN° 370. Déclaration portant que les amendes prononcées contre les peres, meres et tuteurs, pour n'avoir envoyé leurs enfans et mineurs aux écoles et cathécspansmes seront exécutées par provision et nonobstant appel, si elles n'excédent dix sols.89Nov.N° 371. ÉDIT, portant réunion de l'Office de Conseiller-Trésorier de Frances, créépar l'Edit du mois de Décembre 1689, aux Corps des Officiers des Bureaux des Finances9018 Déc.N° 372. Déclaration, Réglement pour les Huissiers-Audenciers des Parlemens, Cours Supérieures et Présidiaux du Royaume.921701. 15 Janv.N° 373. Arrêt du Conseil d'Etat, portant union de différentes fondations pieuses à Tournay, pour l'entretien des pauvres Invalides.9528 Janv.N° 374. Arrêt du Conseil d'Etat, portant. rétablissement d'hospitalité dans la Ville deMaubeuge.10028 Janv.N° 375. Arrêt du Conseil d'Etat, portant rétablissement d'hospitalité dans la Ville de Landrecy.10328 Janv.N° 376. Arrêt du Conseil d'Etat, portant rétablissement d'hospitalité au Village de Priches, Terre d'Avesnes.Pag.1051701 Janvier.N° 377. Lettres-Patentes, portant union des Hôpitaux de saint Julien et des Grimarez, à l'Hôpital des mendians invalides de la Ville de Lille.10715 Fév.N° 378. Déclaration, portant prorogation pour le terme d'un an, de la surséance accordée aux Officiers des Troupes du Roi, par la Déclaration du premier Février 1698.10912 Mars.N° 779 Déclaration, pour l'établissement de la Capitation générale.111Avril.N° 380. Lettres-Patentes, portant privilége exclusif pour la fourniture de la glace12023 Août.N° 381. Arrêt du Conseil d'Etat, en faveur des enfans et héritiers du sieur Vinkelman de Walhove, qui les maintient dans l'engagement de l'Office de Grand-Bailli de la Salle et Châtellenie d'Ipres.12527 Août.N° 382. Arrêt du Conseil d'Etat, touchant le droit d'Ecart pour les Avoués et Echevins de Bailleul.1297 Sept.383. Arrêt du Conseil d'Etat, Réglement pour les Libraires - Imprimeurs.13029 Oct.384. Déclaration, portant défenses de faire saisir les bestiaux des débiteurs, pour le terme de six ans, à commencer au premier Janvier 1702.133Octob.N° 385. Édit, pour l'imposition de dix-huit deniers sur chaque jeu de cartes.134Octob.N° 386. Édit, portant que les intéressés compris dans l'exécution de l'Edit de Juin 1700, et qui ne se trouveront avoir payé leurs taxes et compté de l'exécution de leurs traités, demeureront déchargés de toutes recherches pour raison desdits traités.139Octob.N° 387. Edit, augmentation de Barbiers, Perruquiers, Baigneurs et Etuvistes etc.142Octob.N° 388. Édit, augmentation des gages aux Officiers des Chancelleries qui jouiront de la noblesse et autres droits, nouvelle création d'Offices esdites Chancelleries, et doeune Chancellerie près la Cour des Aides de Rouen.144Octob.N° 389. Edit, les Officiers des Bureaux des Finances seront reçus à payer le droit annuel pendant neuf ans, en acquérant pour 2,000,000 liv. d'augmentation de gages.1501702. 17 Mai.Lettre du Ministre, pour exemter le Bureau des Finances de Lille de l'exécution de l'Edit précédent.1531701. Novemb.N°. 390. Edit, confirmation des priviléges et exemtions pour les Officiers de Maréchaussées, avec confirmation d'hérédité etsurvivance de leurs OfficiersPag.154DécembN° 391. Edit, Réglement pour le Parlement de Tournay.157Décemb.N° 392. Edit, attribution de nouveaux droits et augmentations de gages pour les Officiers des Maîtrises des Eaux et Forêts.164Décemb.N° 393. Edit, création de Receveurs-Généraux alternatifs et triennaux des Domaines et Bois.1691702. 14 Fév.N° 394. Déclaration, pour convertir les taxations attribuées aux Officiers des Eaux et Forêts en augmentation des gages.178Février.N° 395. Lettres-Patentes, portant établissement d'un Hôpital-Général en la Ville de Saint- Omer.18115 Mars.N° 396. Déclaration, sur un Traité conclu entre S. M. et le Duc de Lorraine, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine entre les Sujets de S. M. et ceux de ce Prince.191Mars.N° 397. Edit, suppression des Officiers de Controlleurs des bans de mariages, créés par Edit de Septembre 1697, et Tarif des droits que S. M. veut être payés à l'avenir pour le controlle et enregistrement de chacune publication des bans de mariage.193Tarif desdits droits.197Mars.398. Edit, création de cent Commissaires de la Marine et Galeres.20313 Avril.N° 399. Déclaration qui proroge pour trois ans ce qui est prescrit par celle du 5 Mai 1699, pour la vente et disposition des biens de ceux de la R. P. R.207AvrilN° 400. Edit, ordonnant l'aliénation des Justices des Siéges Royaux, des droits de chasse, pêche et de patronage, et autres dépendans du Domaine.20929 MaiN° 401. Déclaration, Réglement entre les Présidiaux, Baillifs et Sénéchaux en matiere criminelle.2151560. Janvier.Articles 72 et 116 de l'Ordonnance d'Orléans.2181579. Mai.Article 301 de l'Ordonnancede Blois.219Mai.N° 402. Edit, portant annoblissement de deux cent personnes.22011 Juillet.N° 403. Déclaration, en interprétation de l'article 9 du Réglement du mois de Décembre 1701, concernant la distribution des procès au Parlement de Tournay.22216 Juillet.N° 404. Déclaration, portant Réglement pour la perception des droits d?amortissement, franc-fiefs et nouveaux acquêts.2241702. 8 Août.N° 405. Déclaration, concernant les poudres et salpêtres.Pag.228Septemb.N° 406. Lettres-Patentes, qui permettent aux Baillifs et Echevins de la Flandre Occidentale de lever certains droits pour l'entretien d'une chaussée qu'ils ont fait construire.23128 Oct.N° 407. Déclaration, concernant l'aliénation des Justices dépendantes du Domaine.235Nov.N° 408. Édit, création de deux cent Chevaliers en Flandres, Artois et Haynaut.23822 Déc.N° 409. Lettres-Patentes, pour l'enregistrementde l'Edit de 1669, au Parlement de Tournay.2411669. Août.Edit, dèfenses à tous Sujets du Royaume d'aller s'établir dans les Pays étrangers sans la permission du Roi.24223 Déc.N° 410. Déclaration, Réglement général sur les Lettres d'Etat.244Décemb.N° 411. Lettres-Patentes, suppression du Magistrat de Cassel, et union de ladite Ville au Corps de la Cour et Châtellenie de Cassel, pour n'en faire à l'avenir qu'un seul et même Corps.250Décemb.N° 412. Édit, création et attribution aux Officiers et Particuliers, de quelque qualité et condition qu'ils puissent être, de 800,000 livres d'augmentations de gages au denier seize.2561703. 7 Janv.N° 413. Déclaration, Réglementsur la réception des Docteurs aggrégés dans les Facultés de Droit des Universités.26030 Janv.N° 414. Déclaration, concernant la Noblesse.262Janvier.N° 415. Edit, création des Secrétaires du Roi dans les Chancelleries de Rennes, Tournay et Clermont etc.26427 Fév.N° 416. Déclaration, concernant l'adresse des Lettres de rémission et pardon dans les Bailliages et Sénéchaussées.2671566. Février.Article 35 de l'Ordonnance de Moulins.2691579. Mai.Article 199 de l'Ordonnance de Blois.270Février.N° 417. Edit, Concernant les Chancelleries du Royaume.271Mars.N° 418. Edit, création d'un Conseiller Controlleur des Receveurs et Payeurs des épices.27413 Avril.N° 419. Déclaration, portant qu'en tous procès instruits à l'extraordinaires, les accusés seront entendus par leur bouche ... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres
Auteur
Lanoë, Adolphe
Editeur
HACHETTE BNF
Format
Broché
Publication
01 mars 2021
Auteur
Six
Auteur
Plouvain, Pierre-Antoine-Samuel-Joseph
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
808
Taille
23.4 x 15.6 x 4.1 cm
Poids
1112
ISBN-13
9782329604268

Auteur

Lanoë, Adolphe
Voir les livres de Lanoë, Adolphe
Livré entre : 5 juillet - 10 juillet
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Acheter la série complète

Lanoë, Adolphe

( livres)

Voir toute la série
Total-

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés