Recueil des sentences, rendues au définitif par le tribunal civil du departement de l'Escaut

Name: Recueil des sentences, rendues au définitif par le tribunal civil du departement de l'Escaut
Brand: Escaut
SKU: NW-9782329603711
Price: 21.5 EUR
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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

SommaireTABLE SOMMAIRE DE LA DEUXIEME PARTIE.Date de la Sentence.Noms des Demand.Noms des DéfendeursANALYSE DE LA SENTENCE.27 prairial an 4meDom. SergeantVeuve van VlierbergheLe Tribunal déboute la demanderesse de son moyen de nullité contre l'exécution dressée à sa charge par le défend,page328 ditoGerard de VuystVeuve van CleemputteLe Trib. admet la dem. à preuve que le déf. auroit séduit M. J. vander Straeten à lui faire la vente d'une partie de prairie5ditoConft. VermeirenOliv. Jean de SmetLe Trib. déclare le dem. non-recevable dans ses conclusions, tendantes à faire interdire au déf. de tenir école6ditoP. de WinterP. Baar et J. de BlauweLe Tribunal met le second déf. hors du procès, et donne défaut contre le premier7ditoP. StevenTherese de WitteLe Tribunal déclare que le prix d'achat dont il s'agit est légalement acquitté8ditoJ. D. BrismailleJacques BovynLe Tribunal accorde un délai de payement, demandé par le défendeur9ditoJ. SospanerP. F. BackxLe Tribunal ordonne au déf. de payer une somme exigée par le dem1029 ditoL. BallenaereF.de MeyerLe Tribunal ordonne au déf. de recevoir instamment une quantité de foin dont il étoit convenu11ditoJ. de KegelPli. WallezLe dem. est admis à nantir au greffe une somme appartenante au déf., avec la charge de lever la saisie,&c122 messidorD. TombeurGoemaereLe déf. est condamné de payer au dem. une somme exigée pour le loyer d'une maison13ditoP. VeesaertP. BeysLe Tribunal déboute le dem. de son opposition, tendante à être fondé de se pourvoir contre une sentence donnée en vertu de l'arrêté des Représentans du Peuple du 12 therm143 ditoDe DeurwaerderErffelinckLe déf. est condamné de payer au dem. la somme exigée pour deux années de loyer d'un cabaret15ditoVeuve van den BergheP. J. HuuLe Trib. déboute la dem. de sa demande de sursis contre la sentence du Trib. du 19 floréal an 4me16ditoB. F. MaenhoutGeorge PihelleLe Trib. condamne le déf. à payer à la dem. l'occupation et jouissance de la maison et cabaret dont il est question17ditoG. F. van OutryveB. CoppensLe déf. est condamné de payer une somme exigée pour achât fait à la vente tenue par le dem18ditoPh. MaesDhaeyere, ex-proc.Le déf. est condamné à reconnoître le dem. comme héritier à la mortuaire de Marie de Keyser,194 ditoM. J. van BrantegemJ. S. RaymondLe déf. est condamné à payer une somme exigée, tant pour nourriture qu'argent avancé20ditoEm. VenersF. C. LefebureLe Tribunal ordonne au défend. de rendre compte d'une gestion tutélaire21ditoAnt. VerstuyftA. van de VondeleLe défend, est condamné de payer une somme demandée pour livraison de houille22ditoMarie Th. MoermanThom.NellesLe défend, est condamné de payer une somme exigée pour livraison de papier à meubler23ditoF. WittmanJ. A. ReyniersLe Trib. déclare le dem. non-fondé dans ses conclusions, et le laisse en son entier de poursuivre ses prétentions à charge de qui il trouvera convenir24ditoJ. HeyeJ. SchockaertLe Trib. décréte la résiliation du serm. décisoire déféré par le dem., et le condamne à une amende au prof. de la Rép255 ditoVande Poele et consorsM. J. ToebastLe Trib. déclare le dem. non-fondé à prétendre de sa belle-mere une somme à titre de dot de sa femme25.ditoVande Poele et consorsM. J. ToebastLe Trib. déclare que par la production de l'état de biens qu'a faite la déf. l'objet des conclus, du dem. est venu à cesser276 ditoIsab. DebbautC. Maroy et cons.La dem. est déclarée non-recevable dans ses conclusions, tendantes à être fondée de réclamer une branche vacante28ditoH. Cathelyn et son ép.J. d'HertLe dem. est déclaré non-recevable dans ses concl. tendantes à être fondé d'agir en nullité d'une curatelle à lui déférée296 messidor an. 4meJ. de ChendtA. de KerckLe défendeur est condamné de payer une somme exigée pour loyer d'un bateaupage31ditoB. GrenierJ. de BisschopLe déf. est condamné de payer au dem. la somme exigée, ce nonobstant son allégation de prescription biennale32ditoA. C. d'AubryJ. M. DelbourLe déf. est condamné de payer au dem. trois années d'intérêt d'une rente, qu'il avoit insinué en assignats au pair33ditoJ. ToebastJ. de MunckLe défendeur est condamné de payer au demandeur l'import d'une lettre de change34ditoJ. van der LindenJ. van den Berghe& soeursLe Tribunal décréte l'offre des défendeurs de payer au demandeur une somme en numéraire, en restitution d'un payement fait en assignats35ditoA. ColensCharles van DeurpeLe défend. est condamné de payer la somme exigée pour alimentation d'une femme insensée36ditoJ. SpeelmanG. VereeckenLe défend, est condamné à se départir de toute occupation d'une partie de terre en question37ditoBruyneelJ. B. GysbregtLe défend, est débouté de son offre du payement de l'intérêt judiciaire relativement au prix d'achat d'un cheval tué38ditoMertensC. BisschopLe défend. est condamné de payer le loyer d'une maison39ditoF. B. de GrooteLe Curé de VlierzeeleLe Tribunal maintient le demandeur dans l'exercice des fonctions de marguillier de son village407 ditoP. J. vanden BosscheP. van LooLe défendeur est condamné de payer une somme dûe au chapitre de St. Bavon, pour achât d'herbes42ditoP. J. vanden BosscheE. van de CalsydeLe défendeur est condamné de payer une somme dûe au chapitre de St. Bavon, pour achât d'herbes438 ditoJ.B. de RidderJ. B. GhysLe Tribunal admet le demandeur à preuve d'un achât contesté44ditoP. RonsseG. B. de VliegerLe déf. est condamné de payer au dem. l'import de trois ann. de cours d'une rente, qu'il avoit insinué en assignats46ditoJ. F. VispoelG. de VliegerLe Tribunal déboute le défendeur de son opposition à la sentence rendue par défaut à son désavantage48ditoHendrickxvande Velde et ClaisLe Tribunal déclare l'exécution faite par deux huissiers et tout ce qui en est suivi nulle,&c48.2 ditoJ. S. ToebastG. de NeveLe défendeur est condamné de payer une somme exigée pour livraison de vin49ditoF. PiensJ. WallaertLe Tribunal donne défaut contre le demandeur50ditoMarie A. de BuckWill. PoublonLe Tribunal annulle les exploits d'ajournement, et condamne l'huissier aux dépens51ditoJ. A. van SlykenP. A. SerransLe Tribunal ordonne à l'appellant de rendre compte de toute sa gestion d'une curatelle52ditoJ.F. de BackerJ. DrubbelLe Tribunal annulle un jugement donné par le juge de Loochristi53ditoF. A. de BrabanderJ. de KeyserLe Tribunal donne défaut contre le défendeur, et le condamne de payer les arrérages d'une ferme54ditoP. J. CnuddeP. A. van den AbeeleLe Tribunal donne défaut contre le demandeur5513 ditoG. PoelmanC. de RouckLe déf. est condamné de vuider le cabaret qu'il occupe56ditoJ. van de CasteeleN. van den BroeckeLe Trib. donne défaut contre le déf. et le condamne de payer au dem. la somme exigée pour pansement de blessures&c57ditoVervaetSpeelmanLe défendeur est condamné de payer la somme exigée pour livraison de beurre58ditoGeernaertMarimanLe Tribunal donne défaut contre le dem. en demande d'une prétention pour livraison de dreche58ditoF. DriegheJ.F. LampoLe Tribunal déclare nulle et attentoire à la loi et à l'autorité du tribunal l'exécution que le défendeur a permis de continuer à charge du demandeur5914 ditoJ. van der WeeJ. de MeulenaereLe Tribunal adjuge au défendeur le congé de judicature par lui proposé au procès60ditoC. LevaertCather. de SloovereLe défend, est condamné de payer au dem. la somme exigée pour travail de ferrage6114 messidor an 4meG. MeertJ. van den BosscheLe Tribunal donne défaut contre le demandeurpage62ditoVeversLefebureLe Tribunal donne défaut contre le défendeur62ditoJ. RoséG. GillisLe déf. est condamné de payer au dem. l'imp. de 2 promesses64ditoP. CobbaertJ. van der Weeden et consorsLe Tribunal interdit au défendeur de prétendre aucun droit de féodalité sur trois parties de terre délaissées par feu Adrien Steppe6515 ditoMarie T. van WaesbercheIgnace CatteenLe Tribunal déclare nul l'ajournement, et ordonne à la demanderesse de l'abandonner6616 ditoG. BouleLa veuve J. D'hoogeLa défend est condamnée de restituer au dem. une somme induement défalquée sur une succession67ditoM. J. de PoorterPl. SonnevilleLe défendeur est condamné de payer au demandeur l'import d'une lettre de change68ditoF.van PringenJ. F. de VosLe défendeur en défaut est condamné de payer au demandeur la somme exigée69ditoJ. de WulfJ.L. MaenhoutLe déf. est condamné de restituer au dem. une somme reçue par lui pour débourses de rapports faits,&c7017 ditoJ. TaetsJ. F. van VeerdegemLes parties sont renvoyées par-devant le Tribunal de cassation71ditoDe JansVan HenesLe demandeur est déclaré non-recevable71.ditoDe NyckerCamberlynLe Tribunal accorde au défend, le congé d'instance72ditoEm. RansonP. MartensLe Trib. ordonne au déf. d'évacuer une maison et héritage73ditoJ. F. AdamsHervynckLe déf. est condamné de payer au dem. trois mois de loyer7418 ditoD. ConradiRoggemanLe Trib. ordonne au déf. de satisfaire au jugem. du 24 prair75ditoD. ConradiRoggemanLe Tribunal annulle une sentence du 12 novembre 1795.75ditoP. F. VerniersVeuve van LanckerLe Tribunal permet au demandeur de subministrer la preuve dont s'agit,&c76ditoG. Momaert et consorsS.de Cleene et consorsLe Tribunal renvoye la cause par-devant l'Administration départementale7719 ditoPierre van Geen et consorsJ. Peeters et L. de KeyserLes dem. sont déclarés non-recevables dans leurs conclusions tendantes à ce que la poursuite criminelle que les défend. en leurs qualités de proc. général,&c. ont entamée à leur charge, soit déclare nulle.&c77.ditoF. et T. de BrabanderJ. de KeyserLe défendeur en défaut est condamné de payer en numeraire une somme insinuée en assignats79ditoP. BernaertJ. P. RyckewaertLe défend, en défaut est condamné de payer au demand. une somme exigée pour fret de son bateau80ditoVan WontergemA. CadetLe défendeur est condamné de payer au demandeur la somme exigée pour livraison de vin81ditoE. RansonP. MartensLe déf., comme caution obligé, est condamné de payer au demand. une somme exigée pour loyer d'une maison8221 ditoVeuve van MelleJ. RoggeLe défendeur n'ayant pas comparu, le Tribunal accorde à la demanderesse le congé deman... Afficher moinsAfficher plus

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SommaireTABLE SOMMAIRE DE LA DEUXIEME PARTIE.Date de la Sentence.Noms des Demand.Noms des DéfendeursANALYSE DE LA SENTENCE.27 prairial an 4meDom. SergeantVeuve van VlierbergheLe Tribunal déboute la demanderesse de son moyen de nullité contre l'exécution dressée à sa charge par le défend,page328 ditoGerard de VuystVeuve van CleemputteLe Trib. admet la dem. à preuve que le déf. auroit séduit M. J. vander Straeten à lui faire la vente d'une partie de prairie5ditoConft. VermeirenOliv. Jean de SmetLe Trib. déclare le dem. non-recevable dans ses conclusions, tendantes à faire interdire au déf. de tenir école6ditoP. de WinterP. Baar et J. de BlauweLe Tribunal met le second déf. hors du procès, et donne défaut contre le premier7ditoP. StevenTherese de WitteLe Tribunal déclare que le prix d'achat dont il s'agit est légalement acquitté8ditoJ. D. BrismailleJacques BovynLe Tribunal accorde un délai de payement, demandé par le défendeur9ditoJ. SospanerP. F. BackxLe Tribunal ordonne au déf. de payer une somme exigée par le dem1029 ditoL. BallenaereF.de MeyerLe Tribunal ordonne au déf. de recevoir instamment une quantité de foin dont il étoit convenu11ditoJ. de KegelPli. WallezLe dem. est admis à nantir au greffe une somme appartenante au déf., avec la charge de lever la saisie,&c122 messidorD. TombeurGoemaereLe déf. est condamné de payer au dem. une somme exigée pour le loyer d'une maison13ditoP. VeesaertP. BeysLe Tribunal déboute le dem. de son opposition, tendante à être fondé de se pourvoir contre une sentence donnée en vertu de l'arrêté des Représentans du Peuple du 12 therm143 ditoDe DeurwaerderErffelinckLe déf. est condamné de payer au dem. la somme exigée pour deux années de loyer d'un cabaret15ditoVeuve van den BergheP. J. HuuLe Trib. déboute la dem. de sa demande de sursis contre la sentence du Trib. du 19 floréal an 4me16ditoB. F. MaenhoutGeorge PihelleLe Trib. condamne le déf. à payer à la dem. l'occupation et jouissance de la maison et cabaret dont il est question17ditoG. F. van OutryveB. CoppensLe déf. est condamné de payer une somme exigée pour achât fait à la vente tenue par le dem18ditoPh. MaesDhaeyere, ex-proc.Le déf. est condamné à reconnoître le dem. comme héritier à la mortuaire de Marie de Keyser,194 ditoM. J. van BrantegemJ. S. RaymondLe déf. est condamné à payer une somme exigée, tant pour nourriture qu'argent avancé20ditoEm. VenersF. C. LefebureLe Tribunal ordonne au défend. de rendre compte d'une gestion tutélaire21ditoAnt. VerstuyftA. van de VondeleLe défend, est condamné de payer une somme demandée pour livraison de houille22ditoMarie Th. MoermanThom.NellesLe défend, est condamné de payer une somme exigée pour livraison de papier à meubler23ditoF. WittmanJ. A. ReyniersLe Trib. déclare le dem. non-fondé dans ses conclusions, et le laisse en son entier de poursuivre ses prétentions à charge de qui il trouvera convenir24ditoJ. HeyeJ. SchockaertLe Trib. décréte la résiliation du serm. décisoire déféré par le dem., et le condamne à une amende au prof. de la Rép255 ditoVande Poele et consorsM. J. ToebastLe Trib. déclare le dem. non-fondé à prétendre de sa belle-mere une somme à titre de dot de sa femme25.ditoVande Poele et consorsM. J. ToebastLe Trib. déclare que par la production de l'état de biens qu'a faite la déf. l'objet des conclus, du dem. est venu à cesser276 ditoIsab. DebbautC. Maroy et cons.La dem. est déclarée non-recevable dans ses conclusions, tendantes à être fondée de réclamer une branche vacante28ditoH. Cathelyn et son ép.J. d'HertLe dem. est déclaré non-recevable dans ses concl. tendantes à être fondé d'agir en nullité d'une curatelle à lui déférée296 messidor an. 4meJ. de ChendtA. de KerckLe défendeur est condamné de payer une somme exigée pour loyer d'un bateaupage31ditoB. GrenierJ. de BisschopLe déf. est condamné de payer au dem. la somme exigée, ce nonobstant son allégation de prescription biennale32ditoA. C. d'AubryJ. M. DelbourLe déf. est condamné de payer au dem. trois années d'intérêt d'une rente, qu'il avoit insinué en assignats au pair33ditoJ. ToebastJ. de MunckLe défendeur est condamné de payer au demandeur l'import d'une lettre de change34ditoJ. van der LindenJ. van den Berghe& soeursLe Tribunal décréte l'offre des défendeurs de payer au demandeur une somme en numéraire, en restitution d'un payement fait en assignats35ditoA. ColensCharles van DeurpeLe défend. est condamné de payer la somme exigée pour alimentation d'une femme insensée36ditoJ. SpeelmanG. VereeckenLe défend, est condamné à se départir de toute occupation d'une partie de terre en question37ditoBruyneelJ. B. GysbregtLe défend, est débouté de son offre du payement de l'intérêt judiciaire relativement au prix d'achat d'un cheval tué38ditoMertensC. BisschopLe défend. est condamné de payer le loyer d'une maison39ditoF. B. de GrooteLe Curé de VlierzeeleLe Tribunal maintient le demandeur dans l'exercice des fonctions de marguillier de son village407 ditoP. J. vanden BosscheP. van LooLe défendeur est condamné de payer une somme dûe au chapitre de St. Bavon, pour achât d'herbes42ditoP. J. vanden BosscheE. van de CalsydeLe défendeur est condamné de payer une somme dûe au chapitre de St. Bavon, pour achât d'herbes438 ditoJ.B. de RidderJ. B. GhysLe Tribunal admet le demandeur à preuve d'un achât contesté44ditoP. RonsseG. B. de VliegerLe déf. est condamné de payer au dem. l'import de trois ann. de cours d'une rente, qu'il avoit insinué en assignats46ditoJ. F. VispoelG. de VliegerLe Tribunal déboute le défendeur de son opposition à la sentence rendue par défaut à son désavantage48ditoHendrickxvande Velde et ClaisLe Tribunal déclare l'exécution faite par deux huissiers et tout ce qui en est suivi nulle,&c48.2 ditoJ. S. ToebastG. de NeveLe défendeur est condamné de payer une somme exigée pour livraison de vin49ditoF. PiensJ. WallaertLe Tribunal donne défaut contre le demandeur50ditoMarie A. de BuckWill. PoublonLe Tribunal annulle les exploits d'ajournement, et condamne l'huissier aux dépens51ditoJ. A. van SlykenP. A. SerransLe Tribunal ordonne à l'appellant de rendre compte de toute sa gestion d'une curatelle52ditoJ.F. de BackerJ. DrubbelLe Tribunal annulle un jugement donné par le juge de Loochristi53ditoF. A. de BrabanderJ. de KeyserLe Tribunal donne défaut contre le défendeur, et le condamne de payer les arrérages d'une ferme54ditoP. J. CnuddeP. A. van den AbeeleLe Tribunal donne défaut contre le demandeur5513 ditoG. PoelmanC. de RouckLe déf. est condamné de vuider le cabaret qu'il occupe56ditoJ. van de CasteeleN. van den BroeckeLe Trib. donne défaut contre le déf. et le condamne de payer au dem. la somme exigée pour pansement de blessures&c57ditoVervaetSpeelmanLe défendeur est condamné de payer la somme exigée pour livraison de beurre58ditoGeernaertMarimanLe Tribunal donne défaut contre le dem. en demande d'une prétention pour livraison de dreche58ditoF. DriegheJ.F. LampoLe Tribunal déclare nulle et attentoire à la loi et à l'autorité du tribunal l'exécution que le défendeur a permis de continuer à charge du demandeur5914 ditoJ. van der WeeJ. de MeulenaereLe Tribunal adjuge au défendeur le congé de judicature par lui proposé au procès60ditoC. LevaertCather. de SloovereLe défend, est condamné de payer au dem. la somme exigée pour travail de ferrage6114 messidor an 4meG. MeertJ. van den BosscheLe Tribunal donne défaut contre le demandeurpage62ditoVeversLefebureLe Tribunal donne défaut contre le défendeur62ditoJ. RoséG. GillisLe déf. est condamné de payer au dem. l'imp. de 2 promesses64ditoP. CobbaertJ. van der Weeden et consorsLe Tribunal interdit au défendeur de prétendre aucun droit de féodalité sur trois parties de terre délaissées par feu Adrien Steppe6515 ditoMarie T. van WaesbercheIgnace CatteenLe Tribunal déclare nul l'ajournement, et ordonne à la demanderesse de l'abandonner6616 ditoG. BouleLa veuve J. D'hoogeLa défend est condamnée de restituer au dem. une somme induement défalquée sur une succession67ditoM. J. de PoorterPl. SonnevilleLe défendeur est condamné de payer au demandeur l'import d'une lettre de change68ditoF.van PringenJ. F. de VosLe défendeur en défaut est condamné de payer au demandeur la somme exigée69ditoJ. de WulfJ.L. MaenhoutLe déf. est condamné de restituer au dem. une somme reçue par lui pour débourses de rapports faits,&c7017 ditoJ. TaetsJ. F. van VeerdegemLes parties sont renvoyées par-devant le Tribunal de cassation71ditoDe JansVan HenesLe demandeur est déclaré non-recevable71.ditoDe NyckerCamberlynLe Tribunal accorde au défend, le congé d'instance72ditoEm. RansonP. MartensLe Trib. ordonne au déf. d'évacuer une maison et héritage73ditoJ. F. AdamsHervynckLe déf. est condamné de payer au dem. trois mois de loyer7418 ditoD. ConradiRoggemanLe Trib. ordonne au déf. de satisfaire au jugem. du 24 prair75ditoD. ConradiRoggemanLe Tribunal annulle une sentence du 12 novembre 1795.75ditoP. F. VerniersVeuve van LanckerLe Tribunal permet au demandeur de subministrer la preuve dont s'agit,&c76ditoG. Momaert et consorsS.de Cleene et consorsLe Tribunal renvoye la cause par-devant l'Administration départementale7719 ditoPierre van Geen et consorsJ. Peeters et L. de KeyserLes dem. sont déclarés non-recevables dans leurs conclusions tendantes à ce que la poursuite criminelle que les défend. en leurs qualités de proc. général,&c. ont entamée à leur charge, soit déclare nulle.&c77.ditoF. et T. de BrabanderJ. de KeyserLe défendeur en défaut est condamné de payer en numeraire une somme insinuée en assignats79ditoP. BernaertJ. P. RyckewaertLe défend, en défaut est condamné de payer au demand. une somme exigée pour fret de son bateau80ditoVan WontergemA. CadetLe défendeur est condamné de payer au demandeur la somme exigée pour livraison de vin81ditoE. RansonP. MartensLe déf., comme caution obligé, est condamné de payer au demand. une somme exigée pour loyer d'une maison8221 ditoVeuve van MelleJ. RoggeLe défendeur n'ayant pas comparu, le Tribunal accorde à la demanderesse le congé deman... Afficher moinsAfficher plus